Fourniture d'enveloppes administratives

Département du Val-de-Marne

Fourniture d'enveloppes administratives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cepap

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-05	Avis de marché
2015-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la logistique
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date limite de soumission: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 215-380467
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du Réglement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique "Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 144 (1er étage) au 25, rue Olof Palme à Créteil. Le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.valdemarne.fr, onglet "Conseil général" puis rubrique "Marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Code des marchés publics. De plus, nous attirons l'attention des candidats sur la remise des échantillons. Ceux-Ci devront être fournis à titre gracieux et pourront être présentés dans un colis séparé, dans les mêmes conditions que l'offre et porter en plus, la mention "Échantillons". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.

Montant annuel minimum: 30 000 EUR TTC, soit 25 000 EUR HT; Montant annuel maximum: 150 000 EUR TTC, soit, 125 000 EUR HT. Pour la première et la dernière période d'exécution, ces montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. Durée du marché: le marché est conclu à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de notification: courant du 1er trimestre 2015) jusqu'au 31.12.2015; il sera ensuite reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

Brève description: Fourniture d'enveloppes administratives.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: DL-2014-40
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Réglement de consultation (article 4 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr, thème: Formulaires, puis Marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles récentes, vérifiables concernant des prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte-tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics et à la réglementation en vigueur. Le financement du marché sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont fermes jusqu'au 31.12.2015 et révisables par ajustement au 1er janvier de chaque année.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr 🌏
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Service de la commande publique
Point de contact: Direction de la logistique
Mme Magalie Vallet
Téléphone: +33 156728795 📞
Point de contact: Mme Judith Kalipe
Téléphone: +33 156728724 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124307&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse postale: Service des marchés
Point de contact: Direction des finances et des marchés
Téléphone: +33 149568671 📞
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124307&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DL-2014-40
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du Réglement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique "Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 144 (1er étage) au 25, rue Olof Palme à Créteil. Le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.valdemarne.fr, onglet "Conseil général" puis rubrique "Marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Code des marchés publics.

De plus, nous attirons l'attention des candidats sur la remise des échantillons. Ceux-Ci devront être fournis à titre gracieux et pourront être présentés dans un colis séparé, dans les mêmes conditions que l'offre et porter en plus, la mention "Échantillons".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet serait susceptible d'être publié au cours du 3ème trimestre 2018.

Source: OJS 2014/S 215-380467 (2014-11-05)

Avis d'attribution de marché (2015-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-110732
Se réfère à l'avis: 2014/S 215-380467
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le présent lot est passé sans montant minimum et sans montant maximum. Montant annuel minimum: 30 000 EUR (TTC), soit 25 000 EUR HT; Montant annuel maximum: 150 000 EUR (TTC), soit, 125 000 EUR (HT). Pour la première et la dernière période d'exécution, ces montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. Durée du marché: le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015; il sera ensuite reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 215 B, annonce no 285 du 7.11. 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-12 📅
Nom: Cepap
Adresse postale: Espace Gutenberg - BP 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estephe
Code postal: 16440
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2015/S 063-110732 (2015-03-26)

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