Fourniture d'automates de prélèvement de sang total (agitateurs limitateurs)

Établissement Français du Sang

Le marché a pour objet la fourniture d'automates de prélèvement de sang total (ou agitateurs limitateurs) y compris leurs accessoires, la livraison, la garantie et la formation des utilisateurs et des techniciens de l'EFS-PM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Agitateurs et accessoires
Quantité ou étendue: À titre d'information 40 appareils ont été achetés pour l'année 2013.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Agitateurs et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: avenue de Grande Bretagne, BP 3210
Code postal: 31027
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Contact
Courrier électronique: marches-publics.pm@efs.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-230498
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 33 et 57 à 59 du CMP. Conformément à la directive n Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande. Ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP, est conclu avec un minimum et sans maximum avec un seul opérateur économique. La quantité minimale commandée pour ce marché sera de 10 appareils. Durée du marché : Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 12 du CCAP, le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché est reconductible expressément trois fois pour des nouvelles périodes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le pouvoir adjudicateur, représenté par le directeur de l'EFS Pyrénées-Méditerranée informe par écrit le Titulaire de son intention de reconduire ou non le marché par courrier recommandé avec accusé de réception. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS. En l'absence de reconduction, le marché s'éteindra de plein droit sans que le Titulaire ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents de la consultation, les candidats devront disposer des logiciels leur permettant de lire les formats suivants : zip ; Excel, Word, Powerpoint, Access (Pack Microsoft Office 2003 ou supérieur) ; Pdf. Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Le retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée ne préjuge pas du mode de transmission qui sera choisi par les candidats pour la présentation de leur candidature et de leur offre. Dépôts des plis : Les plis peuvent être déposés : 1) Par voie non dématérialisée sont présentés sous enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes : Établissement français du sang Pyrénées-Méditerranée – service juridique – « Fourniture d'automates de prélèvement de sang total (agitateurs limitateurs)» – marché n Sera déclaré irrecevable, tout pli remis hors délai ou sous enveloppe non fermée. 2) Par voie dématérialisée, Les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse http://www.marches-publics.gouv.fr Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant : +33 820207743 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Il est recommandé d'adresser les questions via la plateforme ou à défaut par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous : Établissement français du sang Pyrénées-Méditerranée – service juridique – « Fourniture d'automates de prélèvement de sang total (agitateurs limitateurs) » – marché n marches-publics.pm@efs.sante.fr En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats adressent leurs demandes le 4.8.2014 au plus tard à l'EFS-PM. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'EFS par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer. Mise à disposition d'échantillons. Conformément aux dispositions de l'article 49 du Code des marchés publics, il est demandé aux candidats que leurs offres soient accompagnées d'échantillons selon les quantités suivantes : — un agitateur, — une valise, — un DECT et un ordinateur portable, — les accessoires (porte tubes, lecteur code à barres, porte lecteur code à barres ...). Ces échantillons permettront à l'EFS de tester et de noter : — l'ergonomie et la praticabilité de l'équipement (cf article 9.2 du présent règlement de la consultation), — les modalités de fonctionnement de l'équipement et des accessoires (cf article 9.2 du présent règlement de la consultation). Ces échantillons ne seront pas considérés comme un investissement significatif au sens du code des marchés publics et ne donneront donc pas lieu au versement d'une prime. Ces échantillons seront obligatoirement à faire parvenir avant à la date limite de réception des offres et à l'adresse suivante : EFS-PM – service juridique – 3 Le non-respect de la procédure mentionnée ci-dessus entraînera le rejet de l'offre. Une fois le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse arrêté, les candidats seront informés par courrier ou par courriel du résultat de la présente la consultation. Les candidats évincés et le candidat attributaire pourront récupérer leurs échantillons à compter de la réception du courrier ou du courriel. Démonstration. Chaque candidat dont la candidature aura été jugée régulière sera convoqué sur le site de Toulouse Lisieux afin de faire une démonstration de son matériel (étant entendu que les échantillons qui serviront à la démonstration devront avoir été remis à l'EFS avant la date limite de réception des offres). Chaque candidat disposera d'un délai de deux heures maximum pour effectuer sa démonstration à l'EFS. La démonstration devra uniquement porter sur : L'ergonomie et la praticabilité de l'équipement (cf article 9.2 du présent règlement de la consultation). Les modalités de fonctionnement de l'équipement et des accessoires (cf article 9.2 du présent règlement de la consultation). Les démonstrations sont prévues semaines 36 et/ou 37. Les convocations indiquant la date et l'heure de passage seront envoyées aux candidats par mail. Chaque candidat devra confirmer la bonne réception de la convocation par retour de mail. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération : 1) 50 points - prix : Les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note de 50 points (montant total du DQE). 2) 40 points - valeur technique notée sur 40 points a/ Performance appréciée au regard des réponses données aux besoins exprimés dans le CCTP, notée sur 17,5 points. La liste des éléments techniques demandés est reportée dans la grille de réponse technique. Pour chacun des points indiqués " noté " sera attribué : - 0,25 point par réponse positive argumentée - 0 point en cas de non réponse ou de réponse insuffisamment argumentée b/ L'ergonomie et la praticabilité de l'équipement testées grâce aux échantillons et notées sur 12,5 points : La praticabilité du matériel et de la valise de transport, la facilité de l'entretien, la rapidité du lancement d'une procédure, la qualité de l'interface homme-machine, le poids de l'équipement et de sa valise de transport, la robustesse de l'équipement et de ses accessoires. C/ Les modalités de fonctionnement de l'équipement et des accessoires testées grâce aux échantillons et notées sur 10 points : La facilité d'accès et d'utilisation de l'informatique liée à l'équipement ainsi que sa capacité, l'autonomie et les modalités de recharge des batteries, la précision de la pesée, la qualité de l'agitation. 3)10 points - modalités de déploiement appréciées au regard de l'accompagnement proposé par le candidat pour assurer le déploiement, notées sur 10 points : a/ Planning noté sur 5 points b/ Personnel affecté noté sur 5 points toute absence de réponse ou réponse incomplète aux obligations/engagements indiqués dans la grille de réponse entrainera le rejet de l'offre. La non-réponse à un critère ou à un sous critère ci-dessus, entraînera une note de 0 au critère ou au sous critère. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture d'automates de prélèvement de sang total (ou agitateurs limitateurs) y compris leurs accessoires, la livraison, la garantie et la formation des utilisateurs et des techniciens de l'EFS-PM.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 21B14015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La livraison des appareils se fera sur le site de Toulouse, 75 rue de Lisieux ; Les formations supplémentaires pourront se faire sur les différents sites de l'EFS-pm indiqués dans l'annexe 1 au CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :
— les noms, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro Siren du candidat,
— ainsi que le nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché pour les trois derniers exercices disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales fournitures livrées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS-PM est le virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est la date de réception de la facture par l'EFS-PM.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe ou solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Afficher plus
Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Modalités de déploiement (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Établissement français du sang
Adresse postale: avenue de Grande Bretagne – BP 3210
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 561312020 📞
Courrier électronique: marches-publics.pm@efs.sante.fr 📧
Fax: +33 561312025 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 21B14015
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 33 et 57 à 59 du CMP.
Conformément à la directive n
Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande. Ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP, est conclu avec un minimum et sans maximum avec un seul opérateur économique.
La quantité minimale commandée pour ce marché sera de 10 appareils.
Durée du marché :
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 12 du CCAP, le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter sa date de notification.
A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché est reconductible expressément trois fois pour des nouvelles périodes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Le pouvoir adjudicateur, représenté par le directeur de l'EFS Pyrénées-Méditerranée informe par écrit le Titulaire de son intention de reconduire ou non le marché par courrier recommandé avec accusé de réception. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS.
Afficher plus
En l'absence de reconduction, le marché s'éteindra de plein droit sans que le Titulaire ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents de la consultation, les candidats devront disposer des logiciels leur permettant de lire les formats suivants : zip ; Excel, Word, Powerpoint, Access (Pack Microsoft Office 2003 ou supérieur) ; Pdf.
Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
Le retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée ne préjuge pas du mode de transmission qui sera choisi par les candidats pour la présentation de leur candidature et de leur offre.
Dépôts des plis :
Les plis peuvent être déposés :
1) Par voie non dématérialisée sont présentés sous enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes : Établissement français du sang Pyrénées-Méditerranée – service juridique – « Fourniture d'automates de prélèvement de sang total (agitateurs limitateurs)» – marché n
Afficher plus
Sera déclaré irrecevable, tout pli remis hors délai ou sous enveloppe non fermée.
2) Par voie dématérialisée, Les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse http://www.marches-publics.gouv.fr
Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr
Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant : +33 820207743 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
Afficher plus
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.
Il est recommandé d'adresser les questions via la plateforme ou à défaut par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous : Établissement français du sang Pyrénées-Méditerranée – service juridique – « Fourniture d'automates de prélèvement de sang total (agitateurs limitateurs) » – marché n
Afficher plus
En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande.
Les candidats adressent leurs demandes le 4.8.2014 au plus tard à l'EFS-PM. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.
Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'EFS par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.
Afficher plus
Mise à disposition d'échantillons.
Conformément aux dispositions de l'article 49 du Code des marchés publics, il est demandé aux candidats que leurs offres soient accompagnées d'échantillons selon les quantités suivantes :
— un agitateur,
— une valise,
— un DECT et un ordinateur portable,
— les accessoires (porte tubes, lecteur code à barres, porte lecteur code à barres ...).
Ces échantillons permettront à l'EFS de tester et de noter :
— l'ergonomie et la praticabilité de l'équipement (cf article 9.2 du présent règlement de la consultation),
— les modalités de fonctionnement de l'équipement et des accessoires (cf article 9.2 du présent règlement de la consultation).
Ces échantillons ne seront pas considérés comme un investissement significatif au sens du code des marchés publics et ne donneront donc pas lieu au versement d'une prime.
Ces échantillons seront obligatoirement à faire parvenir avant à la date limite de réception des offres et à l'adresse suivante : EFS-PM – service juridique – 3
Le non-respect de la procédure mentionnée ci-dessus entraînera le rejet de l'offre.
Une fois le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse arrêté, les candidats seront informés par courrier ou par courriel du résultat de la présente la consultation. Les candidats évincés et le candidat attributaire pourront récupérer leurs échantillons à compter de la réception du courrier ou du courriel.
Afficher plus
Démonstration.
Chaque candidat dont la candidature aura été jugée régulière sera convoqué sur le site de Toulouse Lisieux afin de faire une démonstration de son matériel (étant entendu que les échantillons qui serviront à la démonstration devront avoir été remis à l'EFS avant la date limite de réception des offres).
Afficher plus
Chaque candidat disposera d'un délai de deux heures maximum pour effectuer sa démonstration à l'EFS.
La démonstration devra uniquement porter sur :
L'ergonomie et la praticabilité de l'équipement (cf article 9.2 du présent règlement de la consultation).
Les modalités de fonctionnement de l'équipement et des accessoires (cf article 9.2 du présent règlement de la consultation).
Les démonstrations sont prévues semaines 36 et/ou 37. Les convocations indiquant la date et l'heure de passage seront envoyées aux candidats par mail. Chaque candidat devra confirmer la bonne réception de la convocation par retour de mail.
Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération :
1) 50 points - prix : Les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note de 50 points (montant total du DQE).
2) 40 points - valeur technique notée sur 40 points
a/ Performance appréciée au regard des réponses données aux besoins exprimés dans le CCTP, notée sur 17,5 points.
La liste des éléments techniques demandés est reportée dans la grille de réponse technique.
Pour chacun des points indiqués " noté " sera attribué :
- 0,25 point par réponse positive argumentée
- 0 point en cas de non réponse ou de réponse insuffisamment argumentée
b/ L'ergonomie et la praticabilité de l'équipement testées grâce aux échantillons et notées sur 12,5 points :
La praticabilité du matériel et de la valise de transport, la facilité de l'entretien, la rapidité du lancement d'une procédure, la qualité de l'interface homme-machine, le poids de l'équipement et de sa valise de transport, la robustesse de l'équipement et de ses accessoires.
Afficher plus
C/ Les modalités de fonctionnement de l'équipement et des accessoires testées grâce aux échantillons et notées sur 10 points :
La facilité d'accès et d'utilisation de l'informatique liée à l'équipement ainsi que sa capacité, l'autonomie et les modalités de recharge des batteries, la précision de la pesée, la qualité de l'agitation.
3)10 points - modalités de déploiement appréciées au regard de l'accompagnement proposé par le candidat pour assurer le déploiement, notées sur 10 points :
a/ Planning noté sur 5 points
b/ Personnel affecté noté sur 5 points
toute absence de réponse ou réponse incomplète aux obligations/engagements indiqués dans la grille de réponse entrainera le rejet de l'offre.
La non-réponse à un critère ou à un sous critère ci-dessus, entraînera une note de 0 au critère ou au sous critère.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 129-230498 (2014-07-04)