fourniture d'eau minérale naturelle en bouteille PET d'un litre

Mindef/SCA/Cescof

marché à bons de commande pour la fourniture d'eau minérale naturelle en bouteille PET d'un litre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-13 Avis de marché
2014-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau minérale plate
Quantité ou étendue:
quantité minimum sur 3 ans: 2 500 000 bouteilles d'un litre.quantité maximum sur 3 ans: 7 500 000 bouteilles d'un litre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau minérale plate 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/Cescof
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date limite de soumission: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-089844
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP d'une durée de 3 ans - cahier des clauses administratives générales / fournitures courantes et services. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du CMP. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le «Guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique» figurant dans l'encart «Aide» du site précité de la plateforme des achats de l'état (Place). En cas de problème de téléchargement : tél. +33 134576541. Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressés par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment : lettre/colis recommandé(e) avec accusé réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues aux articles 5 et 7 du RC. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. Le Cescof se situe sur une enceinte militaires dont les accès sont réglementés. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/coli sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur les sites. - horaires d'ouverture du Cescof : du lundi au jeudi inclus, de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30. Le Cescof sera fermé : le lundi 21.4.2014, le jeudi 1.5.2014, le vendredi 2.5.2014, le jeudi 8.5.2014 et le vendredi 9.5.2014. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons et du dossier technique. Modalités d'attribution du marché : Si au moins trois offres sont recevables, le marché est attribué selon les modalités suivantes : 50 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé premier 30 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé deuxième 20 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé troisième Si seules deux offres sont recevables, 60 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé premier, 40 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé second. Si seule une offre est recevable l'intégralité du marché est attribué au candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché à bons de commande pour la fourniture d'eau minérale naturelle en bouteille PET d'un litre.
Quantité ou étendue:
quantité minimum sur 3 ans: 2 500 000 bouteilles d'un litre.
quantité maximum sur 3 ans: 7 500 000 bouteilles d'un litre.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CESCOF-O103
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Eloca d'Angers 49130 les ponts de CÉ – Eloca de Bretigny 91220 Bretignys/Orge – Eloca de Marseille 13104 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaires DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique «Formulaires». Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire NOTI 2 (état annuel des certificats reçus) ou des documents prévus à l'article 46 du CMP ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.
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Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant.
Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou preuve par équivalence,
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou preuve par équivalence. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du code des marchés publics (CMP) seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est exclusivement assuré par des ressources budgétaires de l'état.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Délai (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du Cescof
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/SCA/cescof centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Point de contact: Section analyse des offres
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CESCOF-O103
Informations complémentaires
marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP d'une durée de 3 ans - cahier des clauses administratives générales / fournitures courantes et services. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du CMP.
L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le «Guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique» figurant dans l'encart «Aide» du site précité de la plateforme des achats de l'état (Place). En cas de problème de téléchargement : tél. +33 134576541.
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Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressés par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment : lettre/colis recommandé(e) avec accusé réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues aux articles 5 et 7 du RC.
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Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.
Le Cescof se situe sur une enceinte militaires dont les accès sont réglementés. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/coli sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur les sites.
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- horaires d'ouverture du Cescof : du lundi au jeudi inclus, de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30. Le Cescof sera fermé : le lundi 21.4.2014, le jeudi 1.5.2014, le vendredi 2.5.2014, le jeudi 8.5.2014 et le vendredi 9.5.2014.
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La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons et du dossier technique.
Modalités d'attribution du marché :
Si au moins trois offres sont recevables, le marché est attribué selon les modalités suivantes :
50 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé premier
30 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé deuxième
20 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé troisième
Si seules deux offres sont recevables, 60 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé premier, 40 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé second.
Si seule une offre est recevable l'intégralité du marché est attribué au candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne – 11 rue de Groussay – 78120 Rambouillet – tél.: +33 34574881 – télécoipe: +33 134576155 / Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud – 78000 Versailles – tél.: +33 139205400 – télécopie: +33 139205487– mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenues de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2014/S 054-089844 (2014-03-13)
Avis d'attribution de marché (2014-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / SCA / Cescof

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336747
Se réfère à l'avis: 2014/S 54-089844
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Multi-attribution effectuée comme suit : Marché 201400220140940000-Société des eaux minérales de saint Amand à hauteur de 50% des quantités du marché,montant minimum HT sur 3 ans : 256 250 EUR/ montant maximum HT sur 3 ans : 768 750 EUR. Marché 201400220140950000-Saphy international à hauteur de 30% des quantités du marché,montant minimum HT sur 3 ans : 183 750 EUR/ montant maximum HT sur 3 ans : 551 250 EUR. Marché 201400220140960000-SEAB à hauteur de 20% des quantités du marché,montant minimum HT sur 3 ans : 127 500 EUR/ montant maximum HT sur 3 ans : 382 500 EUR. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 53 B, annonce no 212 du 15.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Eloca d'Angers 49130 Les Ponts de Ce - Eloca Bretigny 91220 Bretigny sur Orge - Eloca Marseille 13104 Marseille

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-26 📅
Nom: Société des eaux minérales de Saint Amand
Adresse postale: 89 avenue du Clos
Commune postale: Saint Amand les Eaux
Code postal: 59230

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-28 📅
Nom: Saphy international
Adresse postale: 76/78 rue Marc Sangnier
Commune postale: Maison Alfort
Code postal: 94700

3️⃣
Nom: Seab
Adresse postale: 275 rue Boucher de la Rupelle
Commune postale: Gresy sur Aix
Code postal: 73100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: directeur du CESCOF (recours gracieux) : quartier Estienne-11 rue de Groussay-78120 Rambouillet-Tel : +33 134574881-télécoipe : +33 134576155 /Tribunal administratif (recours administratif) : 56 avenue de Saint Cloud-78000 Versailles-Tel : +33 139205400-télécopie :+33 139205487- mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenues de Saint-Cloud, 78000 Versailles, Tél : +33 139205400. E-Mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Fax : +33 139205487
Source: OJS 2014/S 191-336747 (2014-09-30)
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Fournisseurs:
Saphy international SEAB Société des eaux minérales de Saint Amand
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Boissons, tabac et produits connexes Boissons sans alcool Eau minérale Eau minérale plate