Fourniture d'équipements de protection pare-coups pour les services de la gendarmerie nationale et de la police nationale

Saelsi

L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet la fourniture d'équipements de protection pare-coups pour les services de la gendarmerie nationale et de la police nationale. Il fait référence au CCAG/MI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements de protection et de sécurité › Gilets de protection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-29	Avis de marché
2014-12-09	Informations complémentaires
2015-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Quantité ou étendue: Le marché est passé sans quantité minimum et sans quantité maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180154821 📞
Fax: +33 180154823 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date limite de soumission: 2015-02-12 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373313
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Reconduction: le marché est passé pour 24 mois, reconductible 2 fois pour une année. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer leur pli par voie dématérialisée par l'intermédiaire de la plateforme des achats de l'état. Ils peuvent également déposer leurs plis par courrier traditionnel (par voie postale – place Beauvau, Paris 08 ou contre récépissé – 40 avenue des Terroirs de France, Paris 12). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gilets et manchette
Brève description:

Gilets et manchette comprenant tous les articles listés à l'annexe 1 à l'acte d'engagement.

Quantité ou étendue: Quantités estimatives pour 2 ans: gilet tactique: 3 200; gilet pare-coup: 200; manchette: 4 700.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Paire de jambières de protection pare-coups de maintien de l'ordre
Brève description: Paire de jambières de protection pare-coups de maintien de l'ordre.
Quantité ou étendue: Quantité estimative pour 2 ans: 3 900.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Paire de gants de sécurisation de maintien de l'ordre
Brève description: Paire de gants de sécurisation de maintien de l'ordre.
Quantité ou étendue: Quantité estimative pour 2 ans: 7 600.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Paire de protège-tibias
Brève description: Paire de protège-tibias.
Quantité ou étendue: Quantité estimative pour 2 ans: 3 000.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protège-épaules discret
Brève description: Protège-épaules discret.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Protection pelvienne de maintien de l'ordre
Brève description: Protection pelvienne de maintien de l'ordre.
Quantité ou étendue: Quantité estimative pour 2 ans: 3 670.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Effets-pare-coups
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31860 Labarthe-sur-Lèze et 87280 Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures sont jugées conformément à l'article 52 du code des marchés publics.

— Lettre de candidature (le formulaire DC 1 peut être utilisé ou support équivalent),

— en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat,

— une déclaration sur l'honneur portant la mention «je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics»,

— copie du pouvoir d'engager la société, le cas échéant.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le formulaire DC 2 peut être utilisé ou support équivalent.

NB: les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen.

Capacité technique et professionnelle:

— Les effectifs annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Le formulaire DC 2 peut être utilisé ou support équivalent,

— une liste des principales fournitures dans le domaine du lot concerné: le candidat indique la nature des prestations similaires à l'objet du lot concerné réalisées dans les 3 dernières années, le nom des clients. Le formulaire DC 2 peut être utilisé ou support équivalent,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Le formulaire DC 2 peut être utilisé ou support équivalent.

NB: les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité technique par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En application de l'article 87.I du code des marchés publics, et sauf refus exprès du titulaire, et dans la mesure où le marché est un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.

Le montant de l'avance est fixé à 10 % du montant du bon de commande.

Le marché est financé par des crédits budgétaires de l'État.

Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant hors taxes du bon de commande. La périodicité des acomptes est trimestrielle. Elle peut être mensuelle, sur demande, pour les PME et SCOP.

Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours maximum. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la demande de paiement par l'administration, cette date ne pouvant en aucun cas être antérieure à celle de la notification de la décision d'admission. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.

Les règlements interviendront par mandat administratif avec virement sur le compte indiqué à l'acte d'engagement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre. L'appréciation de la valeur technique des échantillons déposés sera réalisée selon le barème indiqué dans le dossier d'évaluation du lot concerné. (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Couyat Raphaelle
Nom: Ministère de l'intérieur – Saelsi
Adresse postale: immeuble Lumière – 8 place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex 8
Code postal: 75800
Point de contact: Mme Raphaelle Couyat
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=192693&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=192693&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=192693&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Effets-pare-coups
Informations complémentaires

Reconduction: le marché est passé pour 24 mois, reconductible 2 fois pour une année.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer leur pli par voie dématérialisée par l'intermédiaire de la plateforme des achats de l'état. Ils peuvent également déposer leurs plis par courrier traditionnel (par voie postale – place Beauvau, Paris 08 ou contre récépissé – 40 avenue des Terroirs de France, Paris 12).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 211-373313 (2014-10-29)

Informations complémentaires (2014-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-421725
Se réfère à l'avis: 2014/S 211-373313
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2014/S 240-421725 (2014-12-09)

Avis d'attribution de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Garance — place Beauvau — immeuble Lumière
Contact
Téléphone: +33 186216109 📞
Fax: +33 186216100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-417961
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial. Références de l'avis initial paru au BOAMP, parution nº: 211 B, annonce nº 231 du 1.11.2014. Références de publication rectificative, parution nº: 239 B, annonce nº 248 du 12.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre. l'appréciation de la valeur technique des échantillons déposés sera réalisée selon le barème indiqué dans le dossier d'évaluation du lot concerné. (70)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: procédure déclarée infructueuse par décision nº 5731 du 12.8.2015

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-25 📅
Nom: ESKA Lederhandschuhfabrik GesMBH & Co KG
Adresse postale: Am Thalbach 2
Commune postale: Thalheim/wels
Code postal: 4600
Pays: Autriche 🇦🇹

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-02 📅
Nom: Leo Minor
Adresse postale: 285 rue Gilles Roberval
Commune postale: Nîmes Cedex 2
Code postal: 30915

6️⃣
Nom: Protecop SAS
Adresse postale: 34 avenue des Champs Élysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
1
Source: OJS 2015/S 230-417961 (2015-11-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Matériel de secours et de sécurité (>20)

Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité (>20)

Matériel de sécurité (13)

Vêtements de protection et de sécurité (9)