Fourniture d'articles spécifiques pour bibliothèques (équipement de documents)

Informations complémentaires

Le présent appel d'offres est un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce du parlement européen et du conseil et un marché à bons de commandes avec un montant minimum par lot et sans montant maximum au sens de l'article 77 du CMP.

Le marché comprend 10 lots. Toutefois l'université d'Aix Marseille lancera ultérieurement une procédure adaptée qui sera passée en application de l'article 27 III relative à la consultation pour les lots 4, 9 et 10 relevant de caractéristiques homogènes.

Le dossier de consultation est adressé gratuitement, en un seul exemplaire, à chaque candidat qui en fait la demande par mail préalable : danielle.henrio@univ-amu.fr ou retiré sur site.

Auprès de la direction de la commande publique – pôle marchés publics – campus Timone, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 aux adresses suivantes:

Jusqu'au 30.6.2014 inclus: faculté d'odontologie de Marseille 2ème étage – 27 boulevard Jean Moulin 13005 Marseille.

A partir du 1.7.2014: faculté de médecine de Marseille 2ème étage. Porte 2410 – 27 boulevard Jean Moulin 13005 Marseille.

NB: Les services étant fermés, il est précisé qu'entre le 21.7.2014 et le 29.8.2014 inclus:

— aucun renseignement administratif et technique ne sera donné;

— aucun DCE ne pourra être retiré sur site ou envoyé par courrier;

— aucun dossier ne pourra être déposé sur site;

-aucun échantillon ne pourra être déposé sur site ;

En revanche, il est précisé que le DCE est libre d'accès en téléchargement à l'adresse suivante:

Https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=184427&orgAcronyme=f2h

Les dossiers «papier» des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse suivante:

Jusqu'au 30.6.2014 inclus:

Université d'Aix Marseille

Direction de la commande publique

Pôle marchés publics

Faculté d'odontologie de Marseille (2ème étage)

27 boulevard Jean Moulin

13385 Marseille cedex 05

A partir du 1er juillet 2014 :

Université d'aix Marseille

Direction de la commande publique

Pôle marchés publics

Faculté de Médecine de Marseille (2ème étage - porte 2410)

27 boulevard Jean Moulin

13385 Marseille Cedex 05

Par ailleurs des échantillons sont demandés (voir CCTP). Les échantillons seront transmis, par tout moyen à la disposition du candidat avant la date et heure limites des offres à l'attention de Mme Jocelyne Vieville.

Conservateur adjointe à la direction du SCD.

De l'université d'Aix-Marseille, site d'Aix.

Bibliothèque de lettres et sciences humaines

Chemin du Moulin de Testas

13626 Aix-en-Provence Cedex 1

Ces échantillons ne seront pas récupérables.

Pour les candidats qui déposeraient leur dossier par voie dématérialisée, les échantillons seront fournis dans les conditions identiques notées ci-dessus.

La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.marches-publics.gouv.fr .

Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé Plateforme des achats de l'etat. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre.

Phase 1: Utilisation de la plate-forme de dématérialisation:

Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.frpour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le présent règlement de la consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.marches-publics.gouv .

Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site afin de faciliter le maniement de la plate-forme.

Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme.

Signature électronique.

Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, le candidat doit respecter les conditions relatives:

1) au certificat de signature du signataire,

2) à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.

1) les exigences relatives aux certificats de signature du signataire

Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé.

1er cas: Certificat émis par une autorité de certification «Reconnue».

Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:

— http://references.modernisation.gouv.fr/fr ;

— https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf ;

Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.

2ème cas: Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance.

Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.

Justificatifs de conformité à produire.

Le signataire transmet les informations suivantes:

La procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé: preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification...)

Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'AC racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation;

L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

2) outil de signature utilise pour signer les fichiers.

Le candidat utilise l'outil de signature de son choix.

Cas 1: Le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état place.

Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information.

Cas 2: Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur place, il doit respecter les deux obligations suivantes :

1) produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.

2) permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment:

— le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc). La fourniture d'une notice en français est souhaitée;

— le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.);

Parapheur électronique.

La signature électronique peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique. Le parapheur électronique est un outil disposant de fonctions autorisant, au moins, le regroupement de documents à valider ou signer, la signature d'un même document par plusieurs signataires, sans en altérer l'intégrité, que l'utilisation soit locale ou en ligne.

Chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.

Comme pour les autres outils de signature différents de celui proposé par la place, le soumissionnaire doit fournir les mêmes outils de vérification des signatures réalisées avec le parapheur électronique de son choix.

Rappel général.

Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

La transmission des candidatures et des offres est horodatée et fait l'objet d'une date certaine de réception et donne lieu à un accusé de réception.

Les autres informations relatives à la dématérialisation de la procédure sont précisées dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2014.