fourniture D'Equipements de protection individuelle, vetement de travail et D'Habillement / habillement et equipements divers de la police municipale

Ville de Vitrolles

fourniture d'équipements de protection individuelle, vêtement de travail et d'habillement / habillement et équipements divers de la police municipale
la consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Les variantes ne sont pas autorisées. ( Dépôt offre de base obligatoire).
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An, à compter de la notification du marché. (Date prévisionnelle : 4ème trimestre 2014).
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, soit une durée maximale de 4 Ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-01 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitrolles
Adresse postale: BP 30102
Code postal: 13743
Commune postale: Vitrolles
Contact
Adresse Internet: http://vitrolles13.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ville-vitrolles13.fr 📧
Téléphone: +33 442779236 📞
Fax: +33 42779361 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224202
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
conditions particulières relatives à : 1. Catalogues : Les candidats devront fournir au titre de leur offre un exemplaire de leur(s) catalogue(s) publics tarifés. Ils ont la possibilité de le(s) fournir sur support cédérom en plus de celui ou ceux en format papier. Pour tous les lots, il pourra être exceptionnellement passé des commandes Hors B.P.U sur la base du catalogue public tarifé. 2.- echantillons : La fourniture des échantillons est obligatoire pour les lots 1 ; 2 ; 3 et 4 lors de la remise de l'offre. La liste des échantillons demandés est déterminée dans le CCTP spécifique à chaque lot . Les conditions de constitution et de remise des échantillons sont précisément fixées dans le Règlement de la consultation ainsi que la méthodologie de notation pour le jugement des offres. Les dossiers sont délivrés gratuitement et peuvent être retirés ou expédiés sur simple demande formulée par écrit au Pôle Administratif de la Commande Publique. L'Ensemble des pièces constituant le DCE sera remis aux candidats sur support numérique de type cédérom ou est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com . Les conditions de constitution et de remise des offres sont précisément fixées dans le Règlement de la consultation. Les offres électroniques peuvent être déposées à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com/ Les formats autorisés sont précisés dans le Règlement de la consultation. Celles ci sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil . Pour répondre électroniquement, les candidats doivent posséder un certificat de signature électronique agréé ; le site à consulter pour l'attribution de la signature électronique est le suivant : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les candidats ont la possiblilité d'envoyer par la poste une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au Règlement de la Consultation. Le jugement des candidatures sera effectué au regard des critères suivants : 1. Garanties financières, techniques et professionnelles (qualifications) 2. Références dans des prestations similaires Justificatifs enveloppe unique (Candidature et offre) Au titre de la candidature : 1.lettre de candidature (Dc1) dûment complétée, datée et signée ; 2.document établissant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat 3.déclaration du candidat ( Dc2), dûment complétée ; et copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire . 4. - Liste de références (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les fournitures les plus importantes, Justificatifs à fournir au titre de l'offre 5.- acte d'engagement dûment complété, daté et signé, un par lot, 6.- bordereau de Prix Unitaires, dûment complété, daté et signé, un par lot, 7.- catalogue(S) publics tarifé(s)du candidat avec la totalité des prix unitaires (format papier et support cédérom). 8. - Mémoire technique un par lot, dont le contenu est détaillé dans le règlement de la consultation. 9.- fiches techniques et fiches de certifications 10.- echantillons (pour les lots 1;2;3 et 4) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 juillet 2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 57 à 59 du Code des Marchés publics - décret no2006-975 du 1er août 2006.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant Maximum sur 1 an en EUR HT
Lot 1 - chaussures 25 000, 00
Lot 2 - ePI 35 000 ,00
Lot 3 - habillement 25 000 ,00
Lot 4 - accessoires divers 15 000 ,00
Lot 5 - habillement et equi. Divers de la pm 40 000,00
Ces montants s'entendent pour la période initiale du marché d'une durée de 1 an.
Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accords cadre publiée par la Commission Européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03 comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 08 aout 2008 - no309136
Afficher plus
Brève description:
fourniture d'équipements de protection individuelle, vêtement de travail et d'habillement / habillement et équipements divers de la police municipale
la consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Les variantes ne sont pas autorisées. ( Dépôt offre de base obligatoire).
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An, à compter de la notification du marché. (Date prévisionnelle : 4ème trimestre 2014).
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, soit une durée maximale de 4 Ans
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: chaussures - no Z004
Brève description:
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP spécifique à ce lot
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: equipements de protection individuelle - no Z005
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: habillement - no Z006
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: accessoires divers no Z007
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: habillement et equipement divers de la police municipale marche no B002
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14Z004 à no14Z007 /14B002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
magasin Général - centre technique Municipal de la Ville /Police Municipale, 13127 Vitrolles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement, dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture au service " Comptabilité " de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle juridique, direction de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Vitrolles
Adresse postale: BP 30102, direction de la commande publique – pôle juridique – bâtiment L'Azuréen – 2nd étage
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13742
Point de contact: Pôle juridique de la commande publique
Téléphone: +33 442779356 📞
Fax: +33 442779361 📠
Adresse postale: adresse et point de contact susmentionnés
Nom: mairie de Vitrolles

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14Z004 à no14Z007 /14B002
Informations complémentaires
conditions particulières relatives à :
1. Catalogues : Les candidats devront fournir au titre de leur offre un exemplaire de leur(s) catalogue(s) publics tarifés. Ils ont la possibilité de le(s) fournir sur support cédérom en plus de celui ou ceux en format papier.
Pour tous les lots, il pourra être exceptionnellement passé des commandes Hors B.P.U sur la base du catalogue public tarifé.
2.- echantillons :
La fourniture des échantillons est obligatoire pour les lots 1 ; 2 ; 3 et 4 lors de la remise de l'offre.
La liste des échantillons demandés est déterminée dans le CCTP spécifique à chaque lot .
Les conditions de constitution et de remise des échantillons sont précisément fixées dans le Règlement de la consultation ainsi que la méthodologie de notation pour le jugement des offres.
Les dossiers sont délivrés gratuitement et peuvent être retirés ou expédiés sur simple demande formulée par écrit au Pôle Administratif de la Commande Publique.
L'Ensemble des pièces constituant le DCE sera remis aux candidats sur support numérique de type cédérom ou est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com .
Les conditions de constitution et de remise des offres sont précisément fixées dans le Règlement de la consultation.
Les offres électroniques peuvent être déposées à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com/
Les formats autorisés sont précisés dans le Règlement de la consultation.
Celles ci sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil .
Pour répondre électroniquement, les candidats doivent posséder un certificat de signature électronique agréé ; le site à consulter pour l'attribution de la signature électronique est le suivant : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Les candidats ont la possiblilité d'envoyer par la poste une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au Règlement de la Consultation.
Le jugement des candidatures sera effectué au regard des critères suivants :
1. Garanties financières, techniques et professionnelles (qualifications)
2. Références dans des prestations similaires
Justificatifs enveloppe unique (Candidature et offre)
Au titre de la candidature :
1.lettre de candidature (Dc1) dûment complétée, datée et signée ;
2.document établissant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat
3.déclaration du candidat ( Dc2), dûment complétée ; et copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire .
4. - Liste de références (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les fournitures les plus importantes,
Justificatifs à fournir au titre de l'offre
5.- acte d'engagement dûment complété, daté et signé, un par lot,
6.- bordereau de Prix Unitaires, dûment complété, daté et signé, un par lot,
7.- catalogue(S) publics tarifé(s)du candidat avec la totalité des prix unitaires (format papier et support cédérom).
8. - Mémoire technique un par lot, dont le contenu est détaillé dans le règlement de la consultation.
9.- fiches techniques et fiches de certifications
10.- echantillons (pour les lots 1;2;3 et 4)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 juillet 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: adresse sus mentionnée
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 126-224202 (2014-07-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements professionnels, vêtements de... Accessoires pour vêtements de travail Équipements de protection Articles d'habillement Vêtements spéciaux et accessoires Accessoires d'habillement Articles chaussants Équipement de sécurité, de lutte contre... Équipement de police