Fourniture d'articles en non tisse stériles

Hôpitaux civils de Colmar

Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive nº 2014.24 du 26.2.2014.
Il est décomposé en 23 lots selon la répartition figurant dans le catalogue des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cf. détail des attributions

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-01	Avis de marché
2015-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période unique allant du 1.6.2015 jusqu'au 31.5.2017, pour un montant total prévisionnel pour la durée totale du marché de 950 000 EUR HT.Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date limite de soumission: 2015-02-27 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413081
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande Critères d'attributions: a savoir: 1) La qualité définie à partir des éléments suivants (comptant pour 70 % dans le classement final): — la valeur technique et l'expérience clinique (présentation, existence d'une étiquette Code barre normalisée Gs1 pour la traçabilité, effet de gamme, conformité technique du spécimen au cahier des charges, évaluation du dossier technique, évaluation reposant sur l'expérimentation clinique du dispositif, avis du groupe d'expert), affecté d'un coefficient de pondération de 4; — le coût d'utilisation du produit (formation requise pour le changement, manipulation, sécurité d'utilisation et stockage), affecté d'un coefficient de pondération de 1; — la valorisation des prestations fournies (minimum de commande, problème de livraison et/ou facturation, escompte pour paiement rapide, reprise de dispositifs médicaux périmés et défectueux, performance de la visite médicale), la capacité du fournisseur à fournir un retour d'information sur une commande effectuée via un portail EDI type HOSPITALIS, le régime des prix (prix fermes sur la durée du marché), affecté d'un coefficient de pondération de 1. 2) l'offre financière (comptant pour 30 % dans le classement final). Unité monétaire utilisée, l'euro. Criteres de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

Critères d'attributions: a savoir:

1) La qualité définie à partir des éléments suivants (comptant pour 70 % dans le classement final):

— la valeur technique et l'expérience clinique (présentation, existence d'une étiquette Code barre normalisée Gs1 pour la traçabilité, effet de gamme, conformité technique du spécimen au cahier des charges, évaluation du dossier technique, évaluation reposant sur l'expérimentation clinique du dispositif, avis du groupe d'expert), affecté d'un coefficient de pondération de 4;

— le coût d'utilisation du produit (formation requise pour le changement, manipulation, sécurité d'utilisation et stockage), affecté d'un coefficient de pondération de 1;

— la valorisation des prestations fournies (minimum de commande, problème de livraison et/ou facturation, escompte pour paiement rapide, reprise de dispositifs médicaux périmés et défectueux, performance de la visite médicale), la capacité du fournisseur à fournir un retour d'information sur une commande effectuée via un portail EDI type HOSPITALIS, le régime des prix (prix fermes sur la durée du marché), affecté d'un coefficient de pondération de 1.

2) l'offre financière (comptant pour 30 % dans le classement final).

Unité monétaire utilisée, l'euro. Criteres de sélection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est décomposé en 23 lots selon la répartition figurant dans le catalogue des besoins.

Numéro du lot: 1
Brève description: Le détail des 23 lots figure dans le catalogue des besoins.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période unique allant du 1.6.2015 jusqu'au 31.5.2017, pour un montant total prévisionnel pour la durée totale du marché de 950 000 EUR HT.

Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.

Numéro de référence: FC.2014.111
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux civils de Colmar - CAMSP - 39 avenue de la Liberté, 68024 Colmar Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Références requises:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 - ancien Dc4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP:

— déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 - ancien Dc5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1) Les capacités techniques:

— moyens matériels et humains,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)

2) Les capacités professionnelles:

Les renseignements ci-dessous quand ils existent:

— le no d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique,

— la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique,

— le nom, no d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du Pharmacien responsable dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.

Aucune garantie financière ne sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.

Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP.

Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.

Paiement à chaque bon de commande.

Prix unitaires fermes jusqu'au 31.5.2016 au minimum, prix révisables à compter du 1.6.2016.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du CMP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les hôpitaux civils de Colmar.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 300 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: centrale d'approvisionnement en matériels stériles et pansements
Adresse postale: Correspondant: Mme Fuchs - courriel: melissa.fuchs@ch-colmar.fr, 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68280
Téléphone: +33 389124348 📞
Fax: +33 389124528 📠
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: auprès du correspondant du pôle pharmacie-CAMSP
Adresse postale: ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique " Accès Pro " - " Marchés Publics " (référence: Fc.2014.111), 39 avenue de la Liberté
Commune postale: Colmar Cedex
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: les offres seront communiquées soit par voie électronique à l'adresse internet http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique " Accès Pro " - " Marchés Publics ", soit par voie postale, soit par dépôt au service des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FC.2014.111
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

Critères d'attributions: a savoir:

1) La qualité définie à partir des éléments suivants (comptant pour 70 % dans le classement final):

— la valeur technique et l'expérience clinique (présentation, existence d'une étiquette Code barre normalisée Gs1 pour la traçabilité, effet de gamme, conformité technique du spécimen au cahier des charges, évaluation du dossier technique, évaluation reposant sur l'expérimentation clinique du dispositif, avis du groupe d'expert), affecté d'un coefficient de pondération de 4;

— le coût d'utilisation du produit (formation requise pour le changement, manipulation, sécurité d'utilisation et stockage), affecté d'un coefficient de pondération de 1;

— la valorisation des prestations fournies (minimum de commande, problème de livraison et/ou facturation, escompte pour paiement rapide, reprise de dispositifs médicaux périmés et défectueux, performance de la visite médicale), la capacité du fournisseur à fournir un retour d'information sur une commande effectuée via un portail EDI type HOSPITALIS, le régime des prix (prix fermes sur la durée du marché), affecté d'un coefficient de pondération de 1.

2) l'offre financière (comptant pour 30 % dans le classement final).

Unité monétaire utilisée, l'euro. Criteres de sélection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2014/S 235-413081 (2014-12-01)

Avis d'attribution de marché (2015-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-208416
Se réfère à l'avis: 2014/S 235-413081
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1) la qualité définie à partir des éléments suivants (comptant pour 70 % dans le classement final): — la valeur technique et l'expérience clinique (présentation, existence d'une étiquette code barre normalisée GS1 pour la traçabilité, effet de gamme, conformité technique du spécimen au cahier des charges, évaluation du dossier technique, évaluation reposant sur l'expérimentation clinique du dispositif, avis du groupe d'expert), affecté d'un coefficient de pondération de 4, — le coût d'utilisation du produit (formation requise pour le changement, manipulation, sécurité d'utilisation et stockage), affecté d'un coefficient de pondération de 1, — la valorisation des prestations fournies (minimum de commande, problème de livraison et/ou facturation, escompte pour paiement rapide, reprise de dispositifs médicaux périmés et défectueux, performance de la visite médicale), la capacité du fournisseur à fournir un retour d'information sur une commande effectuée via un portail EDI type Hospitalis, le régime des prix (prix fermes sur la durée du marché), affecté d'un coefficient de pondération de 1; 2) l'offre financière (comptant pour 30 % dans le classement final). Ce rapport qualité/prix de 70/30 a été validé par le comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles. Attribution appel d'offres Leur attribution est la suivante (les montants sont prévisionnels pour la durée totale du marché et exprimés en EUR HT): — marché nº 15A279, Laboratoires Paul Hartmann, 67730 Chatenois, pour un montant total de: 442 284,74 Lot 1: 110 297,43. Lot 2: 67 231,15. Lot 5: 93 108,41. Lot 8: 45 070,80. Lot 9: 14 228,85. Lot 10: 6 989. Lot 13: 66 950. Lot 15: 5 875. Lot 16: 23 017,60. Lot 19: 4 154,50. Lot 20: 2 702. Lot 21: 2 660. — marché nº 15A280, Halyard, 75008 Paris, pour un montant total de: 315 972,50 Lot 4: 47 847. Lot 6: 37 970,40. Lot 7: 12 362,50. Lot 11: 24 162,60. Lot 12: 193 630. — marché nº 15A281, Lohmann et Rauscher, 88200 Remiremont, pour un montant total de: 18 589 Lot 14: 16 029. Lot 22: 2 560. Le lot 17 est déclaré infructueux. Il fait l'objet d'une nouvelle consultation par marché négocié avec publicité et mise en concurrence selon l'article 35-I-1° du CMP. Les lots 3 et 18 sont déclarés infructueux. Ils font l'objet d'une nouvelle consultation par marché négocié sans publicité et avec mise en concurrence selon l'article 35-I-1° du CMP. Leur attribution est la suivante (les montants sont prévisionnels pour la durée totale du marché et exprimés en EUR HT): — marché nº 15A290, lot 3, Laboratoires Paul Hartmann, 67730 Chatenois: 98 443,54, — marché nº 15A291, lot 18, Medline international 78960 voisins-le-Bretonneux: 10 146. Le lot nº 23 est déclaré sans suite. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 233 B, annonce nº 238 du 4.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info

Critères d'attribution:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

1) la qualité définie à partir des éléments suivants (comptant pour 70 % dans le classement final):

— la valeur technique et l'expérience clinique (présentation, existence d'une étiquette code barre normalisée GS1 pour la traçabilité, effet de gamme, conformité technique du spécimen au cahier des charges, évaluation du dossier technique, évaluation reposant sur l'expérimentation clinique du dispositif, avis du groupe d'expert), affecté d'un coefficient de pondération de 4,

— le coût d'utilisation du produit (formation requise pour le changement, manipulation, sécurité d'utilisation et stockage), affecté d'un coefficient de pondération de 1,

— la valorisation des prestations fournies (minimum de commande, problème de livraison et/ou facturation, escompte pour paiement rapide, reprise de dispositifs médicaux périmés et défectueux, performance de la visite médicale), la capacité du fournisseur à fournir un retour d'information sur une commande effectuée via un portail EDI type Hospitalis, le régime des prix (prix fermes sur la durée du marché), affecté d'un coefficient de pondération de 1;

2) l'offre financière (comptant pour 30 % dans le classement final).

Ce rapport qualité/prix de 70/30 a été validé par le comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles.

Attribution appel d'offres

Leur attribution est la suivante (les montants sont prévisionnels pour la durée totale du marché et exprimés en EUR HT):

— marché nº 15A279, Laboratoires Paul Hartmann, 67730 Chatenois, pour un montant total de: 442 284,74

Lot 1: 110 297,43.

Lot 2: 67 231,15.

Lot 5: 93 108,41.

Lot 8: 45 070,80.

Lot 9: 14 228,85.

Lot 10: 6 989.

Lot 13: 66 950.

Lot 15: 5 875.

Lot 16: 23 017,60.

Lot 19: 4 154,50.

Lot 20: 2 702.

Lot 21: 2 660.

— marché nº 15A280, Halyard, 75008 Paris, pour un montant total de: 315 972,50

Lot 4: 47 847.

Lot 6: 37 970,40.

Lot 7: 12 362,50.

Lot 11: 24 162,60.

Lot 12: 193 630.

— marché nº 15A281, Lohmann et Rauscher, 88200 Remiremont, pour un montant total de: 18 589

Lot 14: 16 029.

Lot 22: 2 560.

Le lot 17 est déclaré infructueux. Il fait l'objet d'une nouvelle consultation par marché négocié avec publicité et mise en concurrence selon l'article 35-I-1° du CMP.

Les lots 3 et 18 sont déclarés infructueux. Ils font l'objet d'une nouvelle consultation par marché négocié sans publicité et avec mise en concurrence selon l'article 35-I-1° du CMP.

Leur attribution est la suivante (les montants sont prévisionnels pour la durée totale du marché et exprimés en EUR HT):

— marché nº 15A290, lot 3, Laboratoires Paul Hartmann, 67730 Chatenois: 98 443,54,

— marché nº 15A291, lot 18, Medline international 78960 voisins-le-Bretonneux: 10 146.

Le lot nº 23 est déclaré sans suite.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº: 233 B, annonce nº 238 du 4.12.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-05 📅
Nom: Cf. détail des attributions
Adresse postale: Ci-dessous
Commune postale: xxx
Code postal: 00000

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2015/S 115-208416 (2015-06-12)

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