Fourniture d'articles de plomberie et de sanitaire

Ville de Limoges

la présente consultation concerne la Fourniture d'articles de plomberie et de sanitaire
convention Constitutive de Groupement de Commandes
Ce marché fait l'objet d'une Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre la Ville de Limoges, la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, le Centre Communal d'action Sociale et la Régie Municipale de l'abattoir dont le coordonnateur est la Ville de Limoges.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum passés en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
les prestations sont réparties en 4 lots.chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots
les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur date de notification.
Les marchés pourront faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an.
aucune variante, ni prestation supplémentaire et éventuelle n'est autorisée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-20 Avis de marché
2014-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils sanitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils sanitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-211570
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 0825001326) Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, fax +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis : Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Au cours de l'analyse des offres, afin de permettre la comparaison qualitative des produits, il pourra être demandé aux candidats de faire parvenir des échantillons des articles proposés selon les dispositions suivantes : Cette demande sera faite aux candidats par fax. Après réception de la demande, les échantillons devront être déposés à l'adresse suivante dans un délai maximum de 48 h et aux horaires suivants, de 8:00 à 17:00 : Ville de Limoges Service moyens généraux 50 avenue du Gl Leclerc 87100 Limoges Avant 8:00 et après 17:00 et les samedis, les candidats devront s'adresser à la loge du service des moyens généraux. Les frais de transport et de livraison des échantillons sont à la charge des candidats. Les échantillons seront fournis à titre gracieux et seront restitués aux candidats non retenus sur demande de leur part effectuée dans les 2 mois à compter de l'envoi du courrier d'information des candidats non retenus. Renseignement(s) administratif(s) et techniques Ville de Limoges Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Fax +33 555038660 Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud 87000 Limoges Tél. +33 555339155 Télécopieur +33 555339160. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges Service de la Commande Publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Tél. +33 555459300 Télécopieur +33 555038660 Courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la Fourniture d'articles de plomberie et de sanitaire
convention Constitutive de Groupement de Commandes
Ce marché fait l'objet d'une Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre la Ville de Limoges, la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, le Centre Communal d'action Sociale et la Régie Municipale de l'abattoir dont le coordonnateur est la Ville de Limoges.
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Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum passés en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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les prestations sont réparties en 4 lots.chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots
les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur date de notification.
Les marchés pourront faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an.
aucune variante, ni prestation supplémentaire et éventuelle n'est autorisée
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'articles de plomberie, sanitaire et accessoires
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de tubes et raccords PVC et accessoires
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de tubes et raccords plomberie et accessoires
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture d'articles de plomberie industrielle et accessoires
Numéro de référence: VF 2014 305

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) ainsi que l'imprimé NOTI 2 (document prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous
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- lettre de candidature ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront financées sur le budget de chaque entité et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.P et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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en cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro s'ajoutera au montant des intérêts moratoires
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre : - Qualité des produits et/ou matériels/matériaux proposés, appréciée sur la base des fiches techniques et fonctionnelles des produits proposés et éventuellement des échantillons demandés (20 points) ; - Diversité du catalogue fournisseur et des catalogues fabricants : éventail de la gamme professionnelle, appréciée suivant l'éventail de la gamme professionnelle et/ou références des produits proposés et sur la pertinence de ces propositions (20 points) (40)
2. Prix des prestations appréciée sur la base du montant total HT du bordereau de simulation. Tout bordereau de simulation incomplet entrainera à la non-conformité de l'offre (30 points) (30)
3. Délais de livraison appréciés sur la base de la fiche de présentation et des délais indiqués au bordereau de prix (20 points) (20)
4. Ressources techniques et humaines mise en oeuvre pour les livraisons appréciées sur la base de la fiche de présentation (10 points) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Centre communal d'action sociale
Régie municipale de l'abattoir
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF 2014 305
Informations complémentaires
la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 0825001326)
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Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, fax +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Au cours de l'analyse des offres, afin de permettre la comparaison qualitative des produits, il pourra être demandé aux candidats de faire parvenir des échantillons des articles proposés selon les dispositions suivantes :
Cette demande sera faite aux candidats par fax.
Après réception de la demande, les échantillons devront être déposés à l'adresse suivante dans un délai maximum de 48 h et aux horaires suivants, de 8:00 à 17:00 :
Ville de Limoges
Service moyens généraux
50 avenue du Gl Leclerc
87100 Limoges
Avant 8:00 et après 17:00 et les samedis, les candidats devront s'adresser à la loge du service des moyens généraux.
Les frais de transport et de livraison des échantillons sont à la charge des candidats.
Les échantillons seront fournis à titre gracieux et seront restitués aux candidats non retenus sur demande de leur part effectuée dans les 2 mois à compter de l'envoi du courrier d'information des candidats non retenus.
Renseignement(s) administratif(s) et techniques
Service de la commande publique
8 rue Pierre Brossolette
87000 Limoges
Fax +33 555038660
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud
Tél. +33 555339155
Télécopieur +33 555339160.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service de la Commande Publique
Tél. +33 555459300
Télécopieur +33 555038660
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.
Source: OJS 2014/S 119-211570 (2014-06-20)
Avis d'attribution de marché (2014-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-423855
Se réfère à l'avis: 2014/S 119-211570
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud 87000 Limoges Tél. +33 555339155 Télécopieur: +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Limoges Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. +33 555459300, télécopieur: +33 555038660, Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél: +33 555459300, Fax: +33 555038660. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 120 B, annonce nº 406 du 25.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre: - Qualité des produits et/ou matériels/matériaux proposés, appréciée sur la base des fiches techniques et fonctionnelles des produits proposés et éventuellement des échantillons demandés (20 points); - Diversité du catalogue fournisseur et des catalogues fabricants: éventail de la gamme professionnelle, appréciée suivant l'éventail de la gamme professionnelle et/ou références des produits proposés et sur la pertinence de ces propositions (20 points) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-27 📅
Nom: Société distribution sanitaire chauffage / Cedeo
Adresse postale: 2 avenue des Charmes ZAC Parc Alata
Commune postale: Verneuil-en-Halatte
Code postal: 60550
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-24 📅
Nom: Société Frans Bonhomme
Adresse postale: 3 rue Denis Papin, ZI nº 1, CS 10238
Commune postale: Joué-lès-Tours Cedex
Code postal: 37302

3️⃣
Nom: Société Demussi
Adresse postale: ZI du Ponteix
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges Coordonateur
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Nom du pouvoir adjudicateur: Abattoir
Source: OJS 2014/S 241-423855 (2014-12-10)
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Fournisseurs:
Société Demussi Société distribution sanitaire chauffage / Cedeo Société Frans Bonhomme
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Appareils ménagers Appareils ménagers électriques Chauffe-eau et chauffage de bâtiment;... Équipement de plomberie Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Matériaux de construction Infrastructures de bâtiment Matériel de plomberie et de chauffage