Fourniture d'articles de protection contre l'incontinence adulte et de couches jetables pour les enfants des crèches

Ville de Limoges

la présente consultation concerne concernent la fourniture d'articles de protection contre l'incontinence adulte et de couches jetables pour les enfants des crèches.
Elle fait l'objet d'une convention constitutive de groupement entre la Ville de Limoges et le Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges.
Le coordinateur du groupement est la Ville de Limoges.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Pour l'ensemble des lots, il s'agit de marchés à bons de commande sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Les prestations sont réparties en 2 lots.
Durée du marché :
ces marchés sont conclus pour une période initiale d'an à compter du 1er septembre 2014.
Ils peuvent être reconduits deux fois par période successive d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rivadis
• SCA Hygiene Products

Qui ?

• Ville de Limoges

Qu'est-ce que c'est ?

• Collecteur et poches, drainage et kits › Trousses médicales › Kit d'incontinence
• Produits de soins pour bébés › Langes jetables
• Services paramédicaux › Livraison à domicile d'articles pour incontinents

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-24	Avis de marché
2014-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livraison à domicile d'articles pour incontinents
Quantité ou étendue:

Variantes et prestations supplémentaires ou alternatives.Aucune variante n'est permise pour le lot 1.Pour le lot 2 :les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une deuxième offre comportant des variantes à la condition que cette dernière soit entièrement conforme aux exigences de la solution de base en terme de fournitures attendues, de délais de livraison et de conditions d'exécution et respectent en tout point au CCTP.Ainsi, ils peuvent par exemple, proposer en variante un second modèle de couche comme par exemple un modèle proposant des modalités d'attaches différentes, un indicateur d'humidité ou éléments favorisant le bien être de l'enfant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livraison à domicile d'articles pour incontinents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date limite de soumission: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-102837
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons attendus selon les dispositions suivantes : Pour le lot 1 : - échantillons pour test aspect général : Afin de permettre la comparaison qualitative des produits proposés, les candidats devront faire parvenir obligatoirement avec leur offre un échantillon de chacun des produits suivants : — change anatomique pour incontinence lourde, — change complet avec ceinture pour incontinence lourde, — protection anatomique adhésive femme, — protection anatomique adhésive homme, — sous-vêtement absorbant adulte pour incontinence moyenne, — sous-vêtement absorbant adulte pour incontinence légère, — slip lavable, — alèse de protection, — bavoir adulte à usage unique, — gant de toilette à usage unique molletonné non doublé, — gant de toilette à usage unique molletonné doublé intérieur plastifié, — lingettes imprégnées jetables sans alcool, — carré de toilette absorbant, — lait de toilette, — échantillons pour tests des protections: Ces essais concerneront 5 personnes par établissement (4 Ehpad) sur une période de 2 jours et porteront sur les articles suivants : — change anatomique pour incontinence lourde (absorption 1590ml), — change anatomique pour incontinence lourde (absorption 3200ml), — change complet avec ceinture pour incontinence lourde, — sous-vêtement absorbant pour incontinence moyenne, — sous-vêtement absorbant pour incontinence légère, — protection anatomique adhésive femme, — slip lavable. Le candidat fournira le nombre d'articles qu'il juge nécessaire afin que le Pouvoir Adjudicateur puisse juger, au mieux, des qualités techniques de ses produits selon les conditions de tests énoncés ci-dessus. Si les quantités proposées ne permettent pas d'évaluer totalement les articles proposés, la notation de l'offre en tiendra compte. Pour le lot 2 : Ils devront remettre impérativement trois échantillons minimum des trois modèles ou tailles attendus par le Pouvoir Adjudicateur (soit 9 échantillons au minimum). Ils permettront d'évaluer la valeur technique des fournitures proposées au bordereau des prix unitaire et/ou au catalogue. L'Absence des échantillons demandés sera un motif de rejet de l'offre. Les échantillons proposés par le candidat devront être déposés à l'adresse suivante avant la date limite de dépôt des offres, de 8:30 à 17:00 : Ville de limoges Service de la commande publique 6 - 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Avant 8h30 et après 17h00 et les samedis, les candidats devront s'adresser à la loge de l'hôtel de Ville de Limoges, Place Léon Betoulle. Les candidats ont la possibilité de déposer l'échantillon demandé : - en même temps que le dépôt de leur dossier comprenant les pièces de leur candidature et les pièces de leur(s) offre(s) ; - après le dépôt de leur dossier, dans le respect de la date limite de réception des offres ; Dans tous les cas, les mentions suivantes devront figurer sur le conditionnement des échantillons : Le nom de la société, Fourniture d'articles de protection contre l'incontinence adulte et de couches jetables pour les enfants des crèches Lot .. Les frais de transport et de livraison des échantillons sont à la charge des candidats. Le candidat devra, dans sa proposition, garantir sans aucune ambiguïté, l'identité des articles qu'il s'engage à fournir par rapport à ceux qui seront échantillonnés. L'Échantillon sera fourni à titre gracieux et les exemplaires non utilisés pour l'analyse pourront être restitués aux candidats non retenus sur demande de leur part effectuée dans les 2 mois à compter de l'envoi du courrier d'information des candidats non retenus. La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique Modalités d'obtention du dossier de consultation Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : 08 25 00 13 26) Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, fax : +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalités de remise des plis Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(s) administratif(s) et technique(s) : Ville de limoges Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 limoges M. Tardien Jérémie Fax : +33 555038660 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.

Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons attendus selon les dispositions suivantes :

Pour le lot 1 :

- échantillons pour test aspect général :

Afin de permettre la comparaison qualitative des produits proposés, les candidats devront faire parvenir obligatoirement avec leur offre un échantillon de chacun des produits suivants :

— change anatomique pour incontinence lourde,

— change complet avec ceinture pour incontinence lourde,

— protection anatomique adhésive femme,

— protection anatomique adhésive homme,

— sous-vêtement absorbant adulte pour incontinence moyenne,

— sous-vêtement absorbant adulte pour incontinence légère,

— slip lavable,

— alèse de protection,

— bavoir adulte à usage unique,

— gant de toilette à usage unique molletonné non doublé,

— gant de toilette à usage unique molletonné doublé intérieur plastifié,

— lingettes imprégnées jetables sans alcool,

— carré de toilette absorbant,

— lait de toilette,

— échantillons pour tests des protections:

Ces essais concerneront 5 personnes par établissement (4 Ehpad) sur une période de 2 jours et porteront sur les articles suivants :

— change anatomique pour incontinence lourde (absorption 1590ml),

— change anatomique pour incontinence lourde (absorption 3200ml),

— change complet avec ceinture pour incontinence lourde,

— sous-vêtement absorbant pour incontinence moyenne,

— sous-vêtement absorbant pour incontinence légère,

— protection anatomique adhésive femme,

— slip lavable.

Le candidat fournira le nombre d'articles qu'il juge nécessaire afin que le Pouvoir Adjudicateur puisse juger, au mieux, des qualités techniques de ses produits selon les conditions de tests énoncés ci-dessus. Si les quantités proposées ne permettent pas d'évaluer totalement les articles proposés, la notation de l'offre en tiendra compte.

Pour le lot 2 :

Ils devront remettre impérativement trois échantillons minimum des trois modèles ou tailles attendus par le Pouvoir Adjudicateur (soit 9 échantillons au minimum). Ils permettront d'évaluer la valeur technique des fournitures proposées au bordereau des prix unitaire et/ou au catalogue.

L'Absence des échantillons demandés sera un motif de rejet de l'offre.

Les échantillons proposés par le candidat devront être déposés à l'adresse suivante avant la date limite de dépôt des offres, de 8:30 à 17:00 :

Ville de limoges

Service de la commande publique

6 - 8 rue Pierre Brossolette

87000 Limoges

Avant 8h30 et après 17h00 et les samedis, les candidats devront s'adresser à la loge de l'hôtel de Ville de Limoges, Place Léon Betoulle.

Les candidats ont la possibilité de déposer l'échantillon demandé :

- en même temps que le dépôt de leur dossier comprenant les pièces de leur candidature et les pièces de leur(s) offre(s) ;

- après le dépôt de leur dossier, dans le respect de la date limite de réception des offres ;

Dans tous les cas, les mentions suivantes devront figurer sur le conditionnement des échantillons :

Le nom de la société,

Fourniture d'articles de protection contre l'incontinence adulte et de couches jetables pour les enfants des crèches Lot ..

Les frais de transport et de livraison des échantillons sont à la charge des candidats.

Le candidat devra, dans sa proposition, garantir sans aucune ambiguïté, l'identité des articles qu'il s'engage à fournir par rapport à ceux qui seront échantillonnés.

L'Échantillon sera fourni à titre gracieux et les exemplaires non utilisés pour l'analyse pourront être restitués aux candidats non retenus sur demande de leur part effectuée dans les 2 mois à compter de l'envoi du courrier d'information des candidats non retenus.

La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique

Modalités d'obtention du dossier de consultation

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, fax : +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.

Modalités de remise des plis

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Renseignement(s) administratif(s) et technique(s) :

Ville de limoges

Service de la commande publique

8 rue Pierre Brossolette

87000 limoges

M. Tardien Jérémie

Fax : +33 555038660

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne concernent la fourniture d'articles de protection contre l'incontinence adulte et de couches jetables pour les enfants des crèches.

Elle fait l'objet d'une convention constitutive de groupement entre la Ville de Limoges et le Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges.

Le coordinateur du groupement est la Ville de Limoges.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Pour l'ensemble des lots, il s'agit de marchés à bons de commande sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.

Les prestations sont réparties en 2 lots.

Durée du marché :

ces marchés sont conclus pour une période initiale d'an à compter du 1er septembre 2014.

Ils peuvent être reconduits deux fois par période successive d'un an.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Incontinence adulte
Brève description:

fourniture d'articles et de protections à usage unique pour la prise en charge de l'incontinence adulte dans les Etablissements hébergeant des personnes agées dépendantes (Ehpad) gérés par le Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges.

Informations complémentaires sur les lots:

dispositions relatives au lot no1 :- fourniture d'articles et de protections à usage unique pour la prise en charge de l'incontinence adulte dans les Établissements hébergeant des personnes agées dépendantes (EHPAD) gérés par le Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges- mise en service, évaluation des besoins en informations et formations des utilisateurs,- formation des utilisateurs,- suivi régulier des protocoles et des consommations.

dispositions relatives au lot no1 :

- fourniture d'articles et de protections à usage unique pour la prise en charge de l'incontinence adulte dans les Établissements hébergeant des personnes agées dépendantes (EHPAD) gérés par le Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges

- mise en service, évaluation des besoins en informations et formations des utilisateurs,

- formation des utilisateurs,

- suivi régulier des protocoles et des consommations.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de couches jetables
Brève description:

Fourniture de couches jetables pour les enfants des crèches de la Ville de…

… Limoges.Dispositions relatives au lot nº 2 :— le titulaire s'engage à mettre en oeuvre les moyens lui permettant d'assurer des livraisons de couches jetables pour les enfants fréquentant les crèches de la Ville de Limoges pendant toute la durée du marché et notamment à pouvoir mettre à disposition du pouvoir adjudicateur un volume de 20 000 couches sous 5 jours ouvrés,— le titulaire doit pouvoir proposer trois tailles de couches minimum afin de répondre aux besoins d'enfants et nourrissons de trois mois à trois ans ;A titre indicatif les volumes estimatifs de couches sont évalués à 600 000 unités par an.

… Limoges.

Dispositions relatives au lot nº 2 :

— le titulaire s'engage à mettre en oeuvre les moyens lui permettant d'assurer des livraisons de couches jetables pour les enfants fréquentant les crèches de la Ville de Limoges pendant toute la durée du marché et notamment à pouvoir mettre à disposition du pouvoir adjudicateur un volume de 20 000 couches sous 5 jours ouvrés,

— le titulaire doit pouvoir proposer trois tailles de couches minimum afin de répondre aux besoins d'enfants et nourrissons de trois mois à trois ans ;

A titre indicatif les volumes estimatifs de couches sont évalués à 600 000 unités par an.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Variantes et prestations supplémentaires ou alternatives.

Aucune variante n'est permise pour le lot 1.

Pour le lot 2 :

les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une deuxième offre comportant des variantes à la condition que cette dernière soit entièrement conforme aux exigences de la solution de base en terme de fournitures attendues, de délais de livraison et de conditions d'exécution et respectent en tout point au CCTP.

Ainsi, ils peuvent par exemple, proposer en variante un second modèle de couche comme par exemple un modèle proposant des modalités d'attaches différentes, un indicateur d'humidité ou éléments favorisant le bien être de l'enfant.

Numéro de référence: VF 2014-117 - CF 2014-008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1)

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.

Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les paiements se feront par virement administratif de M. le Trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.

les prestations seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et du CCAS et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.

les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

en cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro s'ajoutera au montant des intérêts moratoires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Il est donc interdit de cumuler les deux activités

Autres conditions particulières:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-06-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot nº1 - Incontinence adulte - Prix des prestations, apprécié sur montant total en euro (H.T.). figurant au bordereau de simulation 30 points (30)
2. Valeur technique de l'offre, apprécié sur la base du mémoire justificatif fourni par le candidat, des fiches techniques correspondant aux produits proposés et des échantillons fournis -Pouvoir d'absorption 20 points -Confort d'utilisation permis par le modèle proposé (type de fermeture et d'ouverture, indications d'humidité, souplesse etc.) 15 points -Aspect général, répartition des zones d'absorption, douceur, 10 points - 45 points (45)
3. Délai de livraison proposé apprécié sur la base de la proposition inscrite par le candidat à l'acte d'engagement - 10 points (10)
4. Méthodologie concernant la réalisation des prestations, appréciée sur la base du mémoire justificatif remis par le candidat, où seront notamment précisés les éléments suivants : -Moyens mis en oeuvre pour assurer la formation du personnel : 5 points -Moyens mis en oeuvre pour assurer la maîtrise et le suivi des consommations : 5 points - 10points (10)
5. Qualité environnementale des fournitures et insertion dans des démarches visant au développement durable, apprécié sur la base de la note méthodologique fournie par le candidat, des fiches techniques et de la fiche qualité environnementale correspondant aux produits proposés sur 5 points - 5 points (5)
6. Lot nº2 - Fourniture de couches jetables - 1-prix des prestations, apprécié sur montant total en euro (H.T.). figurant au bordereau de simulation - 30 points (30)
7. 2-valeur technique de l'offre, apprécié sur la base du mémoire justificatif fourni par le candidat, des fiches techniques correspondant aux produits proposés et des échantillons fournis -Pouvoir d'absorption 20 points -Confort d'utilisation permis par le modèle proposé (type de fermeture et d'ouverture, indications d'humidité, souplesse etc.) 15 points -Aspect général, répartition des zones d'absorption, douceur, 10 points - 45 points (45)
8. 3-délai de livraison proposé apprécié sur la base de la proposition inscrite par le candidat à l'acte d'engagement - 10 points (10)
9. 4-caractère fonctionnel de l'offre, apprécié sur la base du mémoire justificatif fourni par l'entreprise -Conditionnement proposé 5 pts -Stockage général permis 5 pts - 10 points (10)
10. 5-qualité environnementale des fournitures et insertion dans des démarches visant au développement durable, apprécié sur la base de la note méthodologique fournie par le candidat, des fiches techniques et de la fiche qualité environnementale correspondant aux produits proposés sur 5 points - 5 points (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Limoges
Adresse postale: 2 rue Félix Eboué
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF 2014-117 - CF 2014-008
Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons attendus selon les dispositions suivantes :

Pour le lot 1 :

- échantillons pour test aspect général :

Afin de permettre la comparaison qualitative des produits proposés, les candidats devront faire parvenir obligatoirement avec leur offre un échantillon de chacun des produits suivants :

— change anatomique pour incontinence lourde,

— change complet avec ceinture pour incontinence lourde,

— protection anatomique adhésive femme,

— protection anatomique adhésive homme,

— sous-vêtement absorbant adulte pour incontinence moyenne,

— sous-vêtement absorbant adulte pour incontinence légère,

— slip lavable,

— alèse de protection,

— bavoir adulte à usage unique,

— gant de toilette à usage unique molletonné non doublé,

— gant de toilette à usage unique molletonné doublé intérieur plastifié,

— lingettes imprégnées jetables sans alcool,

— carré de toilette absorbant,

— lait de toilette,

— échantillons pour tests des protections:

Ces essais concerneront 5 personnes par établissement (4 Ehpad) sur une période de 2 jours et porteront sur les articles suivants :

— change anatomique pour incontinence lourde (absorption…

… 1590ml),

… 3200ml),

— sous-vêtement absorbant pour incontinence moyenne,

— sous-vêtement absorbant pour incontinence légère,

— slip lavable.

Le candidat fournira le nombre d'articles qu'il juge nécessaire afin que le Pouvoir Adjudicateur puisse juger, au mieux, des qualités techniques de ses produits selon les conditions de tests énoncés ci-dessus. Si les quantités proposées ne permettent pas d'évaluer totalement les articles proposés, la notation de l'offre en tiendra compte.

Pour le lot 2 :

Ils devront remettre impérativement trois échantillons minimum des trois modèles ou tailles attendus par le Pouvoir Adjudicateur (soit 9 échantillons au minimum). Ils permettront d'évaluer la valeur technique des fournitures proposées au bordereau des prix unitaire et/ou au catalogue.

L'Absence des échantillons demandés sera un motif de rejet de l'offre.

Les échantillons proposés par le candidat devront être déposés à l'adresse suivante avant la date limite de dépôt des offres, de 8:30 à 17:00 :

Ville de limoges

Service de la commande publique

6 - 8 rue Pierre Brossolette

87000 Limoges

Avant 8h30 et après 17h00 et les samedis, les candidats devront s'adresser à la loge de l'hôtel de Ville de Limoges, Place Léon Betoulle.

Les candidats ont la possibilité de déposer l'échantillon demandé :

- en même temps que le dépôt de leur dossier comprenant les pièces de leur candidature et les pièces de leur(s) offre(s) ;

- après le dépôt de leur dossier, dans le respect de la date limite de réception des offres ;

Dans tous les cas, les mentions suivantes devront figurer sur le conditionnement des échantillons :

Le nom de la société,

Fourniture d'articles de protection contre l'incontinence adulte et de couches jetables pour les enfants des crèches Lot ..

Les frais de transport et de livraison des échantillons sont à la charge des candidats.

Le candidat devra, dans sa proposition, garantir sans aucune ambiguïté, l'identité des articles qu'il s'engage à fournir par rapport à ceux qui seront échantillonnés.

L'Échantillon sera fourni à titre gracieux et les exemplaires non utilisés pour l'analyse pourront être restitués aux candidats non retenus sur demande de leur part effectuée dans les 2 mois à compter de l'envoi du courrier d'information des candidats non retenus.

La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique

Modalités d'obtention du dossier de consultation

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, fax : +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.

Modalités de remise des plis

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Renseignement(s) administratif(s) et technique(s) :

8 rue Pierre Brossolette

87000 limoges

M. Tardien Jérémie

Fax : +33 555038660

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - service de la commande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2014/S 061-102837 (2014-03-24)

Avis d'attribution de marché (2014-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306296
Se réfère à l'avis: 2014/S 61-102837
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges Tél. +33 555339155 Télécopieur +33 555339160. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Tél.+33 555459300, télécopieur +33 555038660 Courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de : Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Tél. +33 555459300 Fax +33 555038660. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Informations complémentaires

Recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Limoges

1 cours Vergniaud

87000 Limoges

Tél. +33 555339155

Télécopieur +33 555339160.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Ville de Limoges

Service de la commande publique

8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges

Tél.+33 555459300, télécopieur +33 555038660

Courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr.

Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de :

Service de la commande publique

8 rue Pierre Brossolette

87000 Limoges

Tél. +33 555459300

Fax +33 555038660.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot nº 1 - Incontinence adulte - prix des prestations, apprécié sur montant total en EUR (HT) figurant au bordereau de simulation 30 points (30)
2. Valeur technique de l'offre, apprécié sur la base du mémoire justificatif fourni par le candidat, des fiches techniques correspondant aux produits proposés et des échantillons fournis -pouvoir d'absorption 20 points -confort d'utilisation permis par le modèle proposé (type de fermeture et d'ouverture, indications d'humidité, souplesse etc.) 15 points -aspect général, répartition des zones d'absorption, douceur, 10 points - 45 points (45)
4. Méthodologie concernant la réalisation des prestations, appréciée sur la base du mémoire justificatif remis par le candidat, où seront notamment précisés les éléments suivants : -moyens mis en oeuvre pour assurer la formation du personnel : 5 points -moyens mis en oeuvre pour assurer la maîtrise et le suivi des consommations : 5 points - 10points (10)
6. Lot nº 2 - fourniture de couches jetables - 1-prix des prestations, apprécié sur montant total en EUR (HT) figurant au bordereau de simulation - 30 points (30)
7. 2-valeur technique de l'offre, apprécié sur la base du mémoire justificatif fourni par le candidat, des fiches techniques correspondant aux produits proposés et des échantillons fournis -pouvoir d'absorption 20 points -confort d'utilisation permis par le modèle proposé (type de fermeture et d'ouverture, indications d'humidité, souplesse etc.) 15 points -aspect général, répartition des zones d'absorption, douceur, 10 points - 45 points (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-30 📅
Nom: SCA Hygiène Products
Adresse postale: 151-161 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Rivadis
Adresse postale: ZI impasse du Petit Rosé
Commune postale: Louzy
Code postal: 79100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Source: OJS 2014/S 173-306296 (2014-09-05)

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