L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet la fourniture d'équipements de protection pare-coups pour les services de la gendarmerie nationale et de la police nationale. Il fait référence au CCAG/MI.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Quantité ou étendue:
“Le marché est passé sans quantité minimum et sans quantité maximum.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr📧
Téléphone: +33 180154821📞
Fax: +33 180154823 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date limite de soumission: 2015-02-12 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373313
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“Reconduction: le marché est passé pour 24 mois, reconductible 2 fois pour une année.”
Source: OJS 2014/S 211-373313 (2014-10-29)
Informations complémentaires (2014-12-09) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-421725
Se réfère à l'avis: 2014/S 211-373313
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2014/S 240-421725 (2014-12-09)
Avis d'attribution de marché (2015-11-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Garance — place Beauvau — immeuble Lumière
Contact
Téléphone: +33 186216109📞
Fax: +33 186216100 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-417961
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
“Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le...”
Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.
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Source: OJS 2015/S 230-417961 (2015-11-24)