Fourniture d'électricité pour le patrimoine (parties communes) de plusieurs sociétés immobilières dont une société HLM

Amallia Organisation

Fourniture d'électricité pour les parties communes (communs, ascenseur, éclairage, VMC) de logements collectifs et individuels bénéficiant d'éclairage commun.
La description des patrimoines de points de livraison par entité est fournie dans le cahier des clauses particulières.
Concerne un parc immobilier d'environ 2 300 points de livraison du segment C5, totalisant une puissance souscrite de 24 000 Kva et une consommation annuelle d'environ 20 Gwh.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-28 Avis de marché
2014-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Environ 2 300 points de livraison répartis sur la région Rhône-Alpes et éventuellement en région parisienne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Amallia Organisation
Adresse postale: 1 avenue Georges Pompidou
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: morry@amallia.fr 📧
Téléphone: +33 472132135 📞
Fax: +33 472132719 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date limite de soumission: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-074934
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'électricité pour les parties communes (communs, ascenseur, éclairage, VMC) de logements collectifs et individuels bénéficiant d'éclairage commun.
La description des patrimoines de points de livraison par entité est fournie dans le cahier des clauses particulières.
Concerne un parc immobilier d'environ 2 300 points de livraison du segment C5, totalisant une puissance souscrite de 24 000 Kva et une consommation annuelle d'environ 20 Gwh.
Description des options:
Option n° 1.1 : prix fixes sur une durée de 36 mois.
Option n° 1.2 : prix fixes sur une durée de 24 mois.
Option n° 2 : prix révisable indexé sur les tarifs règlementés bleus non résidentiels.
Option n° 3 : prix révisable indexé sur le prix de l'ARENH.
Option n° 4 : prix fixe sur la durée du marché hors TURPE.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Rhône-Alpes et éventuellement région parisienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou DC1.
Extrait KBis daté de moins de 3 mois.
Attestation de versement des cotisations URSSAF et congés payés à jour au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la présente consultation (ou NOTI 2) ou attestation sur l'honneur.
Certificats fiscaux établis pour de l'année précédant le lancement de la présente consultation ou attestation sur l'honneur ou NOTI 2.
Le candidat indiquera s'il fait ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Si oui, il fournira l'attestation de la poursuite de l'activité jusqu'à la fin prévisionnelle du contrat de l'administrateur judiciaire.
Attestions sur l'honneur certifiant que le candidat :
Est indépendant de tout intérêt avec Amallia Organisation, ses membres ou clients, au regard des dispositions de l'article L.423.10 du CCH ;
Ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005 – 649 du 6 juin 2005.
Respecte la régularité des conditions d'emploi des salariés au regard des articles L.320, L.143.3 et R.143.2 du code du travail.
Déclaration de sous-traitance (DC 4) si nécessaire.
Attestation de la signature du contrat d'acheminement avec le gestionnaire de réseau garantissant l'acheminement sur la durée du marché ou fourniture d'une copie des contrats.
Attestation de la signature d'un contrat de responsable d'équilibre avec le RTE et le gestionnaire de réseau garantissant l'exercice de cette mission sur la durée du marché ou fourniture d'une copie des contrats.
Attestation d'assurances responsabilité civile professionnelle.
Fonctions et pouvoirs du signataire des présents documents.
Tous autres renseignements, documents en liaison directe avec les prestations concernées, que le candidat estimera utiles à l'appui de sa candidature.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires correspondant à la vente d'électricité sur les trois dernières années disponibles ou DC 2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Règlement par prélèvement le 15 du mois suivant la période de facturation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
La consultation s'inscrit dans le cadre général de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité en Europe (directive européenne n° 2003/54/CE).

Procédure
Mode de paiement des documents: Par chèque bancaire à l'ordre de LIPS, 206 rue de Gerland, 69007 Lyon.
Période de validité de l'offre: 45 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Alliade Habitat
Adresse postale: 173 avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Nom du pouvoir adjudicateur: Equature
Contact
Point de contact: Amallia Organisation, service juridique
Marielle Orry
Nom: Cofastel
Adresse postale: 1 impasse du Parc
Commune postale: Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Code postal: 45750
Point de contact: M. Jack Fouillet
Téléphone: +33 982206861 📞
Courrier électronique: jack.fouillet@cofastel.com 📧
Nom: LIPS – service des appels d'offres
Adresse postale: 206 rue de Gerland
Point de contact: Milène Delli-Colli
Téléphone: +33 472692906 📞
Courrier électronique: appels.offres69@lipspro.fr 📧
Fax: +33 472692902 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Article 46 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005
I.-1° pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée autre que celle du II de l'article 33, le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix pour une candidature ou une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, en leur indiquant les motifs du rejet.
Afficher plus
"Cette notification précise le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre aux candidats ayant soumis une offre et à ceux n'ayant pas encore reçu communication du rejet de leur candidature".
"Un délai d'au moins seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché. Ce délai est réduit à au moins onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés".
Afficher plus
"La notification de l'attribution du marché ou de l'accord-cadre comporte l'indication de la durée du délai de suspension que le pouvoir adjudicateur s'impose, eu égard notamment au mode de transmission retenu".
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 045-074934 (2014-02-28)
Avis d'attribution de marché (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 517 768 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 173 avenue Jean-Jaurès
Contact
Courrier électronique: morry@amallia.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 125-222419
Se réfère à l'avis: 2014/S 45-074934
Numéro JO-S: 125

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-03 📅
Nom: Direct-Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 69003
Informations sur les délais d'introduction des recours:
I. 1° Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée autre que celle du II de l'article
33, le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix pour une candidature ou une offre, notifie à tous les autres
candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, en leur indiquant les motifs de ce rejet.
Cette notification précise le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre aux
candidatset la date de conclusion du marché. Ce délai est réduit à au moins onze jours en cas de transmission
électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
La notification de l'attribution du marché ou de l'accord-cadre comporte l'indication de la durée du délai de
suspension que le pouvoir adjudicateur s'impose, eu égard notamment au mode de transmission retenu.
ayant soumis une offre et à ceux n'ayant pas encore reçu communication du rejet de leur candidature.
FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 11 / 21
Un délai d'au moins seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas
précédents.
Source: OJS 2014/S 125-222419 (2014-06-30)
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