Fourniture d'enrobés et d'émulsion en 2 lots sur 4 ans

Commune de Brignoles

Appel d'offres ouvert - marché conclu suivant les articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande, sans minimum et avec maximum annuel de dépense, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les fournitures sont divisées en 2 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition ci-dessous :
Lot n° 1 : «Fournitures livrées» - montant maximum annuel de commande : 40 000 EUR (HT).
Lot n° 2 : «Fournitures enlevées» - montant maximum annuel de commande : 50 000 EUR (HT).
— lieu de livraison des fournitures du lot n° 1 : centre technique municipal ou territoire de la commune de Brignoles.
Le lieu de livraison des fournitures sera précisé sur chaque bon de commande.
— lieu d'enlèvement des fournitures du lot n° 2 : rayon de 20 kilomètres maximum par rapport à la Ville de Brignoles souhaité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Tp Mediterranee

Qui ?

• Commune de Brignoles

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-26	Avis de marché
2014-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Quantité ou étendue:

Les fournitures sont divisées en 2 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition figurant ci-dessous :Lot n° 1 : «Fournitures livrées» - montant maximum annuel de commande : 40 000 EUR (HT).Lot n° 2 : «Fournitures enlevées» - montant maximum annuel de commande : 50 000 EUR (HT).Total maximum annuel pour les 2 lots : 90 000 EUR (HT).Total maximum sur 4 ans pour les 2 lots : 360 000 EUR (HT).Les candidats sont autorisés à répondre à un ou plusieurs lots.

Valeur totale du marché: 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brignoles
Adresse postale: Direction de la commande publique annexe municipale, 19 rue Lice de Signon
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-brignoles.fr 🌏
Courrier électronique: achats.publics@brignoles.fr 📧
Téléphone: +33 494862217 📞
Fax: +33 494591693 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071180
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation : gratuitement par retrait sur place ou demande écrite par courrier postal, fax ou mail (Mairie de Brignoles - direction de la commande publique - coordonnées indiquées ci-dessus). Le dossier peut être consulté et téléchargé sur le site : http//www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres : L'enveloppe extérieure portant la mention «Offre pour : Fourniture d'enrobés et d'émulsion en 2 lots sur 4 ans - lot(S) n° ... - ne pas ouvrir» et le cachet de l'entreprise. Les offres seront remises en Mairie de Brignoles - direction de la commande publique contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limite indiquées ci-dessus ou envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : http//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le règlement de consultation) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.

Brève description:

Appel d'offres ouvert - marché conclu suivant les articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande, sans minimum et avec maximum annuel de dépense, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Les fournitures sont divisées en 2 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition ci-dessous :

Lot n° 1 : «Fournitures livrées» - montant maximum annuel de commande : 40 000 EUR (HT).

Lot n° 2 : «Fournitures enlevées» - montant maximum annuel de commande : 50 000 EUR (HT).

— lieu de livraison des fournitures du lot n° 1 : centre technique municipal ou territoire de la commune de Brignoles.

Le lieu de livraison des fournitures sera précisé sur chaque bon de commande.

— lieu d'enlèvement des fournitures du lot n° 2 : rayon de 20 kilomètres maximum par rapport à la Ville de Brignoles souhaité.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures livrées
Brève description:

Fourniture d'enrobés et d'émulsion pour un montant maximum annuel de commande de 40 000 EUR (HT).

Informations complémentaires sur les lots:

— lieu de livraison des fournitures du lot n° 1 : centre technique municipal ou territoire de la commune de…

… Brignoles.Le lieu de livraison des fournitures sera précisé sur chaque bon de commande.Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu.Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.

… Brignoles.

Le lieu de livraison des fournitures sera précisé sur chaque bon de commande.

Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fournitures enlevées
Brève description:

Fourniture d'enrobés et d'émulsion pour un montant maximum annuel de commande de 50 000 EUR (HT).

Informations complémentaires sur les lots:

— lieu d'enlèvement des fournitures du lot n° 2 : rayon de 20 kilomètres maximum par rapport à la Ville de Brignoles…

… souhaité.Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu.Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.

… souhaité.

Quantité ou étendue:

Les fournitures sont divisées en 2 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition figurant ci-dessous :

Lot n° 1 : «Fournitures livrées» - montant maximum annuel de commande : 40 000 EUR (HT).

Lot n° 2 : «Fournitures enlevées» - montant maximum annuel de commande : 50 000 EUR (HT).

Total maximum annuel pour les 2 lots : 90 000 EUR (HT).

Total maximum sur 4 ans pour les 2 lots : 360 000 EUR (HT).

Les candidats sont autorisés à répondre à un ou plusieurs lots.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: Nc-enrob emul
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Brignoles, 83170 Brignoles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conditions fixées aux Arts. 43 à 45 du CMP et reprécisées dans le règlement de consultation. Le candidat devra en particulier fournir :

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1 : lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc1 non produit),

— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objets du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant la livraison des fournitures ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,

— description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour faire face à la bonne exécution des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Oberto Olivier, responsable direction commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Brignoles - centre technique municipal
Adresse postale: avenue des Martyrs de la Résistance
Point de contact: Mme Francioni Brigitte
Téléphone: +33 494370230 📞
Fax: +33 494592077 📠
Nom: Mairie de Brignoles - direction de la commande publique
Adresse postale: Annexe municipale, 19 rue Lice de Signon
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nc-enrob emul
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres :

L'enveloppe extérieure portant la mention «Offre pour : Fourniture d'enrobés et d'émulsion en 2 lots sur 4 ans - lot(S) n° ... - ne pas ouvrir» et le cachet de l'entreprise. Les offres seront remises en Mairie de Brignoles - direction de la commande publique contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limite indiquées ci-dessus ou envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : http//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le règlement de consultation)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative,

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),

— recours contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative,

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative.

Marché renouvelable

Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu ci-dessous. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois.

La durée totale du marché est fixée à 48 mois.

Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. En cas de reconduction, le titulaire du marché a la possibilité de rejeter par écrit la décision qui lui est notifiée.

La décision prise par le pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire, au plus tard 60 jours avant la date d'expiration de la période en cours.

Lorsque ce terme est atteint sans que le pouvoir adjudicateur ait signifié au titulaire sa décision, celui-ci peut solliciter la reconduction du marché. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur à l'expiration du marché, ce dernier n'est pas reconduit.

Source: OJS 2014/S 043-071180 (2014-02-26)

Avis d'attribution de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction de la commande publique, annexe municipale, 19 rue Lice de Signon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262316
Se réfère à l'avis: 2014/S 43-071180
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants: Lot n° 1: — prix des fournitures: 80 %, — délai de livraison à réception du bon de commande: 20%. Lot n° 2: — prix des fournitures: 70 %, — point(s) d'enlèvement des fournitures: 30 %. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 43 B, annonce n° 245 du 1.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Brignoles, 83170 Brignoles

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-20 📅
Nom: Eiffage TP Méditerranée
Adresse postale: ZI les Consacs, 84 rue Saint Jean
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L551-1 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): art. R 421-1 du code de justice administrative,

— recours contractuel: article L551-13 et suivants du code de justice administrative,

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art. L 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2014/S 146-262316 (2014-07-29)

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