Fourniture d'emballages alimentaires

Quantité ou étendue

chaque marché (lot) est conclu en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés fractionnés à bons de commande avec un minimum annuel par lot de :- 190 000 unités pour le lot 01,- 220 000 unités pour le lot 02,- 42 000 unités pour le lot 03,- 60 000 unités pour le lot 04,- 100 unités pour le lot 05.La fourniture demandée a pour objectif de couvrir les besoins en conditionnement des préparations chaudes / froides réalisées par l'unité de production centrale et les besoins de stérilisation de l'instrumentation médicale réalisés par le service stérilisation du Centre Hospitalier du Pays de Gier.A titre indicatif, les valeurs quantitatives moyennes des prestations de même nature consommées du 1.1.2013 au 31.12.2013 sont précisées par le pouvoir adjudicateur comme suit :Barquettes alimentaires thermoscellables en polypropylène thermoformé pour préparations froides : 380 000 unitésbarquettes alimentaires thermoscellables en polypropylène thermoformé pour préparations chaudes : 440 000 unitésbarquettes alimentaires thermoscellables en polypropylène injecté pour préparation chaudes : 84 000 unitésbarquettes de présentation en polystyrène : 120 000 unitésfilm alimentaire de scellage : 240 unités

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur envisage de notifier le marché au prestataire attributaire : lundi 20.10.2014.

Le candidat précisera à l'acte d'engagement le délai de livraison des fournitures sur lequel il s'engage à compter de la date de réception du bon de commande. En tout état de cause, ce délai ne pourra pas dépasser 5 jours calendaires.

En application de l'article 50 du Code des marchés publics, les concurrents ont la faculté de proposer, pour le lot 02, une offre comportant une variante aux spécifications techniques de base du cahier des charges. Les candidats pourront ainsi proposer une solution alternative portant exclusivement sur la fourniture de : Barquettes alimentaires thermoscellables en polypropylène injecté pour préparations chaudes.

A ce titre, les candidats établissent :

- un mémoire permettant d'apprécier les spécifications et caractéristiques techniques de la variante mentionnée ;

-un acte d'engagement accompagné du bordereau de prix unitaires correspondant à cette variante ;

Seules les variantes répondant à ces exigences minimales seront prises en considération. Toute autre proposition de variante ne sera pas comparée.

Le cas échéant, les dispositions de ces documents contractuels pourront être retenues.

Les candidats pourront présenter une offre variante sans avoir pour obligation de l'accompagner de la solution de base.

Aucune prestation supplémentaire éventuelle (option technique), au sens du droit national, n'est prévue au cahier des charges.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.klekoon.com

Pour toute assistance dans le téléchargement les candidats contacteront le référent et le numéro d'appel suivant : Assistance technique Klekoon - tél. +33 0892.222. 401, email : support@klekoon.com

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou papier n'est autorisée.

Le retrait des documents sous forme électronique n'oblige pas le candidat à déposer une offre dématérialisée.

L'attention particulière des candidats, procédant au retrait du cahier des charges, est appelée sur le fait que toutes les informations complémentaires ou modifications intervenant sur le D.C.E qui pourraient éventuellement être diffusées au cours de cette consultation seront publiées sur la plateforme de dématérialisation du Centre Hospitalier du Pays de Gier : https://www.klekoon.com

En tout état de cause, pour bénéficier de toutes informations complémentaires ou modifications diffusées au cours de cette consultation, il appartient aux candidats de s'identifier avant de procéder au téléchargement du D.C.E sur cette plateforme de dématérialisation.

Conformément aux conditions fixées par la directive 1999/93/ce et celles fixées par les articles 1316 à 1316-4 du code civil, toute signature apposée sur des documents papier doit être manuscrite et originale.

Les lots 1,2 (solution de base et/ou variante), 3, 4 et 5 feront l'objet d'un envoi d'échantillons selon la désignation et les quantités précisées à l'annexe 01 du CCTP. Ces fournitures sont limitées au strict besoin de l'évaluation comparative.

Les candidats prendront en charge les frais de dépôt et de retrait des échantillons.

L'Absence de dépôt d'échantillons pour les lots concernés (au plus tard le 11.9.2014 à 11:00), partie intégrante de l'offre de base, entraînera automatiquement le rejet de l'offre pour irrégularité.

Le pli doit être remis :

- soit contre récépissé de dépôt ou livraison par transporteur "Express" (chronopost, DHL, UPS, coursier...) à l'adresse suivante :

Centre hospitalier du Pays de Gier

Secrétariat de la direction des services logistiques

19 rue Laurent Charles (Portail nº 1)

42400 Saint-Chamond

Accueil assuré : du lundi au vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 16:00.

Il appartient au candidat qui s'adresse à un transporteur de prendre toute disposition pour respecter les délais et horaires de dépôt des offres. A charge pour le candidat de vérifier les obligations contractuelles d'acheminement des plis auxquelles leur transporteur est tenu.

- soit, s'il est envoyé par courrier recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :

Centre hospitalier du Pays de Gier

Secrétariat de la Direction des services logistiques

BP 168

42403 Saint-Chamond Cedex

Le pli doit parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis.

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il pourra être renvoyé à son auteur.

La livraison des échantillons est effectuée à l'adresse suivante :

Site Antoine Pinay / Les Charmilles

Magasin central

19 rue Laurent Charles (Portail nº 1)

42400 Saint-Chamond

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les plis peuvent être déposés de façon dématérialisée sur la plate-forme (profil acheteur) du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://www.klekoon.com.

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur (il n'est pas permis de cumuler ou combiner deux procédés de réponse).

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les pré-requis techniques (équipement matériel, logiciels nécessaires, formats de fichiers acceptés, certificat électronique permettant la signature électronique obligatoire et sécurisée de l'offre par le soumissionnaire) pour le dépôt d'une offre dématérialisée sont précisées sur https://www.klekoon.com, espace de réponse aux consultations dématérialisées.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :

- portable document format (.pdf) ;

- applications bureautiques (.doc, .xls, .pwt) ;

- compressés (.zip) ;

- multimédias (.jpeg) ;

Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition du pouvoir adjudicateur les moyens de lire les documents en question.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, le candidat doit respecter les conditions relatives :

1) aux certificats de signature du signataire,

2) à l'outil de signature utilisé pour signer les fichiers.

Le certificat de signature du signataire doit être conforme au niveau de sécurité défini dans le RGS (Référentiel Général de Sécurité) ou conditions de sécurité équivalentes

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.

Fréquence des marchés à attribuer

à la survenance du besoin du pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés fractionnés à bons de commande (au sens du droit national).

Informations complémentaires sur les lots

Le marché (chaque lot) est conclu pour une période initiale ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune, la durée totale du marché ne pouvant excéder 48 mois.Barquettes 250 gBarquettes 300 gBarquettes 375 gBarquettes 500 gBarquettes 750 gBarquettes 1000 gBarquettes 1200 gÉchantillons à fournir selon la désignation et les quantités précisées à l'annexe 01 du CCTP. L'absence de dépôt d'échantillons pour les lots concernés au plus tard le 11.9.2014 à 11:00, partie intégrante de l'offre de base, entraînera automatiquement le rejet de l'offre pour irrégularité.

Informations complémentaires sur les lots

Le marché (chaque lot) est conclu pour une période initiale ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune, la durée totale du marché ne pouvant excéder 48 mois.

Informations complémentaires sur les lots

Le marché (chaque lot) est conclu pour une période initiale ferme de 12 mois à compter de sa date de notification.Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune, la durée totale du marché ne pouvant excéder 48 mois.Barquettes GN 1/3 325*174*48Barquettes GN 1/8 ht 36 mm*160*130Barquettes GN 1/8 ht 42 mm*160*130Echantillons à fournir selon la désignation et les quantités précisées à l'annexe 01 du CCTP. L'absence de dépôt d'échantillons pour les lots concernés au plus tard le 11/09/2014 à 11heures, partie intégrante de l'offre de base, entraînera automatiquement le rejet de l'offre pour irrégularité.En application de l'article 50 du Code des marchés publics, les concurrents ont la faculté de proposer, pour le lot 02, une offre comportant une variante aux spécifications techniques de base du cahier des charges.Les candidats pourront ainsi proposer une solution alternative portant exclusivement sur la fourniture de :- Barquettes alimentaires thermoscellables en polypropylène injecté pour préparations chaudesA ce titre, les candidats établissent :-un mémoire permettant d'apprécier les spécifications et caractéristiques techniques de la variante mentionnée,-un acte d'engagement accompagné du bordereau de prix unitaires correspondant à cette variante ;Ils accompagnent obligatoirement cette solution :- d'échantillons conformément aux quantités et désignation mentionnés à l'annexe 01 du CCTP.Seules les variantes répondant à ces exigences minimales seront prises en considération. Toute autre proposition de variante ne sera pas comparée.Le cas échéant, les dispositions de ces documents contractuels pourront être retenues.Les candidats pourront présenter une offre variante sans avoir pour obligation de l'accompagner de la solution de base.

Informations complémentaires sur les lots

Le marché (chaque lot) est conclu pour une période initiale ferme de 12 mois à compter de sa date de notification.Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune, la durée totale du marché ne pouvant excéder 48 mois.Bol 30 clBarquettes EN 4/S 300*200*48Echantillons à fournir selon la désignation et les quantités précisées à l'annexe 01 du CCTP. L'absence de dépôt d'échantillons pour les lots concernés au plus tard le 11/09/2014 à 11heures, partie intégrante de l'offre de base, entraînera automatiquement le rejet de l'offre pour irrégularité.

Informations complémentaires sur les lots

Le marché (chaque lot) est conclu pour une période initiale ferme de 12 mois à compter de sa date de notification.Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune, la durée totale du marché ne pouvant excéder 48 mois.Barquette 100MLBarquette 150MLBarquette 250MLBarquette 500MLEchantillons à fournir selon la désignation et les quantités précisées à l'annexe 01 du CCTP. L'absence de dépôt d'échantillons pour les lots concernés au plus tard le 11/09/2014 à 11heures, partie intégrante de l'offre de base, entraînera automatiquement le rejet de l'offre pour irrégularité.

Informations complémentaires sur les lots

Le marché (chaque lot) est conclu pour une période initiale ferme de 12 mois à compter de sa date de notification.Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune, la durée totale du marché ne pouvant excéder 48 mois.Film pelable laize 220mm*600mlFilm pelable laize 350mm*300mlFilm pelable laize 400mm*300 mlEchantillons à fournir selon la désignation et les quantités précisées à l'annexe 01 du CCTP. L'absence de dépôt d'échantillons pour les lots concernés au plus tard le 11/09/2014 à 11heures, partie intégrante de l'offre de base, entraînera automatiquement le rejet de l'offre pour irrégularité.

Quantité ou étendue

chaque marché (lot) est conclu en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés fractionnés à bons de commande avec un minimum annuel par lot de :

Description des options

Le silence du pouvoir adjudicateur vaut reconduction tacite du marché pour l'année suivante, sauf décision contraire notifiée au titulaire trois mois avant la date d'échéance du marché.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

1) Une lettre de candidature nécessairement présentée sous la forme d'un formulaire Dc1 daté et signé en original par la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement un seul formulaire est remis pour l'ensemble des opérateurs économiques membres du groupement ;

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

2)Tout document permettant de s'assurer que le signataire est habilité à engager de plein droit la société candidate (extrait k-bis ou équivalent, délégation de pouvoir ou pouvoirs successifs permettant d'établir un lien entre le signataire du marché et la personne habilitée à engager la société...) ;

Situation économique et financière

une déclaration financière du candidat nécessairement présentée sous la forme d'un formulaire Dc2, contenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

constituera un règlement partiel et définitif tout paiement correspondant à la réalisation complète des prestations. Les règlements concernés seront réalisés sur présentation de la demande de paiement correspondante et des justifications attestant de l'exécution des prestations.

Autres conditions particulières

dans le cadre du marché, le prestataire garantit dans son offre, en application de l'article 14 du code des marchés publics, qu'il met en oeuvre ou qu'il a l'intention de mettre en oeuvre, d'ici le début d'exécution du marché, une démarche éco-responsable visant à intégrer au minimum l'un des enjeux suivants (ou approche équivalente) :

Autres conditions particulières

- absence ou minimisation de l'introduction de substances dangereuses pour l'environnement dans les matières premières destinées à la fabrication des emballages,

Informations complémentaires

Le candidat précisera à l'acte d'engagement le délai de livraison des fournitures sur lequel il s'engage à compter de la date de réception du bon de commande. En tout état de cause, ce délai ne pourra pas dépasser 5 jours calendaires.

Marché renouvelable

le marché (chaque lot) est conclu pour une période initiale ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacite d'une durée de 12 mois chacune, la durée totale du marché ne pouvant excéder 48 mois