fourniture d'énergie, Exploitation et Maintenance, Gros Entretien et Renouvellement des Installations de Chauffage, de Climatisation et de Production d'eau Chaude des Bâtiments Communaux

Commune de Berre-l'Etang

le marché est de type MTI pour les bâtiments listés en Annexe 1 du C.C.T.P.
Le marché est de type PF avec gros entretien et renouvellement pour tous les bâtiments et il comprend :
- la fourniture d'énergie pour les bâtiments listés en Annexe 1 du C.C.T.P.,
- les prestations de conduite des installations et le petit entretien (Poste P2),
- les prestations de gros entretien et renouvellement des installations (Poste P3).
Le marché est passé à prix global et forfaitaire pour les prestations P2 et P3.
Un bordereau de prix est joint au marché pour servir de base à la passation de tout éventuel avenant en cas d'adjonction ou suppression de matériels.
En ce qui concerne les prestations P1, celles-ci sont réglées :
- à prix global et forfaitaire, proportionnellement aux D.J.U. Réellement constatés pour la saison concernée, pour la fourniture du combustible nécessaire au chauffage des locaux,
- à prix unitaire, en fonction de la quantité d'eau chaude sanitaire consommée, pour la fourniture de l'eau chaude sanitaire (E.C.S.),
- à l'issue de chaque saison de chauffe, le montant total du poste P1 de " chauffage " de chaque site sera corrigé en fonction de l'écart constaté (économie ou excès) entre la quantité du combustible réellement utilisée et celle théoriquement nécessaire dans les conditions climatiques réelles de la période considérée.
Délais d'intervention et de réparations laissés à l'initiative du candidat qui doit l'indiquer dans l'acte d'engagement dans la limite des délais plafonds fixés dans le règlement de la consultation.
Date prévisionnelle du début du marché : 01/01/2015.
Marché passé pour une durée de CINQ (05) ans à compter du 1er janvier 2015 et non reconductible

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-11 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Jean Moulin
Code postal: 13138
Commune postale: Berre-l'Étang Cedex
Contact
Téléphone: +33 442749300 📞
Fax: +33 442749302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313192
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Unité monétaire utilisée : euros. Marché de services passé en lot unique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui seraient devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, de même que les avenants qui s'avèreraient indispensables à la bonne exécution des prestations. Il sera possible de recourir à la procédure négociée si les conditions de l'article 35.i.1° du Code des Marchés Publics français, relatif aux offres irrégulières ou inacceptables, sont réunies. Critère de sélection des candidatures : conformité du contenu du dossier de candidature. L'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes : Pièces relatives à la candidature : points mentionnés au Ii.2.1, Ii.2.2 et Ii.2.3. Pièces relatives à l'offre : 8. Acte d'engagement et son annexe, complétés et signés, 9. Cahier des Clauses Administratives Particulières, 10. Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, 11. Bordereau des prix unitaires, complété, 12. mémoire justificatif des moyens (humains, matériels et techniques) et mesures que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations ; dans ce document le candidat fournira toutes explications concernant les points suivants : a) moyens mis en oeuvre par le candidat pour les prestations : a1) note sur les moyens humains, a2) note justifiant l'utilisation du P3r, a3) note sur les moyens matériels et techniques, a4) note sur l'organisation des prestations, b)mesures mises en oeuvre par le candidat pour les prestations en matière d'hygiène et de sécurité, de contrôle et de gestion de la qualité : b1) note sur la gestion de la qualité (y compris mesures environnementale), b2) note sur les mesures d'hygiène et de sécurité, b3) note sur les mesures de contrôle. Le critère de jugement de la valeur technique de l'offre est décomposé comme ci-après : 1.a)moyens mis en oeuvre par le candidat pour les prestations : coefficient 0,60, décomposé en : 1.a1) moyens humains : coefficient 0,40, 1.a2) justification du P3r: coefficient 0,25, 1.a3) moyens matériels et techniques : coefficient 0,20, 1.a4) organisation des prestations : coefficient 0,15, 1.b)mesures mises en oeuvre par le candidat pour les prestations en matière d'hygiène et de sécurité, de contrôle et de gestion de la qualité : coefficient 0,40 décomposé en : 1.b1) gestion de la qualité : coefficient 0,40. 1.b2) mesures d'hygiène et de sécurité : coefficient 0,35, 1.b3) mesures de contrôle : coefficient 0,25, Le critère de jugement des délais d'intervention et de réparations est décomposé comme ci-après : 2.a) délai d'intervention : coefficient 0,60, 2.b) délai de réparations : coefficient 0,40. Le critère du prix est décomposé comme ci-après : 3.a) prix P1 (redevance P1) : coefficient 0,60, 3.b) prix P2 (redevance P2) : coefficient 0,25, 3.c) prix P3 : coefficient 0,15 décomposé en : 3.c1) redevance P3 : coefficient 0,50, 3.c2) coefficient de peines et soins applicable sur les fourniture mises en oeuvre lors des travaux P3. : coefficient 0,30, 3.c3) taux horaire applicable pour les travaux P3 : coefficient 0,20. Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'article 4 du Règlement de la Consultation. Les renseignements et les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier, télécopie ou e-mail) à : Direction des services techniques de la commune de Berre-l'Étang Centre administratif place du Souvenir Français - 4ème niveau gauche 13130 - Berre-l'Étang Téléphone : +33 442749340 - télécopie : +33 442749301 e-mail : services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr Les dossiers pourront être envoyés par courrier uniquement. Du lundi au vendredi : de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante : www.berre-l-etang.fr/mairie à la rubrique : Les Professionnels-Marchés Publics en cours de publication. Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'attention de M. le maire à l'adresse suivante : Service de la commande publique Centre administratif - 3ème niveau place du Souvenir Français 13130 Berre-l'Étang Les offres seront transmises sous pli cacheté et l'enveloppe extérieure portera la mention : "Fourniture d'energie, Exploitation et Maintenance, Gros Entretien et Renouvellement des Installations de Chauffage, de Climatisation et de Production d'eau Chaude des Bâtiments Communaux - ne pas ouvrir "Ouverture réservée au service destinataire" - lot(s) no ... : ......... Du lundi au vendredi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Les plis peuvent être transmis par voie électronique à l'adresse suivante : www.berre-l-etang.fr/mairie à la rubrique : Les Professionnels - marchés Publics en cours de publication. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Pour les différends liés à l'exécution du marché : Comité Consultatif Inter régional de Règlement Amiable, conformément à l'article 127 du Code des Marchés Publics français : Lieu : Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 Adresse postale : Préfecture des Bouches-du-Rhône - place Félix Barret - CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Téléphone : +33 484354554 - adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr. Les greffes des différentes chambres sont directement accessibles de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Code CPV : 50720000-8 (services de réparation et d'entretien de chauffage central), 50730000-1 (services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération), 50531100-7 (services de réparation et d'entretien de chaudières) et 50531200-8 (services d'entretien d'appareils à gaz) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est de type MTI pour les bâtiments listés en Annexe 1 du C.C.T.P.
Le marché est de type PF avec gros entretien et renouvellement pour tous les bâtiments et il comprend :
- la fourniture d'énergie pour les bâtiments listés en Annexe 1 du C.C.T.P.,
- les prestations de conduite des installations et le petit entretien (Poste P2),
- les prestations de gros entretien et renouvellement des installations (Poste P3).
Le marché est passé à prix global et forfaitaire pour les prestations P2 et P3.
Un bordereau de prix est joint au marché pour servir de base à la passation de tout éventuel avenant en cas d'adjonction ou suppression de matériels.
En ce qui concerne les prestations P1, celles-ci sont réglées :
- à prix global et forfaitaire, proportionnellement aux D.J.U. Réellement constatés pour la saison concernée, pour la fourniture du combustible nécessaire au chauffage des locaux,
- à prix unitaire, en fonction de la quantité d'eau chaude sanitaire consommée, pour la fourniture de l'eau chaude sanitaire (E.C.S.),
- à l'issue de chaque saison de chauffe, le montant total du poste P1 de " chauffage " de chaque site sera corrigé en fonction de l'écart constaté (économie ou excès) entre la quantité du combustible réellement utilisée et celle théoriquement nécessaire dans les conditions climatiques réelles de la période considérée.
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Délais d'intervention et de réparations laissés à l'initiative du candidat qui doit l'indiquer dans l'acte d'engagement dans la limite des délais plafonds fixés dans le règlement de la consultation.
Date prévisionnelle du début du marché : 01/01/2015.
Marché passé pour une durée de CINQ (05) ans à compter du 1er janvier 2015 et non reconductible
Numéro de référence: Dossier 2014-S-07 du 28/08/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Berre-l'Étang, 13130 Berre-l'Étang

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: 1. lettre de candidature (nouvel imprimé Dc1 mis en ligne par la Daj),
Situation économique et financière:
2a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du/des jugements prononcés,
4. Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français,
5. Déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail français.
Capacité technique et professionnelle:
2b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
2c) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
6. liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
7. Qualifications professionnelles ou toute autre preuve des capacités, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant la compétence à réaliser le marché et, plus particulièrement :
- maintenance d'installations thermiques (Qualibat 5512 : technicité confirmée),
- maintenance d'installations de climatisation autonome (Qualibat 5522 : technicité confirmé),
- exploitation avec garantie totale d'installations de toute importance (Qualibat 5544 : technicité exceptionnelle).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le marché ne fait l'objet d'aucune retenue de garantie.
Autres garanties : articles 104 et 105 du Code des Marchés Publics français
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement par le budget communal, section de fonctionnement.
Les stipulations de l'article 87.ii du Code des Marchés Publics français sont applicables.
Une avance peut être accordée au titulaire du marché dont le montant est fixé à 5 % du montant minimum du marché. Si le titulaire ne renonce pas au versement de l'avance, il devra constituer, avant tout versement, dans les conditions prévues à l'article 89 du Code des Marchés Publics français, une garantie du montant de l'avance à lui payer.
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Le remboursement de cette avance, effectué sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 65 % du montant minimum du marché et doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %.
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Modalités de règlement : mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Délai maximum de paiement : 30 jours à réception de la facture par lettre recommandée avec avis de réception.
Intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Règlement selon les modalités de l'article 6.4 - modalités de Paiement des Comptes du C.C.A.P.
Prix révisables selon les modalités de l'article 6.3 du C.C.A.P.
Possibilité de cession ou nantissement de créances.
Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
entreprise unique ou Groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (coefficient 0,50) (50)
2. Délais d'intervention et de réparations (coefficient 0,30) (30)
3. Prix (coefficient 0,20) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.berre-l-etang.fr/mairie 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-02-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dossier 2014-S-07 du 28/08/2014
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée : euros.
Marché de services passé en lot unique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui seraient devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, de même que les avenants qui s'avèreraient indispensables à la bonne exécution des prestations. Il sera possible de recourir à la procédure négociée si les conditions de l'article 35.i.1° du Code des Marchés Publics français, relatif aux offres irrégulières ou inacceptables, sont réunies.
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Critère de sélection des candidatures : conformité du contenu du dossier de candidature.
L'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes :
Pièces relatives à la candidature : points mentionnés au Ii.2.1, Ii.2.2 et Ii.2.3.
Pièces relatives à l'offre :
8. Acte d'engagement et son annexe, complétés et signés,
9. Cahier des Clauses Administratives Particulières,
10. Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes,
11. Bordereau des prix unitaires, complété,
12. mémoire justificatif des moyens (humains, matériels et techniques) et mesures que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations ; dans ce document le candidat fournira toutes explications concernant les points suivants :
a) moyens mis en oeuvre par le candidat pour les prestations :
a1) note sur les moyens humains,
a2) note justifiant l'utilisation du P3r,
a3) note sur les moyens matériels et techniques,
a4) note sur l'organisation des prestations,
b)mesures mises en oeuvre par le candidat pour les prestations en matière d'hygiène et de sécurité, de contrôle et de gestion de la qualité :
b1) note sur la gestion de la qualité (y compris mesures environnementale),
b2) note sur les mesures d'hygiène et de sécurité,
b3) note sur les mesures de contrôle.
Le critère de jugement de la valeur technique de l'offre est décomposé comme ci-après :
1.a)moyens mis en oeuvre par le candidat pour les prestations : coefficient 0,60,
décomposé en :
1.a1) moyens humains : coefficient 0,40,
1.a2) justification du P3r: coefficient 0,25,
1.a3) moyens matériels et techniques : coefficient 0,20,
1.a4) organisation des prestations : coefficient 0,15,
1.b)mesures mises en oeuvre par le candidat pour les prestations en matière d'hygiène et de sécurité, de contrôle et de gestion de la qualité : coefficient 0,40
1.b1) gestion de la qualité : coefficient 0,40.
1.b2) mesures d'hygiène et de sécurité : coefficient 0,35,
1.b3) mesures de contrôle : coefficient 0,25,
Le critère de jugement des délais d'intervention et de réparations est décomposé comme ci-après :
2.a) délai d'intervention : coefficient 0,60,
2.b) délai de réparations : coefficient 0,40.
Le critère du prix est décomposé comme ci-après :
3.a) prix P1 (redevance P1) : coefficient 0,60,
3.b) prix P2 (redevance P2) : coefficient 0,25,
3.c) prix P3 : coefficient 0,15
3.c1) redevance P3 : coefficient 0,50,
3.c2) coefficient de peines et soins applicable sur les fourniture mises en oeuvre lors des travaux P3. : coefficient 0,30,
3.c3) taux horaire applicable pour les travaux P3 : coefficient 0,20.
Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'article 4 du Règlement de la Consultation.
Les renseignements et les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier, télécopie ou e-mail) à :
Direction des services techniques de la commune de Berre-l'Étang
Centre administratif
place du Souvenir Français - 4ème niveau gauche
13130 - Berre-l'Étang
Téléphone : +33 442749340 - télécopie : +33 442749301
Les dossiers pourront être envoyés par courrier uniquement.
Du lundi au vendredi : de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00
Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante : www.berre-l-etang.fr/mairie à la rubrique : Les Professionnels-Marchés Publics en cours de publication.
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Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'attention de M. le maire à l'adresse suivante :
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Service de la commande publique
Centre administratif - 3ème niveau
place du Souvenir Français
13130 Berre-l'Étang
Les offres seront transmises sous pli cacheté et l'enveloppe extérieure portera la mention : "Fourniture d'energie, Exploitation et Maintenance, Gros Entretien et Renouvellement des Installations de Chauffage, de Climatisation et de Production d'eau Chaude des Bâtiments Communaux - ne pas ouvrir "Ouverture réservée au service destinataire" - lot(s) no ... : .........
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Du lundi au vendredi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.
Les plis peuvent être transmis par voie électronique à l'adresse suivante :
www.berre-l-etang.fr/mairie à la rubrique : Les Professionnels - marchés Publics en cours de publication.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Pour les différends liés à l'exécution du marché : Comité Consultatif Inter régional de Règlement Amiable, conformément à l'article 127 du Code des Marchés Publics français :
Lieu : Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20
Adresse postale : Préfecture des Bouches-du-Rhône - place Félix Barret - CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : +33 484354554 - adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.
Les greffes des différentes chambres sont directement accessibles de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.
Code CPV : 50720000-8 (services de réparation et d'entretien de chauffage central),
50730000-1 (services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération), 50531100-7 (services de réparation et d'entretien de chaudières) et 50531200-8 (services d'entretien d'appareils à gaz)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil Télécopie : +33 4 91 81 13 87 ou + 33 4 91 81 13 89
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Nom: Tribunal administratif de Marseille (mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de justice administrative)
Fax: +33 491811387 ou + 33 491811389 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille (greffe)
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Marché renouvelable
2ème semestre 2019
Source: OJS 2014/S 177-313192 (2014-09-11)
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