Fourniture d'enrobés; divers matériaux de voirie

Agglomération Argenteuil-Bezons

Le présent marché a pour objet la fourniture de matériaux de voirie, d'enrobés à chaud et à froid destinés aux services techniques de l'Agglomération Argenteuil-Bezons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société SPME

Qui ?

• Agglomération Argenteuil-Bezons

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume
• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-04	Avis de marché
2015-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Argenteuil-Bezons
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons
Contact
Courrier électronique: yann.tissier-ferrer@ca-ab.fr 📧
Téléphone: +33 139968223 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date limite de soumission: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 215-380459
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Par dérogation, et en raison de la durée d'utilisation limitée de l'enrobé à chaud, la centrale où s'effectuera le retrait de l'ensemble des matériaux du lot n° 1 «fourniture d'enrobés à chaud et émulsion» doit se situer dans un rayon maximum de 20 km autour du centre technique de l'Agglomération, sis 5 rue de l'Angoumois à Argenteuil. Pour l'appréciation de cette condition de participation, le calcul des distances sera réalisée à partir de la base de données routières disponible sur le site internet «Mappy». Toute candidature proposant le retrait des fournitures auprès d'une centrale plus éloignée, où dans un lieu distinct de celui de confection, sera rejetée. Les variantes sont autorisées en ce qui concerne le conditionnement de l'émulsion cationique (lot n° 1) et de l'enrobé à froid (lot n° 2). Les offres répondant à la solution de base devront proposer les conditionnements suivants: — pour l'émulsion cationique: par fût de 20 litres, — pour l'enrobé à froid (rouge et noir): par sceau de 22 litres. Les candidats pourront toutefois, dans le cadre d'une offre variante, proposer un conditionnement différent. Ils devront alors préciser la contenance des fûts et sceaux proposés. Les contenances des offres variantes ne pourront excéder plus ou moins 50 % de la contenance imposée dans l'offre de base. En tout état de cause, les conditionnements proposés devront être transportables à l'aide d'un véhicule de type «grande routière». Conformément au décret n° 2011-1000 du 25 août 2011, les candidats peuvent ne déposer qu'une offre variante (sans offre de base). Pour chaque variante déposée, les candidats devront remettre les pièces financières correspondantes modifiées (BPU et, les échéant, DQE) en indiquant la contenance proposée. Les pièces contractuelles relatives à l'offre variante devront être clairement identifiées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Informations complémentaires

Par dérogation, et en raison de la durée d'utilisation limitée de l'enrobé à chaud, la centrale où s'effectuera le retrait de l'ensemble des matériaux du lot n° 1 «fourniture d'enrobés à chaud et émulsion» doit se situer dans un rayon maximum de 20 km autour du centre technique de l'Agglomération, sis 5 rue de l'Angoumois à Argenteuil.

Pour l'appréciation de cette condition de participation, le calcul des distances sera réalisée à partir de la base de données routières disponible sur le site internet «Mappy». Toute candidature proposant le retrait des fournitures auprès d'une centrale plus éloignée, où dans un lieu distinct de celui de confection, sera rejetée.

Les variantes sont autorisées en ce qui concerne le conditionnement de l'émulsion cationique (lot n° 1) et de l'enrobé à froid (lot n° 2).

Les offres répondant à la solution de base devront proposer les conditionnements suivants:

— pour l'émulsion cationique: par fût de 20 litres,

— pour l'enrobé à froid (rouge et noir): par sceau de 22 litres.

Les candidats pourront toutefois, dans le cadre d'une offre variante, proposer un conditionnement différent. Ils devront alors préciser la contenance des fûts et sceaux proposés. Les contenances des offres variantes ne pourront excéder plus ou moins 50 % de la contenance imposée dans l'offre de base. En tout état de cause, les conditionnements proposés devront être transportables à l'aide d'un véhicule de type «grande routière».

Conformément au décret n° 2011-1000 du 25 août 2011, les candidats peuvent ne déposer qu'une offre variante (sans offre de base).

Pour chaque variante déposée, les candidats devront remettre les pièces financières correspondantes modifiées (BPU et, les échéant, DQE) en indiquant la contenance proposée. Les pièces contractuelles relatives à l'offre variante devront être clairement identifiées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de matériaux de voirie, d'enrobés à chaud et à froid destinés aux services techniques de l'Agglomération Argenteuil-Bezons.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'enrobés à chaud, porphyre et émulsion
Brève description: Fourniture d'enrobés à chaud, porphyre et émulsion.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'enrobés à froid et autres matériaux de voirie
Brève description: Fourniture d'enrobés à froid et autres matériaux de voirie.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14033 CAAO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2),

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (ou formulaire DC1),

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire DC1),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (ou formulaire DC1),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (ou formulaire DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (ou formulaire DC2),

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (ou formulaire DC2),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou formulaire DC2),

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ou formulaire DC2),

— formulaire DC1 (lettre de candidature),

— formulaire DC2 (déclaration de candidature).

Capacité technique et professionnelle:

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou formulaire NOTI2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres de l'Agglomération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.

Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Agglomération Argenteuil-Bezons
Adresse postale: 203 rue Michel Carré – CS 20052
Fax: +33 139962583 📠
URL des documents: https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_BSXZ7C0Px_ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14033 CAAO
Informations complémentaires

Pour l'appréciation de cette condition de participation, le calcul des distances sera réalisée à partir de la base de données routières disponible sur le site internet «Mappy». Toute candidature proposant le retrait des fournitures auprès d'une centrale plus éloignée, où dans un lieu distinct de celui de confection, sera rejetée.

Les variantes sont autorisées en ce qui concerne le conditionnement de l'émulsion cationique (lot n° 1) et de l'enrobé à froid (lot n° 2).

Les offres répondant à la solution de base devront proposer les conditionnements suivants:

— pour l'émulsion cationique: par fût de 20 litres,

— pour l'enrobé à froid (rouge et noir): par sceau de 22 litres.

Les candidats pourront toutefois, dans le cadre d'une offre variante, proposer un conditionnement différent. Ils devront alors préciser la contenance des fûts et sceaux proposés. Les contenances des offres variantes ne pourront excéder plus ou moins 50 % de la contenance imposée dans l'offre de base. En tout état de cause, les conditionnements proposés devront être transportables à l'aide d'un véhicule de type «grande routière».

Conformément au décret n° 2011-1000 du 25 août 2011, les candidats peuvent ne déposer qu'une offre variante (sans offre de base).

Pour chaque variante déposée, les candidats devront remettre les pièces financières correspondantes modifiées (BPU et, les échéant, DQE) en indiquant la contenance proposée. Les pièces contractuelles relatives à l'offre variante devront être clairement identifiées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-préfecture d'Argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred Labrière, BP 709
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95107
Source: OJS 2014/S 215-380459 (2014-11-04)

Avis d'attribution de marché (2015-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071836
Se réfère à l'avis: 2014/S 215-380459
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Critères de sélection du lot no 2: - Valeur economique: 55 pts - VT - Organisation proposée pour limiter le temps d'attente de fourniture: 15 points - VT - Fiches techniques et fiches de sécurité: 10 points - VT - Dates de fermeture et méthode de fourniture alternative: 10 points - Performances environnementales: 10 points Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 215 B, annonce no 287 du 7.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Economique L1 (50)
2. Vt L1 - Organisation proposée pour limiter le temps d'attente de fourniture (10)
3. Vt L1 - Fiches techniques et fiches de sécurité (10)
4. Vt L1 - Dates de fermeture et méthode de fourniture alternative (5)
5. Performances environnementales L1 (5)
6. Délai effectif d'utilisation L1 (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-23 📅
Nom: Société SPME
Adresse postale: Centrale Gennevilliers, 13 route du Môle Central
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière, BP 709
Source: OJS 2015/S 042-071836 (2015-02-24)

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