Fourniture d'engins et moyens spéciaux

RTE réseau de transport d'électricité

Marché de fourniture de châssis porteurs routiers nus (8T à 16,5T). Ces véhicules seront ensuite aménagés chez un carrossier déjà choisi par RTE. (cellule atelier, grue...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-09.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à carrosserie ouverte

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme
Quantité ou étendue: Les volumes annuels estimés : 6 véhicules.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'eléctricité
Adresse postale: Tour Coeur Défense, 100 esplanade du Général de Gaulles
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: arnaud.delpuech@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248292 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date limite de soumission: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-124759
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fourniture de châssis porteurs routiers nus (8T à 16,5T). Ces véhicules seront ensuite aménagés chez un carrossier déjà choisi par RTE. (cellule atelier, grue...).

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une attestation sur l'honneur que les prestations définies seront réalisées avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3 et L143-5 et L620-3 du code du travail,

— attestation sur l'honneur indiquant si le candidat a ou non l'intention de faire appel, pour l'exécution du contrat à des salariés de nationalité étrangère, et dans l'affirmative, certifiant que des salariés sont ou seront autorisés mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative auxmarchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au "journal officiel de la république française 131 du 7.3.2005",

— copie des attestions d'assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et lapériode de validité, ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, garantiescomplémentaires) couvrant les risques professionnels du candidat vis-à-vis du contrat objet de la présente consultation.

Pour les fournisseurs établis ou domiciliés hors France (documents et attestations rédigés en français et /ou enlangue étrangère, accompagnés de leur traduction en français):

— attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de larèglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés,

— un document mentionnant l'identité et l'adresse de son représentant fiscal désigné auprès de l'administrationfiscale en France,

— un document émanant des autorités tenant registre professionnel ou document publicitaire ou decorrespondance professionnelle lorsque l'immatriculation du fournisseur est obligatoire dans le pays où il estétabli ou domicilié à exercer une activité professionnelle en france,

— une attestation sur l'honneur certifiant que les 5 dernières années, il y a absence de condamnation inscriteau bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L341-6, L125-1 et L125-3 ducode du travail,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— attestation délivrée par l'organisme chargé du recouvrement (Urssaf territorialement compétente) certifiantque le candidat est à jour de ses obligations relatives au paiement des cotisations sociales, datant de moins de3 mois (original ou copie certifiée recto verso complétée et signée),

— certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard des obligations fiscales, notammentde type 3666 ou Noti2, si adapté à la situation du candidat,

— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis) ou bien la carte d'identificationjustifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le prestataire n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relativeaux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publicspubliée au "journal officiel de la république française 131 du 7.6.2005",

— copie des attestions d'assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, garantiescomplémentaires) couvrant les risques professionnels du candidat vis-à-vis du contrat objet de la présenteconsultation.

Pour les fournisseurs établis ou domiciliés hors France (documents et attestations rédigés en Français et /ou enlangue étrangère, accompagnés de leur traduction en français):

— attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la règlementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés,

— un document émanant des autorités tenant registre professionnel ou document publicitaire ou de correspondance professionnelle

Situation économique et financière:

— assurer la fourniture des poids lourds 4 x 4 et leur livraison en France métropolitaine(hors Corse),

— assurer la maintenance des véhicules et des engins spéciaux en France métropolitaine(hors Corse), via un réseau de concessionnaires ou autres,

— une description schématique du processus de suivi de marché ou l'organisation opérationnelle mise en place(depuis la réception de la commande jusqu'à la livraison des véhicules).

-Chiffres d'affaires et effectifs 2013. Le CA devra être supérieure à 10MEUR HT/an.

Capacité technique et professionnelle:

-Le candidat doit répondre de sa capacité livraison,entretien sur l'ensemble du territoire de France Métropolitaine

-Le candidat devra fournir des références de client multi-sites types RTE.

-Le candidat devra proposer des véhicules porteurs 4x4 avec des capacités de franchissement très importantes :

-Chassis porteur routier 4x4 Haute mobilité : garde au sol de 41 à 46 cm

-Chassis porteur routier 4x4 porte outils : garde au sol 45 cm.

L'utilisation de pont portique sera un plus.

Les véhicules devront effectuer des passages à guet >1m20.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seront précisés dans le dossier de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: RTE-direction achats
Delpuech Arnaud
Source: OJS 2014/S 072-124759 (2014-04-09)

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