Fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour les agents des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin

Conseil général du Haut-Rhin

Vêtements haute visibilité, chaussures, protection du corps et vêtements divers, EPI (protection des mains, yeux, visage, tête oreilles, voies respiratoires, corps), équipements forestiers et risques électriques, EPI de flottaison et travail en hauteur. Vêtements haute visibilité, chaussures, protection du corps et vêtements divers, EPI (protection des mains, yeux, visage, tête oreilles, voies respiratoires, corps), équipements forestiers et risques électriques, EPI de flottaison et travail en hauteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-07 Avis de marché
2014-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 12 mois. Pour chacun des lots un délai normal est imposé par la collectivité, toutefois le candidat est invité à proposer un délai de livraison plus court, pour lequel il s'engage.
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Valeur totale du marché: 497 593,80 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg68.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg68.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-047867
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
La consultation est passée par un groupement de commande constitué des Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Le Département du Haut-Rhin est le coordonnateur de ce groupement de commande. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de la bonne exécution des marchés. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis ainsi que la description des échantillons à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.renseignements techniques: Conseil général du Haut-Rhindirection des routes et des transports, 125 avenue d'Alsace, 68000 Colmarm. Michel Grossholtz tél. +33 3893069 89, fax: +33 389219843 courriel : grossholtz@cg68.frou Direction des moyens généraux, 100 avenue d'Alsace – BP 2035168006 Colmar Cedex M. Marc Picardtel: +33 389306285, fax: +33 389219836 courriel: picard@cg68.fr Variantes: les candidats présenteront un dossier général «variante» comportant un sous-dossier particulier pour une seule variante qu'ils proposent par lot. Ils veilleront à respecter les exigences minimales indiquées au cahier des charges. Le dépôt de plusieurs variantes par lot entraînera le rejet de toutes les variantes présentées. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vêtements haute visibilité, chaussures, protection du corps et vêtements divers, EPI (protection des mains, yeux, visage, tête oreilles, voies respiratoires, corps), équipements forestiers et risques électriques, EPI de flottaison et travail en hauteur. Vêtements haute visibilité, chaussures, protection du corps et vêtements divers, EPI (protection des mains, yeux, visage, tête oreilles, voies respiratoires, corps), équipements forestiers et risques électriques, EPI de flottaison et travail en hauteur.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Protection du corps – haute visibilité.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 79 822 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection du pied – chaussures de sécurité.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 151 710 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection du corps – vêtements divers.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 99 940 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Équipements de protection individuelle.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 101 976,80 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Équipements forestiers.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 51 145.00 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection multirisques et divers.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 13 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de 12 mois.
Numéro de référence: 13DMG099
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres du Département du Haut-Rhin et du Département du Bas-Rhin.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: – en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Haut-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: Direction de la commande publique, 100 avenue d'Alsace, BP 20351
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DMG099
Informations complémentaires
La consultation est passée par un groupement de commande constitué des Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Le Département du Haut-Rhin est le coordonnateur de ce groupement de commande. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de la bonne exécution des marchés. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis ainsi que la description des échantillons à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.renseignements techniques: Conseil général du Haut-Rhindirection des routes et des transports, 125 avenue d'Alsace, 68000 Colmarm. Michel Grossholtz tél. +33 3893069 89, fax: +33 389219843 courriel : grossholtz@cg68.frou Direction des moyens généraux, 100 avenue d'Alsace – BP 2035168006 Colmar Cedex M. Marc Picardtel: +33 389306285, fax: +33 389219836 courriel: picard@cg68.fr Variantes: les candidats présenteront un dossier général «variante» comportant un sous-dossier particulier pour une seule variante qu'ils proposent par lot. Ils veilleront à respecter les exigences minimales indiquées au cahier des charges. Le dépôt de plusieurs variantes par lot entraînera le rejet de toutes les variantes présentées.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2014/S 030-047867 (2014-02-07)
Avis d'attribution de marché (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 79 822 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264204
Se réfère à l'avis: 2014/S 30-047867
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
la consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 29 B, annonce nº 239 du 11.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Valeur technique (55)
3. Délai de livraison (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-26 📅
Nom: Fiprotec
Adresse postale: 2 rue Frédéric Bartholdi
Commune postale: Wasselone
Code postal: 67310

2️⃣
Nom: Intersafe France
Adresse postale: 18 place des Nymphéas, bât. Le Tropical – ZI Paris Nord II
Commune postale: Roissy CDG Cedex
Code postal: 95943

3️⃣
Nom: NK diffusion / record
Adresse postale: 11 allée Gluck
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Courrier électronique: service-commercial@nkdiffusion.fr 📧

4️⃣
Nom: Texpro
Adresse postale: ZAC de Morville
Commune postale: Morville Les Vic
Code postal: 57170

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-08 📅
Nom: EBM distribution EURL
Adresse postale: 3 rue des Vergers
Commune postale: Dorlisheim
Code postal: 67120

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Bas-Rhin, direction des services généraux
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Code postal: 67964

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
Source: OJS 2014/S 147-264204 (2014-07-30)
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