Fourniture d'enveloppes et pochettes, vierges et imprimées

Conseil général de Seine-Maritime

Marché d'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture d'enveloppes et pochettes, vierges et imprimées. Les livraisons auront lieu principalement au département de Seine-Maritime. Elles pourront avoir lieu également au garage ASD – avenue Grand Cours – 76100 Rouen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-07 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes imprimées
Quantité ou étendue: 137 500
Valeur totale du marché: 137 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes imprimées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://seinemaritime.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-274380
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
le lot 3 - enveloppes et pochettes blanches vierges est réservé à des entreprises adaptées ou à des ESAT mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles. Critères de sélection des candidatures : 1- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature 2- garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants : Pour le lot 1 : L'impression (4/10). Le fond, la confidentialié (2/10). L'adhésivité (2/10) La tenue, le grammage (solidité) (2/10). Pour le lot 2 : L'adhésivité (4/10). La tenue, le grammage (solidité) (6/10). Pour le lot 3 : Le fond, la confidentialité (2/10). L'adhésivité (1/10). La tenue, le grammage (solidité) (1/10). La méthodologie de travail et le nombre d'heures pour le reconditionnement de 1 000 enveloppes (6/10). Les sous-critères de la valeur environnementale pour les 3 lots sont : Le pourcentage en matière recyclée dans une enveloppe/pochette et fenêtre (2/10). Le pourcentage en matière recyclable dans une enveloppe/pochette et fenêtre (2/10). Les apports de la société en terme de développement durable pour la mise en oeuvre du marché (6/10). Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante : direction de la logistique – direction déléguée chargée des moyens généraux – imprimerie – quai Jean Moulin – CS 56101 – 76101 Rouen Cedex, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur demande par courrier ou par télécopie au +33 23035692. Les plis devront être transmis à l'adresse susmentionnée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. L'Enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes : «Fourniture d'enveloppes et pochettes, vierges et imprimées – lot n Les dossiers de consultation peuvent être retirés et les offres déposées sur le site http://www.mpe76.fr. La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un accusé de réception électronique. Dans les articles II-2 et II-3, il convient de lire date de «Notification» du marché et non «Attribution» du marché. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus auprès du département de Seine-Maritime – direction juridique et des marchés – service des marchés – quai Jean Moulin – CS 56101 – 76101 Rouen Cedex – tél. +33 235035582. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadre selon les directives européennes. Le présent accord-cadre est régi par l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
Marché d'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture d'enveloppes et pochettes, vierges et imprimées. Les livraisons auront lieu principalement au département de Seine-Maritime. Elles pourront avoir lieu également au garage ASD – avenue Grand Cours – 76100 Rouen.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Enveloppes et pochettes imprimées offset.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :Montant minimum annuel : 30 000 EUR (TTC).Montant maximum annuel : 120 000 EUR (TTC).
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant minimum annuel : 30 000 EUR (TTC).
Montant maximum annuel : 120 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description: Enveloppes et pochettes spécifiques vierges.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :Montant minimum annuel : 2 000 EUR (TTC).Montant maximum annuel : 15 000 EUR (TTC).
Montant minimum annuel : 2 000 EUR (TTC).
Montant maximum annuel : 15 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Enveloppes et pochettes blanches vierges - lot réservé à des entreprises adaptées ou à des ESAT mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :Montant minimum annuel : 5 000 EUR (TTC).Montant maximum annuel : 30 000 EUR (TTC).
Montant minimum annuel : 5 000 EUR (TTC).
Montant maximum annuel : 30 000 EUR (TTC).
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14S0187
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-Maritime – quai Jean Moulin – CS 56101, 76101 Rouen Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre ses activités,
— déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront dus à l'entreprise, le taux applicable en vigueur étant égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le retard donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.
Autres conditions particulières:
Pour le lot 3 faisant l'objet d'un marché réservé aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail : attestation préfectorale attestant que l'entreprise relève bien des entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L5213-13, L5213-18, L5213-19, L5213-33, L5213-65 et L5213-68 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale ou à des structures équivalentes.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations au regard du détail estimatif (6)
2. La valeur technique au regard des échantillons uniquement pour les lots 1 et 2, et au regard des échantillons et de la méthodologie pour le lot 3 – lot réservé (2)
3. La valeur environnementale (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département de Seine-Maritime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0187
Informations complémentaires
le lot 3 - enveloppes et pochettes blanches vierges est réservé à des entreprises adaptées ou à des ESAT mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles.
Critères de sélection des candidatures :
1- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature
2- garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :
Pour le lot 1 :
L'impression (4/10).
Le fond, la confidentialié (2/10).
L'adhésivité (2/10)
La tenue, le grammage (solidité) (2/10).
Pour le lot 2 :
L'adhésivité (4/10).
La tenue, le grammage (solidité) (6/10).
Pour le lot 3 :
Le fond, la confidentialité (2/10).
L'adhésivité (1/10).
La tenue, le grammage (solidité) (1/10).
La méthodologie de travail et le nombre d'heures pour le reconditionnement de 1 000 enveloppes (6/10).
Les sous-critères de la valeur environnementale pour les 3 lots sont :
Le pourcentage en matière recyclée dans une enveloppe/pochette et fenêtre (2/10).
Le pourcentage en matière recyclable dans une enveloppe/pochette et fenêtre (2/10).
Les apports de la société en terme de développement durable pour la mise en oeuvre du marché (6/10).
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante : direction de la logistique – direction déléguée chargée des moyens généraux – imprimerie – quai Jean Moulin – CS 56101 – 76101 Rouen Cedex, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur demande par courrier ou par télécopie au +33 23035692.
Afficher plus
Les plis devront être transmis à l'adresse susmentionnée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. L'Enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes : «Fourniture d'enveloppes et pochettes, vierges et imprimées – lot n
Afficher plus
Les dossiers de consultation peuvent être retirés et les offres déposées sur le site http://www.mpe76.fr.
La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un accusé de réception électronique.
Dans les articles II-2 et II-3, il convient de lire date de «Notification» du marché et non «Attribution» du marché.
Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus auprès du département de Seine-Maritime – direction juridique et des marchés – service des marchés – quai Jean Moulin – CS 56101 – 76101 Rouen Cedex – tél. +33 235035582.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2014/S 153-274380 (2014-08-07)
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