fourniture d'équipements de protection individuelle : protection de la tête, protection anti-chutes, équipement de flottaison individuel et chaussures. Groupement de commandes entre la Ville de Tours et la Communauté d'agglomération Tour(S) Plus

Ville de Tours

le dossier porte sur l'acquisition :
1/ d'équipements de protections individuelles nécessaires aux services municipaux de la Ville de Tours : protections de la tête (protections auditive, de la tête, des yeux et respiratoire), protections anti-chutes (harnais, ancrages, longes, drisses, cordes...), équipements de flottaison individuels
2/ de chaussures de sécurité et de ville nécessaires aux services de la Ville de Tours et de la Communauté d'agglomération Tour(S) Plus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-18 Avis de marché
2015-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Au sens du droit Européen, les marchés à bons de commande doivent être considérés comme des accords cadres.Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 16 février 2017
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tours
Adresse postale: 1 à 3 rue des Minimes
Code postal: 37926
Commune postale: Tours Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://tours.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-11-10 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-320881
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://tours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le dossier porte sur l'acquisition :
1/ d'équipements de protections individuelles nécessaires aux services municipaux de la Ville de Tours : protections de la tête (protections auditive, de la tête, des yeux et respiratoire), protections anti-chutes (harnais, ancrages, longes, drisses, cordes...), équipements de flottaison individuels
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2/ de chaussures de sécurité et de ville nécessaires aux services de la Ville de Tours et de la Communauté d'agglomération Tour(S) Plus.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Protections de la tête (protections auditive, de la tête, des yeux et respiratoire)
Quantité ou étendue: pour la durée du marché: Mini : 10 000 euros HT Maxi : 50 000 euros (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 1 ne fait pas l'objet du groupement de commandes, ce lot ne concerne que la Mairie de Tours.
Numéro du lot: 2
Brève description: Protections anti-chutes (harnais, ancrages, longes, drisses, cordes...)
Quantité ou étendue: pour la durée du marché: Mini : 4 000 euros HT Maxi : 50 000 euros (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 2 ne fait pas l'objet du groupement de commandes, ce lot ne concerne que la Mairie de Tours.
Numéro du lot: 3
Brève description: Equipement de flottaison individuel
Quantité ou étendue: pour la durée du marché: Mini : 400 euros HT, Maxi : 16 000 euros (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 3 ne fait pas l'objet du groupement de commandes, ce lot ne concerne que la Mairie de Tours.
Numéro du lot: 4
Brève description: Chaussures (sécurité et ville)
Quantité ou étendue: pour la durée du marché: Mini : 80 000 euros HT Maxi : 260 000 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 4 fait l'objet d'un groupement de commandes, ce lot concerne la Mairie de Tours et la Communauté d'Agglomération Tour(s) Plus.
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Au sens du droit Européen, les marchés à bons de commande doivent être considérés comme des accords cadres.
Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 16 février 2017
Numéro de référence: EPI et chaussures
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tours Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) complétés et signés par une personne habilitée à engager la société. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fonds propres et emprunts.
Le paiement par mandat administratif interviendra dans un délai maximum de 30 jours

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (55)
2. Prix des fournitures (40)
3. Délais de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21370261600011
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté dagglomération Tour(S) Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Tours
Code postal: 37206
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://tours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: ville de Tours
Point de contact: Service achats
mme Le Gloanic Stéphanie
Téléphone: +33 247216100 📞
Courrier électronique: s.legloanic@ville-tours.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EPI et chaussures
Informations complémentaires
le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://tours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 182-320881 (2014-09-18)
Avis d'attribution de marché (2015-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021003
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-320881
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Lot 1: montant mini 10 000 EUR HT montant maxi 50 000 EUR HT. Lot 2: montant mini 4 000 EUR HT montant maxi 50 000 EUR HT. Lot 3: montant mini 400 EUR HT montant maxi 50 000 EUR HT. Lot 4: montant mini 60 000 EUR HT montant maxi 200 000 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 182 B, annonce no 206 du 23.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-15 📅
Nom: Orexad Mexia
Adresse postale: 42-44 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Tours
Code postal: 37100

2️⃣

3️⃣
Nom: Protect'Homs
Adresse postale: 12 rue Gutenberg, ZI ouest de Bazouges, BP 30332
Commune postale: Château-Gontier Cedex 03
Code postal: 53203

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(S) Plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2015/S 014-021003 (2015-01-16)