Fourniture d'enveloppes et de pochettes vierges à destination du pôle graphique de Tulle (PGT)

Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

fourniture d'enveloppes et de pochettes vierges à destination du pôle graphique de Tulle (PGT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GPV France

Qui ?

• Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-10	Avis de marché
2014-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Quantité ou étendue:

enveloppes de grammage et de formats différents, d'une épaisseur de 0,4mm maximum et de qualité VELIN ou bulle. Elles doivent être obligatoirement autoadhésives avec bande de protection et livrées avec rabat fermé. Les fenêtres transparentes pourront être de dimensions et d'emplacements variables.Pochettes de grammage et de formats différents, d'une épaisseur de 0,4mm maximum et de qualité VELIN ou kraft. Elles doivent être obligatoirement autoadhésives avec bande de protection et livrées avec rabat fermé. Les fenêtres transparentes pourront être de dimensions et d'emplacements variables.Exécution par carte achat.41 500210 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats
Adresse postale: 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.blanchard@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157248107 📞
Fax: +33 157248720 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-127587
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

marché négocié suite à infructueux. procédure restreinte : les documents contractuels seront transmis aux candidats dont la candidature aura été retenue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture d'enveloppes et de pochettes vierges à destination du pôle graphique de Tulle (PGT).

Quantité ou étendue:

Pochettes de grammage et de formats différents, d'une épaisseur de 0,4mm maximum et de qualité VELIN ou kraft. Elles doivent être obligatoirement autoadhésives avec bande de protection et livrées avec rabat fermé. Les fenêtres transparentes pourront être de dimensions et d'emplacements variables.

Exécution par carte achat.

Valeur estimée hors TVA: 41 500 💰
210 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: FCP401330bis
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pôle graphique de Tulle, 2 rue Louis Druliole, 19007 Tulle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

le formulaire référencé DC 1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, complété dans son intégralité et signé par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du Dc1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur mentionnées à la rubrique F1 du Dc1. Une déclaration du candidat (ou le formulaire référencé DC 2 dans sa version mise à jour disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités ou l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous : - les documents suivants au regard de l'arrêté du 28 août 2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats : - la présentation d'une liste des principales fournitures, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste doit être attestée par le destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de telles qualifications, le pouvoir adjudicateur accepte tout autre moyen de preuve permettant d'apprécier le niveau de compétences professionnelles; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, les effectifs permanents de la société (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement) pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

conformément à l'article 9 du CCAG-FCS, le titulaire et les éventuels co-traitants désignés dans le marché devront justifier dans un délai de quinze (15) jours à dater de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, qu'ils sont titulaires d'assurances garantissant leur responsabilité à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les marchés sont financés exclusivement par des ressources budgétaires du ministère de la défense. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution de marché est fixé à 30 jours maximum conformément à la loi nº 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

entreprise unique, groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Blanchard Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Sga/spacsda/bifc
Commune postale: Paris
Point de contact: Nathalie Blanchard
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Sga/spac/sda/bifc
par voie postale : Ministère de la défense - SGA - SDA - BPPE - 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15. Dépot manuel des candidatures : SPAC/SDA/BPPE, au 5 bis avenue de la porte de Sèvres - parcelle A - bâtiment C -Super - bureau 7-038 - 75015 Paris, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (nº à contacter le +33 157248148 ou +33 157248102) fermeture les 2.5.2014 et 9.5.2014
Point de contact: Transmission des candidatures par voie électronique : le dépot en ligne des candidatures pourra se faire sur le site http://marches-publics.gouv.fr pour les candidats détenteurs d'un certificat de signature électronique
Téléphone: +33 157248148 📞
Fax: +33 157248725 📠
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FCP401330bis
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 213-369408
Informations complémentaires

marché négocié suite à infructueux.

procédure restreinte : les documents contractuels seront transmis aux candidats dont la candidature aura été retenue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le juge administratif peut-être saisie par la voie:

- d'un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative);

- d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 et suivant du code de justice administrative);

- d'un recours de pleine juridiction, après la signature du marché, par les candidats évincés dans les deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de notification aux candidats évincés. Pour ces derniers, le recours de pleine juridiction remplace le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes administratifs détachables préalables à la conclusion du marché.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit" : http:/www.legifrance.gouv.fr.

Les renseignements concernant les procédures de recours pourront être obtenus auprès de la Direction des affaires juridiques du ministère de la défense, sous-direction du contentieux, bureau du contentieux contractuel et domanial - tél. +33 145524472 ou +33 145526353 ou auprès du greffe du tribunal mentionné au point 6.4.1 ci-dessus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2014/S 074-127587 (2014-04-10)

Avis d'attribution de marché (2014-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S-Direction des achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-293412
Se réfère à l'avis: 2014/S 74-127587
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 73 B, annonce nº 139 du 12.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Technique (30)
3. Délai (10)
4. Taux de couvertue (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-08 📅
Nom: GPV France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: le juge administratif peut-être saisie par la voie:

— d'un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative),

— d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 et suivant du code de justice administrative),

— d'un recours de pleine juridiction, après la signature du marché, par les candidats évincés dans les deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de notification aux candidats évincés. Pour ces derniers, le recours de pleine juridiction remplace le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes administratifs détachables préalables à la conclusion du marché.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance – le service public de la diffusion du droit»: http:/www.legifrance.gouv.fr.

Les renseignements concernant les procédures de recours pourront être obtenus auprès de la direction des affaires juridiques du ministère de la défense, sous-direction du contentieux, bureau du contentieux contractuel et domanial – tél. +33 145524472 ou +33 145526353 ou auprès du greffe du tribunal mentionné au point 6.4.1 ci-dessus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris Cedex
Source: OJS 2014/S 164-293412 (2014-08-26)

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