Fourniture d'équipement mobilier destiné à l'équipement des établissements du groupe Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble

Quantité ou étendue

Fourniture d'équipement mobilier destiné à l'équipement des établissements du Groupe CCI Grenoble :- Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, 1 place André Malraux, boite postale 297, 38016 Grenoble Cedex 1 ;- Centre de congrès du World Trade Center Grenoble, rue de la Frise, 38000 Grenoble ;- Grex, place Robert Schuman, 38000 Grenoble ;- Institut des métiers et des techniques, 10 rue Aimé Pupin, 38029 Grenoble Cedex 2 ;- Grenoble École de Management, 12 rue Pierre Sémard, boite postale 127, 38003 Grenoble Cedex 01 ;- CCI Formation, 7 rue Hoche, 38000 Grenoble ;- Aérodrome du Versoud, Aérodrome Grenoble Le Versoud, 38420 Le Versoud.Le montage et/ou la pose des meubles est à la charge du titulaire du marché selon les dispositions figurant au CCTP.Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :- montant minimum : 15 000 EUR HT ;- montant maximum : 130 000 EUR HT.Le marché fait l'objet d'un lot unique.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.Il n'est pas prévu de décomposition en phases.

Informations complémentaires

Durée du marché - délai d'exécution : la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché.

Le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Il ne peut pas dépasser le délai plafond indiqué dans le CCAP.

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique :

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :

http://www.grenoble.cci.fr - colonne "Mieux Connaitre la CCI" (ne pas cliquer), - en descendant, dans la même page " Les appels d'offres".

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les candidats sont informés que l'authentification lors du téléchargement du Dossier de consultation des entreprises (DCE) est vivement recommandée, elle permet de recevoir les informations tout au long de la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au DCE, courriers etc...

Afin de recevoir ces éléments, les candidats sont informés qu'ils doivent autoriser l'adresse "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" afin que les mails d'information ne soient pas classés dans les courriels indésirables.

Présentation des propositions - documents à produire :

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

Justificatifs candidature :

I°) Les renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43,

- La (les) personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement : (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,

II°) Les renseignements concernant la capacité et les garanties professionnelles, techniques et financières de l'opérateur économique, tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

- la présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

Chaque membre du groupement doit produire les renseignements ou documents demandés tels que précisés ci-dessus.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement de l'opérateur économique.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents prévus ci dessus, il peut prouver sa capacité financière notamment par une déclaration appropriée de banque, dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit, une situation comptable provisoire, la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables…

Le candidat justifiera cette impossibilité objective.

Seule la signature du formulaire DC1 permet d'engager juridiquement l'entreprise sur les informations contenues dans le DC1 et le DC2.

Contenu de l'offre :

- l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles, dûment complété, daté et signé par la (les) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le (les) candidat(s),

En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe :

Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ;

Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

- Le Bordereau des prix unitaires (BPU), selon le modèle remis dans le DCE, dûment complété,

- Le Devis quantitatif estimatif (DQE), selon le modèle remis dans le DCE, dûment complété,

- Un mémoire technique précisant obligatoirement :

. Fiches techniques et/ou commerciales voire les catalogues afin de juger la qualité et la conformité au regard du CCTP des produits proposés par le candidat :

Nature des matériaux, dimensions, épaisseurs, densité, fonctionnalités, accessoires, nuancier, certificats de conformité aux normes.

Les fiches techniques et/ou commerciales voire les catalogues seront indexés des numéros des postes du CCTP

• Performance du service après vente :

Durée de garantie des matériels proposés et modalités de mise en œuvre de ladite garantie,

Disponibilité des pièces détachées…

Durée dans le temps de l'assortiment des produits proposés par le candidat avec le mobilier objet du présent marché.

• Une ou plusieurs photographies et documents 3D permettant de visualiser l'esthétique et les volumes des fournitures afin de juger de la qualité de l'assortiment des produits proposés par le candidat avec le mobilier existant :

• Délais de livraisons sur lesquels s'engage le candidat :

Délais de livraisons à compter de l'établissement du bon de commande par type ou famille de mobilier

- Le catalogue fournisseur, avec les tarifs en vigueur, pour les familles d'articles concernées.

Les prix unitaires des catalogues des fournitures seront affectés du taux de remise indiqué par le titulaire pour les familles d'articles concernées.

Conformément à l'article 46 - III du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.

Conditions d'envoi ou de remise des plis

Remise des plis sur support papier :

Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante : "Affaire n° DAP_CM_2014_02 - Fourniture de Mobilier Groupe CCIG - Ne Pas Ouvrir".

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé ou par transporteur par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, à l'adresse ci-dessous :

Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, Monsieur Philippe Olivier, 1 place André Malraux

boite postale 297, 38016 Grenoble Cedex 1.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts.

Remise des plis par voie électronique : se référer à l'annexe 1 du Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23.4.2014.