Fourniture d'enveloppes pour les organismes de la Branche Famille

Quantité ou étendue

Les marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord cadre sont des marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum de commande.A titre indicatif et non contractuel, et afin de permettre aux candidats d'évaluer leur capacité à assurer la réalisation des prestations objet du présent accord-cadre, le budget annuel estimatif est de :— lot nº 1 : enveloppes administratives imprimées - montant estimé 790 000 EUR TTC— lot nº 2: enveloppes campagnes nationales (Centres 3e) - montant estimé 473 000 EUR TTCLes montants indiqués et leur répartition sont donnés à titre indicatif et n'engagent ni la personne publique, ni le titulaire.Les quantités estimées de commande par lot et par références indiquées dans l'annexe 1 " Définition des besoins " du CCTP (partie III de l'accord cadre) sont données à titre indicatif et n'engagent ni la personne publique, ni le titulaire.1 052 500

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut-être :

— téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme www.meoss.fr ;

— être adressé par courrier (lettre recommandée avec avis de réception) aux candidats qui en font la demande (télécopie ou courrier) ;

— retiré à l'accueil de la CNAF, contre récépissé, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres.

Mode de transmission des candidatures et des offres : support électronique ou support papier.

Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont :

— soit adressés par voie électronique sur www.meoss.fr, sous format Word, Excel, dans la version pack office Microsoft XP 2010 ou versions antérieures, ou au format à la norme ODF 1.2 ou acrobate reader. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenantla candidature et l'offre ;

— soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la CNAF ;

— soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé.

Des échantillons sont à fournir par les candidats pour chacun des lots auquel il est soumissionné (cf. Règlement de la consultation).

Les candidats feront parvenir à l'organisme destinataire (indiqué au règlement de la consultation), pour chaque lot de l'accord cadre auquel il est soumissionné et dans la limite du délai de remise des offres, les quantités et le type d'échantillon demandés. Les échantillons sont transmis aux organismes destinataires sous forme papier, même si le pli est déposé électroniquement et doivent être conditionnés par lot.

Pour le lot 1 (Enveloppes administratives imprimées), les critères de choix des offres sont les suivants :

— la valeur technique (50 points)

— le prix (40 points)

— la prise en compte du développement durable (10 points)

Pour le lot 1, la valeur technique (50 points) est appréciée en fonction des sous-critères suivants :

sous critère 1 : " qualité des produits proposes déterminée par les tests réalises " (40 Points) :

— sous-sous critère : qualité technique des produits (20 points) :

— découpe, encollage, finition (7 points). La note 0 sur cet élément de notation est éliminatoire ;

— sécurisation : l'impression de la face intérieure sera à motif brouillant la lecture par transparence (7 points) ;

— conditionnement (6 points).

Sous-sous critère : qualité du passage en machines (20 points) :

— pourcentage de bourrage (5 points) (la note 0 sur cet élément de notation est éliminatoire) ;

— qualité de l'insertion (5 points) (la note 0 sur cet élément de notation est éliminatoire) ;

— qualité du collage (5 points) (la note 0 sur cet élément de notation est éliminatoire) ;

— qualité du marquage de l'affranchissement (5 points).

Pour ces 2 sous-sous critères, l'analyse est effectuée sur chaque échantillon. L'organisme testeur attribue une note à chaque échantillon. Les notes obtenues pour chaque échantillon sont ensuite additionnées et divisées par le nombre d'échantillons concernés afin de calculer la note finale du candidat sur le sous critère.

Sous critère 2 : " qualité de l'organisation mise en œuvre " (10 Points)

La qualité de l'organisation mise en œuvre par les candidats pour l'accompagnement de la Caisse nationale et des organismes signataires des marchés subséquents est appréciée selon les modalités suivantes :

— sous-sous critère : structuration de la relation commerciale (4 points) :

— profil et mission du correspondant national chargé du pilotage global de l'accord cadre (2 points) ;

— profil, nombre et mission des interlocuteurs commerciaux pour l'accompagnement des organismes signataires des marchés subséquents (2 points).

Sous-sous critère : procédures en cas de réception incorrecte ou de défaut de qualité des fournitures (4 points) :

— modalités d'accès au service après vente (1 point) ;

— détail de la procédure proposée faisant ressortir les délais et le rôle respectif des différents intervenants, les modalités de reprise des produits non conformes et réapprovisionnement en cas d'urgence (3 points).

Sous-sous critère : qualité des reportings mis à disposition de la caisse nationale pour le suivi du marché : modalités d'accès, détail du contenu, exports statistiques (2 points) :

— modalités d'accès (0,5 point) ;

— contenu des informations accessibles (1 point) ;

— possibilités d'export des statistiques (0,5 point).

Pour le lot 2 (Enveloppes Campagnes nationales - centres 3e), les critères de choix des offres sont les suivants :

— le prix (50 points)

— la qualité des produits proposés déterminée par les tests réalises (40 points)

— la qualité de l'organisation mise en œuvre (10 points)

pour le lot 2, le critère qualité des produits proposés déterminée par les tests réalises (40 points) est appréciée en fonction des sous-critères suivants :

— sous critère : qualité technique des produits (20 points) :

— découpe, encollage, finition (7 points). La note 0 sur cet élément de notation est éliminatoire ;

— sécurisation : l'impression de la face intérieure sera à motif brouillant la lecture par transparence (7 points) ;

— conditionnement (6 points).

— Sous critère : qualité du passage en machines (20 points) :

— pourcentage de bourrage (5 points) (la note 0 sur cet élément de notation est éliminatoire) ;

— qualité de l'insertion (5 points) (la note 0 sur sur cet élément de notation est éliminatoire) ;

— qualité du collage (5 points) (la note 0 sur cet élément de notation est éliminatoire) ;

— qualité du marquage de l'affranchissement (5 points).

Pour ces deux sous critères, l'analyse est effectuée sur chaque échantillon. L'organisme testeur attribue une note à chaque échantillon. Les notes obtenues pour chaque échantillon sont ensuite additionnées et diviséespar le nombre d'échantillons concernés afin de calculer la note finale du candidat sur le sous critère.

Pour le lot 2, le critère qualité de l'organisation mise en œuvre par les candidats (10 points) sera jugée au regard des éléments suivants :

— sous critère : structuration de la relation commerciale (4 points) :

— profil et mission du correspondant national chargé du pilotage global de l'accord cadre (2 points) ;

— profil, nombre et mission des interlocuteurs commerciaux pour l'accompagnement des organismes signataires des marchés subséquents (2 points).

— Sous critère : procédures en cas de réception incorrecte ou de défaut de qualité des fournitures (4 points) :

— modalités d'accès au service après vente (1 point) ;

— détail de la procédure proposée faisant ressortir les délais et le rôle respectif des différents intervenants, les modalités de reprise des produits non conformes et réapprovisionnement en cas d'urgence (3 points).

— Sous critère : qualité des reportings mis à disposition de la caisse nationale pour le suivi du marché : modalités d'accès, détail du contenu, exports statistiques (2 points) :

— modalités d'accès (0,5 point) ;

— contenu des informations accessibles (1 point) ;

— possibilité d'export des statistiques (0,5 point).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014.

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'enveloppes répondant à des spécifications techniques éco-responsables pour les organismes de la Branche Famille. La procédure est divisée en 2 lots (lot nº 1 : Enveloppes administratives imprimées ; lot nº 2 : Enveloppes Campagnes nationales - centres 3e).

Informations complémentaires sur les lots

Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre distinct. Les marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord cadre sont des marchés à bon de commande sans minimum ni maximum de commande. A l'issue de la première période de 24 mois, l'accord cadre est renouvelable par décision unilatérale de reconduction du pouvoir adjudicateur, notifiée expressément au titulaire, par période de 24 mois, sans que sa durée puisse excéder 48 mois. Les marchés subséquents conformes seront conclus avec le titulaire durant cette période et leur terme correspondra au plus tard à celui de l'accord-cadre.

Situation économique et financière

Chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications permettant de juger de sa capacité financière (le candidat peut utiliser l'imprimé DC 2 CNAF).