Fourniture d'enveloppes pneumatiques pour les forces de sécurité intérieure (police nationale, gendarmerie nationale, sécurité civile)

Union des groupements d'achats publics

Fourniture d'enveloppes pneumatiques pour les forces de sécurité intérieure (police nationale, gendarmerie nationale, sécurité civile).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées et accessoires pour motos › Pneus pour motocycles
• Pneus pour charges légères › Pneus pour voitures
• Pneus pour fortes charges › Pneus pour camions

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-15	Avis de marché
2014-07-31	Informations complémentaires
2014-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Quantité ou étendue:

Les marchés ont la forme de marché à bons de commande multi-attributaire sans engagement.Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande sans engagement passé avec trois Titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.L'émission des bons de commande intervient sans négociation ni remise en concurrence préalable des Titulaires. Les Titulaires se verront attribuer les bons de commande selon leur rang de classement tel que défini dans l'acte d'engagement et dans les conditions suivantes.Les bons de commande sont en priorité notifiés au Titulaire de premier rang ; il en assure l'exécution dans les conditions prévues au marché.Les bons de commande sont notifiés au Titulaire du rang suivant, uniquement lorsque le Titulaire qui le précède dans l'ordre de classement est considéré comme défaillant dans les conditions définies dans le CCAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: apozzoli@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732396 📞
Fax: +33 164732219 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 135-242147
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

L'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ". — l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. — les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis, dans la rubrique " entité publique ", choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 14u031 ". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. Le présent marché est passé selon les modalités de l'article 9.2du code des marchés publics. Conformément à l'article 9.2 du code des marchés publics, l'ugap passe le présent marché au nom et pour le compte du Service de l'achat, des Equipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure (Saelsi). Le marché sera exécuté par le SAELSI. - La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant +33 164732039. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.

Informations complémentaires

L'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".

— l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

— les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis, dans la rubrique " entité publique ", choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 14u031 ". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.

Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.

Le présent marché est passé selon les modalités de l'article 9.2du code des marchés publics.

Conformément à l'article 9.2 du code des marchés publics, l'ugap passe le présent marché au nom et pour le compte du Service de l'achat, des Equipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure (Saelsi). Le marché sera exécuté par le SAELSI.

- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant +33 164732039.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'enveloppes pneumatiques pour les forces de sécurité intérieure (police nationale, gendarmerie nationale, sécurité civile).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques neufs pour véhicules de tourisme et utilitaires légers
Brève description:

Fourniture de pneumatiques neufs pour véhicules de tourisme et utilitaires légers.

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): somme des quantités estimées de 200 000 unités.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques neufs pour poids lourds
Brève description: Fourniture de pneumatiques neufs pour poids lourds.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): somme des quantités estimées de 1 500 unités.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques neufs pour véhicules 2 roues à moteur
Brève description: Fourniture de pneumatiques neufs pour véhicules 2 roues à moteur.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): somme des quantités estimées de 60 000 unités.

Les marchés ont la forme de marché à bons de commande multi-attributaire sans engagement.

Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande sans engagement passé avec trois Titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

L'émission des bons de commande intervient sans négociation ni remise en concurrence préalable des Titulaires. Les Titulaires se verront attribuer les bons de commande selon leur rang de classement tel que défini dans l'acte d'engagement et dans les conditions suivantes.

Les bons de commande sont en priorité notifiés au Titulaire de premier rang ; il en assure l'exécution dans les conditions prévues au marché.

Les bons de commande sont notifiés au Titulaire du rang suivant, uniquement lorsque le Titulaire qui le précède dans l'ordre de classement est considéré comme défaillant dans les conditions définies dans le CCAP.

Description des options:

Les présents marchés sont conclus pour une durée de 24 mois à compter de leur date de notification.

En application de l'article 16 du code des marchés publics, les marchés peuvent être reconduits à quatre reprises par période de reconduction de six mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Le cas échéant, la décision de non reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard un mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut excéder quarante huit (48) mois à compter de la date de notification du marché, périodes de reconduction comprises. Les commandes émises avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables, sans pouvoir toutefois excéder de six (6) mois la fin de validité du marché

Numéro de référence: 14U031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine (Corse comprise).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement ; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement) ; lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte ; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif);les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics

2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics.

Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat.

3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.

4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent. (si exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, ramené à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices disponibles doit être supérieur à:

Lot 1: 5 500 000 EUR HT.

Lot 2: 1 300 000 EUR HT.

Lot 3: 400 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, le cas échéant importance du personnel d'encadrement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La moyenne des effectifs moyens annuels des trois dernières années doit être supérieure ou égale à 50 personnes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance et acomptes prévus respectivement aux articles 87 et 91 du Code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement sur les crédits budgétaires du pouvoir adjudicateur.

Les prix sont unitaires et révisables par ajustement en référence au tarif public du fournisseur, au 1er juillet et au 1er janvier de chaque année.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents: documents non payants
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-08 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAELSI (le service de l''Achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure)
Adresse postale: 8 place Beauvau
Commune postale: Paris
Code postal: 75800
Contact
Point de contact: Direction des achats – département véhicules légers
Mme Pozzoli Aimée
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14U031
Informations complémentaires

L'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".

— l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

— les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis, dans la rubrique " entité publique ", choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 14u031 ". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.

Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.

Le présent marché est passé selon les modalités de l'article 9.2du code des marchés publics.

Conformément à l'article 9.2 du code des marchés publics, l'ugap passe le présent marché au nom et pour le compte du Service de l'achat, des Equipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure (Saelsi). Le marché sera exécuté par le SAELSI.

- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant +33 164732039.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède - champs sur Marne, F-77444 Marne-la-Vallée Cedex 2
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2014/S 135-242147 (2014-07-15)

Informations complémentaires (2014-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-265620
Se réfère à l'avis: 2014/S 135-242147
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2014/S 148-265620 (2014-07-31)

Avis d'attribution de marché (2014-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-431905
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

L'accord-cadre cité à la rubrique ll-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Concernant l'estimation du marché figurant dans la section V " attribution du marché du présent avis, les quantités estimées ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. La date mentionnée à la rubrique 5.1. s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 135 B, annonce nº 462 du 17.7.2014. Références de publication rectificative Parution nº : 147 B, annonce nº 274 du 2.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots nº 1 nº 2 nº 3 – prix (47)
2. Pour les lots nº 1 nº 2 nº 3 – délai (15)
3. Pour les lots nº 1 nº 2 nº 3 – qualité de service (20)
4. Pour les lots nº 1 nº 2 nº 3 – valeur technique (15)
5. Pour les lots nº 1 nº 2 nº 3 – environnement (3)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-05 📅
Nom: Michelin
Adresse postale: 23 place des Carmes Dechaux
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63040
Courrier électronique: thomas.blanchet@fr.michelin.com 📧

2️⃣
Nom: Euromaster
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
Courrier électronique: thierry.andre@euromaster.com 📧

3️⃣
Nom: Continental
Adresse postale: Division commerce la Croix
Commune postale: Compiègne Cedex
Code postal: 60205
Courrier électronique: jean-marc.veaux@conti.de 📧

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Goodyear Dunlop
Adresse postale: 8 rue Lionel Terray
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92506

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Point S
Adresse postale: 9 rue Curie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Courrier électronique: benjamin.filippi@points-france.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi (le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure)
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
M. le médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne, 77444 Marne-la-Vallée Cedex 2
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594499 📠
Source: OJS 2014/S 245-431905 (2014-12-16)

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