Fourniture d'articles pour l'instruction aux techniques d'interventions opérationnelles rapprochées (TIOR)

Mindef/EMA/SCA/Cescof

Fourniture d'articles pour l'instruction aux techniques d'interventions opérationnelles rapprochées (TIOR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-13 Avis de marché
2014-09-30 Informations complémentaires
2015-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Quantité ou étendue:
La procédure donnera lieu à 2 marchés en valeur. Le lot no 1 est de 1 000 000 EUR TTC minimum à 3 200 000 EUR TTC maximum sur 4 ans. Le lot no 2 est de 1 000 000 EUR TTC minimum à 3 000 000 EUR TTC maximum sur 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces – 11 rue de Groussay – BP 50098
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date limite de soumission: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-280310
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de quatre ans - cahier des clauses administratives générales/fournitures courantes et services. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse au I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr , selon les modalités indiquées dans le " Guide d'utilisation - utilisateur Opérateur Économique " figurant dans l'encart " aide " du site précité de la plateforme des achats de l'état (Place). En cas de problème de téléchargement : tél. : +33 134574889 ou +33 134576189. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19 mai 2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition. Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment : lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues au Rc. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. Le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 ; le vendredi de 9:00 à 11:30. Le Cescof sera fermé les vendredi 15.8.2014 ; vendredi 31.10.2014 ; mardi 11.11.2014 mercredi 24, jeudi 25, vendredi 26 et mercredi 31.12.2014, le jeudi 1.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'articles pour l'instruction aux techniques d'interventions opérationnelles rapprochées (TIOR).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Articles d'instruction aux sport de combat
Brève description:
Fourniture de casques à grille, de mitaines, de coquilles d'instruction homme, de coquilles d'instruction femme, de protège-poitrines, de protège-tibias, de petits boucliers de protection, de grands boucliers d'instruction, de sacs de percussion et de vestes lestées
Afficher plus
Quantité ou étendue: Lot en valeur de 1 000 000 EUR TTC minimum à 3 200 000 EUR TTC maximum sur 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Articles d'instruction spécifiques militaires
Brève description:
Fourniture de bâtons de défense droit mousse, de bâtons de défense télescopiques + étuis anti-arrachement, de bâtons télescopiques non-déployés, de genouillères, de couteaux en résine + étuis, de pistolets en résine, de holsters de cuisse pour pistolet, de dragonnes pour arme de poing, de FAMAS factices + sangles ISTC et de baïonnettes d'instruction.
Afficher plus
Quantité ou étendue: Lot en valeur de 1 000 000 EUR TTC minimum à 3 000 000 EUR TTC maximum sur 4 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: O_742

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ".
Afficher plus
Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire NOTI 2 ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.
Afficher plus
Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant. Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement. Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
Afficher plus
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou preuve par équivalence ;
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou preuve par équivalence. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire par lot

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du Cescof
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef / EMA / SCA / Cescof
Adresse postale: BP 50098
Fax: +33 134576155 📠
Point de contact: Section analyse des offres
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: O_742
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de quatre ans - cahier des clauses administratives générales/fournitures courantes et services. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Afficher plus
Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse au I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr , selon les modalités indiquées dans le " Guide d'utilisation - utilisateur Opérateur Économique " figurant dans l'encart " aide " du site précité de la plateforme des achats de l'état (Place). En cas de problème de téléchargement : tél. : +33 134574889 ou +33 134576189. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19 mai 2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition. Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment : lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues au Rc.
Afficher plus
Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. Le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.
Afficher plus
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 ; le vendredi de 9:00 à 11:30. Le Cescof sera fermé les vendredi 15.8.2014 ; vendredi 31.10.2014 ; mardi 11.11.2014 mercredi 24, jeudi 25, vendredi 26 et mercredi 31.12.2014, le jeudi 1.1.2015.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux) ; tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: BP 50098
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2014/S 156-280310 (2014-08-13)
Informations complémentaires (2014-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336211
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-280310
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2014/S 191-336211 (2014-09-30)
Avis d'attribution de marché (2015-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces — 11 rue de Groussay — BP 50098

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 055-095957
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le marché 2014 002 2015 005 0000 a été attribué à la société Attitude Fight pour un montant minimum de 1 000 000 EUR TTC et un montant maximum de 3 200 000 EUR TTC. Les prix unitaires hors taxes des articles sont les suivants: casques à grille: 47,66 EUR, mitaines: 21,12 EUR, de coquilles d'instruction homme: 12,46 EUR, de coquilles d'instruction femme: 12,46 EUR, de protège-poitrines: 18,95 EUR, de protège-tibias: 18,41 EUR, de petits boucliers de protection 113,20 EUR, de grands boucliers d'instruction: 197,25 EUR, de sacs de percussion: 127,44 EUR et de vestes lestées: 94,80 EUR. Le marché 2014 002 2015 006 0000 a été attribué à la société TR équipement pour un montant minimum de 1 000 000 EUR TTC et un montant maximum de 3 000 000 EUR TTC. Les prix unitaires hors taxes des articles sont les suivants: bâtons de défense droit mousse: 27,77 EUR, de bâtons de défense télescopiques + étuis anti-arrachement: 96,85 EUR, de bâtons télescopiques non-déployés: 12,35 EUR, de genouillères: 23,21 EUR, de couteaux en résine + étuis: 35,30 EUR, de pistolets en résine: 59,75 EUR, de holsters de cuisse pour pistolet: 44,20 EUR, de dragonnes pour arme de poing: 5,86 EUR, de FAMAS factices + sangles ISTC: 265,88 EUR et de baïonnettes d'instruction: 41,25 EUR. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 156 B, annonce no 151 du 16.8.2014. Références de publication rectificative Parution no: 189 B, annonce no 290 du 2.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-09 📅
Nom: Société Attitude Fight
Adresse postale: 5 rue Ferdinand Lassalle
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200

2️⃣
Nom: TR Équipement
Adresse postale: 1 route de la confluence
Commune postale: Ecouflant
Code postal: 49000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du CESCOF (recours gracieux) - BP 50098 - 78513 - Rambouillet cedex- ou - tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 055-095957 (2015-03-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Société Attitude Fight TR Equipement
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité Équipement de lutte contre... Matériel de sécurité Vêtements de protection et de sécurité