Fourniture d'équipements de protection pare-coups pour les services de la gendarmerie nationale et de la police nationale

Saelsi

fourniture d'équipements de protection pare-coups pour les services de la gendarmerie nationale et de la police nationale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements de protection et de sécurité › Gilets de protection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-22	Avis de marché
2014-07-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Quantité ou étendue:

le marché est passé sans quantité minimum et sans quantité maximum.Les quantités estimatives annuelles pour la gendarmerie nationale et la gendarmerie nationale est de :- lot no1 : 5 000- lot no2 : 3 500- lot no3 : 4 000- lot no4 : 3 000- lot no5 : 3 000- lot no6 : 2 000

Valeur totale du marché: 351 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau – immeuble Lumière
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180154821 📞
Fax: +33 180154823 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-254471
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer leur pli par voie dématérialisée par l'intermédiaire de la Plate-Forme des Achats de l'état (Place). Ils peuvent également déposer leurs plis par courrier traditionnel. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture d'équipements de protection pare-coups pour les services de la gendarmerie nationale et de la police nationale

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gilets et manchettes
Brève description:

Gilets et manchettes comprend :- gilet tactique avec protection pare-coups amovible,- gilet pare-coups de maintien de l'ordre,- paire de manchettes de protection pare-coups de maintien de l'ordre

Gilets et manchettes comprend :

- gilet tactique avec protection pare-coups amovible,

- gilet pare-coups de maintien de l'ordre,

- paire de manchettes de protection pare-coups de maintien de l'ordre

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: jambières de protection pare-coups de maintien de l'ordre
Brève description: Jambières de protection pare-coups de maintien de l'ordre
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gants de sécurisation de maintien de l'ordre
Brève description: Gants de sécurisation de maintien de l'ordre
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protège-Tibias
Brève description: Protège-Tibias
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protège-Épaules discret
Brève description: Protège-Épaules discret
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: protection pelvienne de maintien de l'ordre
Brève description: Protection pelvienne de maintien de l'ordre
Quantité ou étendue:

le marché est passé sans quantité minimum et sans quantité maximum.

Les quantités estimatives annuelles pour la gendarmerie nationale et la gendarmerie nationale est de :

- lot no1 : 5 000

- lot no2 : 3 500

- lot no3 : 4 000

- lot no4 : 3 000

- lot no5 : 3 000

- lot no6 : 2 000

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Effets-pare-coups
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ecasgn (36300 LE Blanc) et ECLPN (87280 Limoges)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidatures sont jugées conformément à l'article 52 du code des marchés publics.

- Lettre de candidature (Le formulaire Dc1 peut être utilisé). L'Imprimé doit être dûment, intégralement et précisément renseigné.

- La déclaration du candidat individuel (Les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire Dc2). Le candidat fournira un Dc2 (ou équivalent) pour chacun des lots pour lequel il postule. L'Imprimé doit être dûment renseigné et préciser le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponible, les effectifs annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, une liste des références dans le domaine concerné par l'objet du marché : le candidat indique la nature des prestations similaires à l'objet du marché réalisées dans les trois dernières années, le nom des clients et une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise.

- En cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat.

- Une déclaration sur l'honneur portant la mention " je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ".

- Copie du pouvoir d'engager la société.

Nb : les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité financière et de leur référence professionnelle par tout moyen

Situation économique et financière: le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponible.
Capacité technique et professionnelle:

une liste des références dans le domaine concerné par l'objet du marché : le candidat indique la nature des prestations similaires à l'objet du marché réalisées dans les trois dernières années, le nom des clients.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

en application de l'article 87.i du code des marchés publics, et sauf refus exprès du titulaire, et dans la mesure où le marché est un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT. Et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.

Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.

Le marché est financé par des crédits budgétaires de l'état

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre. Pour chacun des lots, l'appréciation de la valeur technique des échantillons déposés sera réalisée selon le barème ou la grille d'évaluation indiqués en annexe des lots. (68)
2. Prix pour chacun des lots (30)
3. Garantie pour chacun des lots (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Raphaëlle Couyat
Mme Couyat Raphaelle
Nom: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beavau
Commune postale: Paris Cedex 8
Code postal: 75800
Point de contact: Mme Couyat Raphaëlle
Mme Raphaelle Couyat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=192693&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=192693&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Effets-pare-coups
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 142-254471 (2014-07-22)

Informations complémentaires (2014-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-263678
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-254471
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2014/S 147-263678 (2014-07-28)

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