Fourniture d'équipements de ciblerie terrestre pour essais

DGA Essais de missiles

Fourniture d'équipements de ciblerie terrestre pour essais (blocs béton démontables, cibles en bois, conteneurs). Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics,
en application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-02 Avis de marché
2015-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cibles de tir
Quantité ou étendue:
a titre indicatif, le marché est découpé en 2 postes :poste 1 à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour la fourniture et mise en place de cibles terrestres de types blocs béton démontables, cibles en bois, conteneurs ;poste 2 à bons de commande provisionnels pour couvrir les immobilisations suite à dégagement de zone pour raison de sauvegarde.Les commandes seront passées au fur et à mesure des besoins de l'administration durant une période de 4 ans.Volume annuel estimatif des fournitures ou prestations du poste 1 du marché :- fourniture de 20 conteneurs métalliques normes ISO ou CgmCes conteneurs usagés mais en état d'utilisation sont repeints, installés sur le site d'expérimentation et ensuite éliminés en déchets métalliques.- Fourniture de 30 cibles terrestresces cibles sont constituées d'un bâti équipé d'une surface bois de 8 m2 de surface. Elles sont à installer sur le site d'expérimentation et ensuite à éliminer.- Fourniture de 20 dalles béton de dimensions 4mx3mx0,35mces dalles, réalisées sur un plan fourni, sont à installer sur le site d'essai et ensuite à éliminer.- Fourniture de 20 blocs béton de dimensions 2,2mx2,2mx1,6mces blocs, réalisés sur un plan fourni, sont à installer sur le site d'essai et ensuite à éliminer- réalisation sur site de 2 dalles en béton de dureté maîtrisée (entre 35 et 45 Mpa), dimensions 5mx5mx1,2m, de masse ferraillage 1,5 tonne,ces dalles, coulées sur site sont ensuite installées dans un ouvrage complexe comprenant des blocs et dalles au nombre de 50 unités.Cet ouvrage comprend des travaux de terrassement (100m3 de gravât déplacés), des coulages de bétons de calage (20m3) avec des constructions de coffrages spécifiques (40m2).Ces travaux imposent des opérations de manutentions : grue de 130 tonnes pendant 4 semaines, grue de 350 tonnes pendant 2 jours. Cet ouvrage est à démolir après expérimentation, tous les déchets produits sont à éliminer
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cibles de tir 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA Essais de Missiles
Adresse postale: route de la Plage
Code postal: 40115
Commune postale: Biscarrosse
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: maryse.millet@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 558822676 📞
Fax: +33 558825000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-226715
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
candidats s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques : En complément de la rubrique Iii.Ii.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs. Informations sur la sous-traitance : Pour la rubrique Ii.I.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme "Sous-Traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (ou le cas échéant) un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. Afin de permettre cette accaptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 (et/ou le cas échéant) et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et/ou 238-i du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats du marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee : Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Modalités de transmission des candidatures : Le candidat pourra transmettre son pli soit de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier, ou support électronique tel que CD-ROM par exemple). Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier "Modalités de transmission des candidatures et offres au Scat" accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés et opportunités, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse : http://www.ixarm.com/IMG:pdf/modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf). En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. Langue : conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que lalangue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre deux documents, la version en langue française fait seule foi. Informations complémentaires relatives aux conditions de participation : Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejt de la candidature, les formulaires DC 1 (version du 25/06/2012) et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 (version du 24/06/2014). La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'équipements de ciblerie terrestre pour essais (blocs béton démontables, cibles en bois, conteneurs). Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics,
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en application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande
Quantité ou étendue:
a titre indicatif, le marché est découpé en 2 postes :
poste 1 à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour la fourniture et mise en place de cibles terrestres de types blocs béton démontables, cibles en bois, conteneurs ;
poste 2 à bons de commande provisionnels pour couvrir les immobilisations suite à dégagement de zone pour raison de sauvegarde.
Les commandes seront passées au fur et à mesure des besoins de l'administration durant une période de 4 ans.
Volume annuel estimatif des fournitures ou prestations du poste 1 du marché :
- fourniture de 20 conteneurs métalliques normes ISO ou Cgm
Ces conteneurs usagés mais en état d'utilisation sont repeints, installés sur le site d'expérimentation et ensuite éliminés en déchets métalliques.
- Fourniture de 30 cibles terrestres
ces cibles sont constituées d'un bâti équipé d'une surface bois de 8 m2 de surface. Elles sont à installer sur le site d'expérimentation et ensuite à éliminer.
- Fourniture de 20 dalles béton de dimensions 4mx3mx0,35m
ces dalles, réalisées sur un plan fourni, sont à installer sur le site d'essai et ensuite à éliminer.
- Fourniture de 20 blocs béton de dimensions 2,2mx2,2mx1,6m
ces blocs, réalisés sur un plan fourni, sont à installer sur le site d'essai et ensuite à éliminer
- réalisation sur site de 2 dalles en béton de dureté maîtrisée (entre 35 et 45 Mpa), dimensions 5mx5mx1,2m, de masse ferraillage 1,5 tonne,
ces dalles, coulées sur site sont ensuite installées dans un ouvrage complexe comprenant des blocs et dalles au nombre de 50 unités.
Cet ouvrage comprend des travaux de terrassement (100m3 de gravât déplacés), des coulages de bétons de calage (20m3) avec des constructions de coffrages spécifiques (40m2).
Ces travaux imposent des opérations de manutentions : grue de 130 tonnes pendant 4 semaines, grue de 350 tonnes pendant 2 jours. Cet ouvrage est à démolir après expérimentation, tous les déchets produits sont à éliminer
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: FI1400015EM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA Essais de missiles site Landes, 40115 Biscarrosse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 version du 25 juin 2012 et Dc2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr.
En cas de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant : "Tout sous-traitant"), le candidat doit faire une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant le formulaire Dc4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.
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Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autre opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ses opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc4 version du 24 juin 2014 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché
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tout sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc4 version du 24 juin 2014 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics
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Situation économique et financière:
le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire Dc2 précité.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autre opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ses opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc4 version du 24 juin 2014 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire Dc4 précité.
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principales prestations réalisées exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Présentation de certificats de qualification professionnelle de l'entreprise : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apporté par tout moyen (certificats d'identé professionnelle, références de prestations équivalents) attestant de la capacité du candidat à réaliser le marché pour lequel il se porte candidat.
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Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autre opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ses opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc4 version du 24 juin 2014 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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les renseignements nécessaires sont identiques à ceux demandés ci-dessus aux candidats individuels ou aux groupements.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et solde) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de réglement est le virement.
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Le comptable assignataire est :
L'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III
11 rue du Rempart
93 196 Noisy-le-Grand Cedex
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement présenté au stade des offres ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15200049300014
Contact
Point de contact: DGA Essais de Missiles – secrétariat SCAT Biscarrosse
Mme Millet Maryse
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DGA Essais de missiles/service centralisé des achats techniques
Adresse postale: Secrétariat SCAT/MM
Commune postale: Biscarrosse Air
Courrier électronique: greffe.ta.pau@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
candidats s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques :
En complément de la rubrique Iii.Ii.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs.
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Informations sur la sous-traitance :
Pour la rubrique Ii.I.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme "Sous-Traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (ou le cas échéant) un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.
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Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
Afin de permettre cette accaptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 (et/ou le cas échéant) et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.
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Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et/ou 238-i du code des marchés publics.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats du marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
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Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee :
Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Modalités de transmission des candidatures :
Le candidat pourra transmettre son pli soit de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier, ou support électronique tel que CD-ROM par exemple).
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Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier "Modalités de transmission des candidatures et offres au Scat" accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés et opportunités, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse : http://www.ixarm.com/IMG:pdf/modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf).
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En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
Langue : conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que lalangue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre deux documents, la version en langue française fait seule foi.
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Informations complémentaires relatives aux conditions de participation :
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejt de la candidature, les formulaires DC 1 (version du 25/06/2012) et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 (version du 24/06/2014).
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La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta.pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://greffe.ta.pau.juradm.fr 🌏
Fax: +33 559026198 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Source: OJS 2014/S 127-226715 (2014-07-02)
Avis d'attribution de marché (2015-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-304776
Se réfère à l'avis: 2014/S 127-226715
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Délai (30)
3. Valeur technique (10)

Attribution du marché
Nom: SOGEA Sud Ouest Hydraulique
Adresse postale: 1 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cédex
Source: OJS 2015/S 167-304776 (2015-08-26)
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