Fourniture d'articles de papeterie imprimés (carnets, blocs, fiches, feuillets, chemises, papier en tête...) et de cartes de visite pour l'ensemble des services municipaux de la ville de Cannes

Ville de Cannes

Fourniture de carnets, de blocs et de cahiers imprimées, de papier en-tête, de fiches pré-imprimées, de feuillets pré-imprimées, de chemise de classement imprimées ainsi que de cartes de visite pour les services municipaux.
Exemples de quantité estimée :
Chemise 2 volets sur papier cartonné blanc ou couleur, impression 1 couleur R ou R/V :
de 21 x 29,7 à 25 x 32 fermé : 100.
cartes de visite Quadri recto : 5,5 x 8,5cm : 14.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-02 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes de visite
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du c. marchés publ., la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier par période de la manière suivante : entre 3 333.33 EUR HT 25 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes de visite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date limite de soumission: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-116290
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30). Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06). Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : Les plis des candidats doivent être : — envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, — ou remis contre récépissé. À l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après Affaire n° 14s0047 - aOO - fourniture d'articles de papeterie imprimés (carnets, blocs, fiches, feuillets, chemises, papier en tête&) et de cartes de visite pour l'ensemble des services municipaux de la ville de Cannes - ne pas ouvrir ". Les candidats peuvent également transmettre sur le profil acheteur de la ville de Cannes www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des articles 48 et 56 du c. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique - acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent). Les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leur offre sous la forme d'un double envoi électronique. Les candidats doivent toutefois opter pour un mode précis de transmission (envoi postal, dépôt en mains propres ou envoi électronique) sans possibilité d'en combiner plusieurs pour une même candidature ou une même offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 13 333 💰
100 000 💰
Brève description:
Fourniture de carnets, de blocs et de cahiers imprimées, de papier en-tête, de fiches pré-imprimées, de feuillets pré-imprimées, de chemise de classement imprimées ainsi que de cartes de visite pour les services municipaux.
Exemples de quantité estimée :
Chemise 2 volets sur papier cartonné blanc ou couleur, impression 1 couleur R ou R/V :
de 21 x 29,7 à 25 x 32 fermé : 100.
cartes de visite Quadri recto : 5,5 x 8,5cm : 14.
Description des options:
La durée de validité du marché est fixée à 1 an(s), à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible 3 fois, par période de 1 An(S), pour une durée maximale de 4 an(s).
À défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.
Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction ; dans ce cas il devra, par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 5 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14/047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cannes, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
En matière de fournitures, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, à savoir :
Référentiels socioprofessionnels : label éco-responsable de type Imprim'Vert.
Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement par mandat administratif.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage - le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la ville au budget annuel.
Financement sur fonds propres.
Les prix unitaires (Ht) seront révisables chaque année à compter de la notification du présent marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Autres conditions particulières:
Au sens de l'art. 14 du c. Marchés publ., les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental. La composition du papier sera conforme aux normes pefc, fsc ou équivalent.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-05-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre (65)
2. Les performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard d'un tableau annexé au RC (25)
3. Délai de livraison en nombre de jours calendaires à réception du bon à tirer signé du pouvoir adjudicateur (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Commune de Cannes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député maire ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.de 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-cannes.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/047
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).
Afficher plus
Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06).
Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées :
Les plis des candidats doivent être :
— envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,
— ou remis contre récépissé.
À l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact)
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après
Affaire n° 14s0047 - aOO - fourniture d'articles de papeterie imprimés (carnets, blocs, fiches, feuillets, chemises, papier en tête&) et de cartes de visite pour l'ensemble des services municipaux de la ville de Cannes - ne pas ouvrir ".
Les candidats peuvent également transmettre sur le profil acheteur de la ville de Cannes www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des articles 48 et 56 du c. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique - acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent).
Afficher plus
Les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leur offre sous la forme d'un double envoi électronique. Les candidats doivent toutefois opter pour un mode précis de transmission (envoi postal, dépôt en mains propres ou envoi électronique) sans possibilité d'en combiner plusieurs pour une même candidature ou une même offre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats et de la commande publics - service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2014/S 068-116290 (2014-04-02)
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