Fourniture d'aspirateurs de mucosités, maintenance préventive et curative et consommables associés

SDIS 06

Fourniture d'aspirateurs de mucosités, maintenance préventive et curative et consommables associés.
Les caractéristiques techniques des différents matériels et consommables à fournir sont décrites à l'annexe 2 de l'acte d'engagement du lot no1.
Les opérations de maintenance préventive et curative, faisant l'objet de l'annexe 1 à l'acte d'engagement du lot no2, porteront sur des matériels déjà inscrits dans l'état actuel du parc des aspirateurs de mucosités du SDIS 06 composé de 177 appareils LSU de marque Laerdal, mais également sur de nouveaux appareils qui seront acquis au titre du lot no1 de la présente consultation.
Marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois, par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Aucun marché subséquent n'est possible, fonctionnement par bons de commande sans remise en concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.

Qui ?

• SDIS 06

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Quantité ou étendue: Voir infra rubrique relative à l'information sur les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 06
Adresse postale: Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes, 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 99
Code postal: 06271
Commune postale: Villeneuve-Loubet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis06.fr 🌏
Courrier électronique: demat@sdis06.fr 📧
Téléphone: +33 493227600 📞
Fax: +33 493227639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-256703
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - lien ''Cliquez ici pour accéder à nos consultations''. Toute demande de renseignements complémentaires de la part des candidats devra être effectuée par écrit de préférence via la plateforme de retrait du Dce : https://e-marches06.fr/ ou à défaut à demat@sdis06.fr (Tél. :+33 493227600 ; télécopieur : +33 493227639) Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: novembre 2014 (semaine 48) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'aspirateurs de mucosités, maintenance préventive et curative et consommables associés.

Les caractéristiques techniques des différents matériels et consommables à fournir sont décrites à l'annexe 2 de l'acte d'engagement du lot no1.

Les opérations de maintenance préventive et curative, faisant l'objet de l'annexe 1 à l'acte d'engagement du lot no2, porteront sur des matériels déjà inscrits dans l'état actuel du parc des aspirateurs de mucosités du SDIS 06 composé de 177 appareils LSU de marque Laerdal, mais également sur de nouveaux appareils qui seront acquis au titre du lot no1 de la présente consultation.

Marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois, par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Aucun marché subséquent n'est possible, fonctionnement par bons de commande sans remise en concurrence.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'aspirateurs de mucosités, pièces détachées et consommables associés
Quantité ou étendue: minimum annuel EUR HT: 35 000 EUR HT- maximum annuel EUR HT: 145 000 EUR HT
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Echantillon:Un aspirateur de mucosités électrique portable complet est à fournir obligatoirement avec l'offre.Jugement des offres:Les offres seront examinées selon trois critères pondérés et classés par ordre décroissant d'importance de la manière suivante :1)Valeur technique de l'offre (qualité et fonctionnalité des fournitures pour usage professionnel) appréciée au regard des réponses apportées dans le dossier technique (annexe 2 à l'acte d'engagement), des fiches techniques et de l'échantillon fourni par le candidat à l'appui de sa proposition, pour 60% de la note finale.2)Prix de l'offre examiné au regard du bordereau de prix unitaires remisés (annexe 1 à l'acte d'engagement) pour 30% de la note finale.3)Délai de livraison pour 10% de la note finale.Principe de notation:- La valeur technique sera notée sur une échelle variant entre 5 points (valeur des exigences minimales des cahiers des charges), et 10 points (valeur ajoutée maximale pour toutes les marges d'utilité ouvertes par les cahiers des charges) selon la grille de notation figurant dans le dossier technique (annexe 2 à l'acte d'engagement) pour les lignes techniques affectées de points.La formule suivante sera appliquée :(10 x nombre de points de l'offre attribués à la valeur technique / nombre de points de la meilleure offre attribués à la valeur technique et application du coefficient de pondération (0,6)).-Pour le prix de l'offre: la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement :Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,3 (coefficient de pondération).-Pour le délai de livraison, la meilleure offre proposant le délai le plus court obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement:Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,1 (coefficient de pondération)

Echantillon:

Un aspirateur de mucosités électrique portable complet est à fournir obligatoirement avec l'offre.

Jugement des offres:

Les offres seront examinées selon trois critères pondérés et classés par ordre décroissant d'importance de la manière suivante :

1)Valeur technique de l'offre (qualité et fonctionnalité des fournitures pour usage professionnel) appréciée au regard des réponses apportées dans le dossier technique (annexe 2 à l'acte d'engagement), des fiches techniques et de l'échantillon fourni par le candidat à l'appui de sa proposition, pour 60% de la note finale.

2)Prix de l'offre examiné au regard du bordereau de prix unitaires remisés (annexe 1 à l'acte d'engagement) pour 30% de la note finale.

3)Délai de livraison pour 10% de la note finale.

Principe de notation:

- La valeur technique sera notée sur une échelle variant entre 5 points (valeur des exigences minimales des cahiers des charges), et 10 points (valeur ajoutée maximale pour toutes les marges d'utilité ouvertes par les cahiers des charges) selon la grille de notation figurant dans le dossier technique (annexe 2 à l'acte d'engagement) pour les lignes techniques affectées de points.

La formule suivante sera appliquée :

(10 x nombre de points de l'offre attribués à la valeur technique / nombre de points de la meilleure offre attribués à la valeur technique et application du coefficient de pondération (0,6)).

-Pour le prix de l'offre: la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement :

Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,3 (coefficient de pondération).

-Pour le délai de livraison, la meilleure offre proposant le délai le plus court obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement:

Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,1 (coefficient de pondération)

Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation de maintenance curative du parc d'aspirateurs de mucosités et fourniture de consommables associés

Quantité ou étendue: minimum annuel EUR HT: 0 EUR HT - maximum annuel EUR HT: 25 000 EUR HT
Informations complémentaires sur les lots:

Jugement des offres:Les offres seront examinées selon deux critères pondérés et classés par ordre décroissant d'importance de la manière suivante :1)Prix de l'offre examiné au regard du bordereau de prix unitaires relatif au taux horaire de main d'oeuvre de la maintenance curative applicable aux deux types d'appareils (annexe 1 à l'acte d'engagement) pour 70% de la note finale.2)Montant du taux de remise applicable aux pièces détachées de la maintenance curative des deux types d'appareils pour 30% de la note finale.Principe de notation:-Pour le prix de l'offre, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement :Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,7 (coefficient de pondération).-Pour le montant du taux de remise sur les pièces détachées, la meilleure offre proposant le taux le plus fort obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement :Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,3 (coefficient de pondération).

Les offres seront examinées selon deux critères pondérés et classés par ordre décroissant d'importance de la manière suivante :

1)Prix de l'offre examiné au regard du bordereau de prix unitaires relatif au taux horaire de main d'oeuvre de la maintenance curative applicable aux deux types d'appareils (annexe 1 à l'acte d'engagement) pour 70% de la note finale.

2)Montant du taux de remise applicable aux pièces détachées de la maintenance curative des deux types d'appareils pour 30% de la note finale.

-Pour le prix de l'offre, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement :

Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,7 (coefficient de pondération).

-Pour le montant du taux de remise sur les pièces détachées, la meilleure offre proposant le taux le plus fort obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement :

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14-022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

SDIS 06 - service logistique et technique - service de santé et de secours médical - 2040 chemin de Saint-Bernard - porte 12, 06220 Vallauris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics

- dc1

- en cas de réponse avec le Dc1, joindre en annexe les moyens, les références et les capacités financières (CA des 3 derniers exercices) du candidat ou en cas de groupement, de l'ensemble des membres constituant le groupement

- extrait Kbis récent de l'entreprise

- document habilitant le signataire de l'offre (si celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait Kbis)

- copie du (ou des) jugements(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire

- pour prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale, le titulaire devra fournir soit les différents certificats et attestations délivrés par les administrations compétentes, soit le document NOTI 2 qui en est une synthèse annuelle délivrée par Direction départementale (ou régionale) des finances publiques (anciennement Trésorerie générale)

- attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.

- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières

- autres documents, à l'initiative du candidat, établissant les capacités disponibles évoquées au paragraphe lll.2.2 de l'avis d'appel public à la concurrence

Situation économique et financière:

compétences et capacités professionnelles (références de l'entreprise, expériences et/ou formations de son personnel), techniques et financières, existantes (dans l'entreprise elle-même) ou mobilisables (co-traitance, autres partenariats, contrats d'intérim et de locations), disponibles (non affectées à d'autres missions pour la période concernée) pour l'exécution du présent marché, au moins à hauteur de celui-ci, attestées par les justificatifs requis [Au lll.2.1. ] / [ à l'appui de la candidature ] ou produits en complément à l'initiative du candidat.

Capacité technique et professionnelle: voir compétences et capacités, aspects techniques, au lll.2.1. Et lll.2.2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les factures seront réglées sur les fonds propres du SDIS 06, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret no2008-1355 du 19 décembre 2008-art. 33.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de préférence conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Voir critères de jugement des offres, différents selon les lots, dans la rubrique réservée aux lots
2. voir principe de notation, critère par critère, dans la rubrique réservée aux lots
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-022
Informations complémentaires

le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - lien ''Cliquez ici pour accéder à nos consultations''.

Toute demande de renseignements complémentaires de la part des candidats devra être effectuée par écrit de préférence via la plateforme de retrait du

Dce : https://e-marches06.fr/ ou à défaut à demat@sdis06.fr (Tél. :+33 493227600 ; télécopieur : +33 493227639)

Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: novembre 2014 (semaine 48)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33, boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Courrier électronique: nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2014/S 143-256703 (2014-07-24)

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