Fourniture d'effets d'habillement et d'équipements de protection individuelle – 2

SDIS de la Haute-Savoie

Fourniture d'effets d'habillement et d'équipements de protection individuelle – 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-20 Avis de marché
2015-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection contre les intempéries
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection contre les intempéries 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Savoie
Adresse postale: 6 rue du Nant – BP 1010
Code postal: 74966
Commune postale: Meythet Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@sdis74.fr 📧
Téléphone: +33 450227600 📞
Fax: +33 450227635 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date limite de soumission: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397340
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec un maximum annuel en valeur. Lieux de livraison: plate-forme de soutien logistique – 11 rue du Vieux Moulin – 74960 Meythet. Durée du marché: du 1.1.2015 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2015. Reconductible 3 fois par période de 12 mois (2016, 2017 et 2018). Date prévisionnelle de commencement des prestations: mars 2015. Les variantes techniques sont autorisées sur tous les lots. Toutefois, il est exigé que les candidats répondent à l'offre de base. Des échantillons sont demandés pour tous les lots. Les échantillons de tous les autres lots feront l'objet d'essais. L'appréciation des critères de jugement des offres est détaillée dans le règlement de la consultation. Unité monétaire: l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Réduction des délais de publicité: conformément à l'article 57-II-4° du code des marchés publics, le délai de réception des offres est réduit de 7 (sept) jours lorsque l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par voie électronique. Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation est remis gratuitement soit par voie postale sur demande faite au SDIS 74, soit téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com Conditions de remise des offres: le dépôt des offres peut être effectué soit sous format papier, soit par voie électronique sur le site indiqué ci-dessus et dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'effets d'habillement et d'équipements de protection individuelle – 2.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accessoires de protection.Maximum annuel: 10 000 EUR TTC.
Accessoires de protection.
Maximum annuel: 10 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Vêtements du bas.Maximum annuel: 30 000 EUR TTC.
Vêtements du bas.
Maximum annuel: 30 000 EUR TTC.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AO 7/2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
Déclaration que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
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Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Déclaration que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail;
Déclaration que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L1146-1 du code du travail;
Déclaration sur l'honneur que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L2245-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures demandées dans le marché sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste de fournitures similaires livrées au cours des trois dernières années (montant, date, destinataires publics ou privés);
Déclaration indiquant les effectifs sur les 3 dernières années;
Certificats de qualification professionnelle;
Le cas échéant, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications, normes ou labels.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif sur le budget propre de l'établissement public (article 98 du CMP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (45)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Galland Jean-Loup
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 7/2014
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec un maximum annuel en valeur.
Lieux de livraison: plate-forme de soutien logistique – 11 rue du Vieux Moulin – 74960 Meythet.
Durée du marché: du 1.1.2015 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2015. Reconductible 3 fois par période de 12 mois (2016, 2017 et 2018).
Date prévisionnelle de commencement des prestations: mars 2015.
Les variantes techniques sont autorisées sur tous les lots. Toutefois, il est exigé que les candidats répondent à l'offre de base.
Des échantillons sont demandés pour tous les lots. Les échantillons de tous les autres lots feront l'objet d'essais.
L'appréciation des critères de jugement des offres est détaillée dans le règlement de la consultation.
Unité monétaire: l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Réduction des délais de publicité: conformément à l'article 57-II-4° du code des marchés publics, le délai de réception des offres est réduit de 7 (sept) jours lorsque l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par voie électronique.
Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation est remis gratuitement soit par voie postale sur demande faite au SDIS 74, soit téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com
Conditions de remise des offres: le dépôt des offres peut être effectué soit sous format papier, soit par voie électronique sur le site indiqué ci-dessus et dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun – BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 225-397340 (2014-11-20)
Avis d'attribution de marché (2015-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 6 rue du Nant — BP 1010

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063059
Se réfère à l'avis: 2014/S 225-397340
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
La délibération d'autorisation de signer les marchés a été publiée (délibération no BUR-2015-08 du 3.2.2015) Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 225 B, annonce no 189 du 22.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-18 📅
Nom: Au vieux campeur
Adresse postale: 48 rue des Écoles
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Source: OJS 2015/S 037-063059 (2015-02-18)
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