Fourniture d'enveloppes et pochettes

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Fourniture d'enveloppes et pochettes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-26 Avis de marché
2014-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: DBL – direction des bâtiments et de la logistique, cité administrative nº 2 – bâtiment G-H
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: mdespres@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143939947 📞
Fax: +33 143939541 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date limite de soumission: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-106854
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. 1) Valeur technique (coefficient de pondération de 50 % avec une échelle de notation de 0 à 20) Jugée en fonction de la qualité du mémoire technique et des éléments apportés au cadre de réponse. — sous-critère n° 1: (noté sur 5 points) examen des fiches techniques et des échantillons, — sous-critère n° 2: (noté sur 5 points) quantité minimale de livraison proposée, — sous-critère n° 3: (noté sur 5 points) les délais de constitution des stocks, — sous-critère n° 4: (noté sur 5 points) les délais de fabrication et livraison des articles non stockés; 2) Prix (coefficient de pondération de 40% avec une échelle de notation de 0 à 20) Apprécié à travers l'hypothèse d'école. 3) Performances environnementales (coefficient de pondération de 10% avec une échelle de notation de 0 à 20) Appréciées à travers les éléments apportés au cadre de réponse. Conditions de remise des offres: — offre papier: voir RC. — offre électronique: voir annexe au RC «Modalités de remises des offres électroniques». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
480 000 💰
Brève description: Fourniture d'enveloppes et pochettes.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20139300139
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous:
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site:
En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement ainsi que le niveau de qualification du personnel pour chacune des 3 dernières années,
— les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de 3 ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire – délai global de paiement 30 jours – financement sur ressources propres du département – avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront candidater sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Les performances environnementales (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Despres Marie Agnès
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine Saint-Denis – service de la commande publique
Adresse postale: immeuble Européen 2 – promenade Jean Rostand
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93006
Téléphone: +33 143939195 📞
Fax: +33 143939150 📠
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20139300139
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
1) Valeur technique
(coefficient de pondération de 50 % avec une échelle de notation de 0 à 20)
Jugée en fonction de la qualité du mémoire technique et des éléments apportés au cadre de réponse.
— sous-critère n° 1: (noté sur 5 points) examen des fiches techniques et des échantillons,
— sous-critère n° 2: (noté sur 5 points) quantité minimale de livraison proposée,
— sous-critère n° 3: (noté sur 5 points) les délais de constitution des stocks,
— sous-critère n° 4: (noté sur 5 points) les délais de fabrication et livraison des articles non stockés;
2) Prix
(coefficient de pondération de 40% avec une échelle de notation de 0 à 20)
Apprécié à travers l'hypothèse d'école.
3) Performances environnementales
(coefficient de pondération de 10% avec une échelle de notation de 0 à 20)
Appréciées à travers les éléments apportés au cadre de réponse.
Conditions de remise des offres:
— offre papier: voir RC.
— offre électronique: voir annexe au RC «Modalités de remises des offres électroniques».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2014/S 063-106854 (2014-03-26)
Avis d'attribution de marché (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 103 698,43 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis – direction des bâtiments et de la logistique
Adresse postale: Cité administrative n° 2 – bâtiment G-H
Code postal: 930006

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420558
Se réfère à l'avis: 2014/S 63-106854
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20139300139-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-27 📅
Nom: Espace Impression
Adresse postale: 33 rue Mirabeau
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie-Agnès Despres
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau 206 rue de Paris)
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 239-420558 (2014-12-08)
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