Fourniture d'articles de ménage, de toilette, de vaisselle et vaisselle à Usage Unique (UU)

Pôle sanitaire du Vexin

Le marché est composé de 19 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-25.

Qui ?

• Pôle sanitaire du Vexin

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de soins personnels
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini ni maxi. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.10.2014 jusqu'au 30.9.2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de soins personnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle sanitaire du Vexin
Adresse postale: route de Rouen, BP 83
Code postal: 27140
Commune postale: Gisors Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-06-20 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-145771
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché est composé de 19 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Savons et hygiène corporelle
Quantité ou étendue: Minimum 1.00 u maximum 2.00 u pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Confort et soins.
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits lessiviels.
Numéro du lot: 4
Brève description: Produits de nettoyage et de désinfection.
Numéro du lot: 5
Brève description: Désodorisants et aérosols.
Numéro du lot: 6
Brève description: Articles divers de restauration.
Numéro du lot: 7
Brève description: Articles divers de restauration à usage unique.
Numéro du lot: 8
Brève description: Sacs poubelle.
Numéro du lot: 9
Brève description: Brosserie et produits divers.
Numéro du lot: 10
Brève description: Vaisselle de collectivité.
Numéro du lot: 11
Brève description: Vaisselle à usage unique.
Numéro du lot: 12
Brève description: Nettoyage des sols et surfaces.
Numéro du lot: 13
Brève description: Détergents restauration
Numéro du lot: 14
Brève description: Microfibres de nettoyage
Numéro du lot: 15
Brève description: Produit entretien pour autolaveuses
Numéro du lot: 16
Brève description: Bols petit déjeuner.
Numéro du lot: 17
Brève description: Nettoyage sols et surfaces restauration.
Numéro du lot: 18
Brève description: Étiquettes alimentaires.
Numéro du lot: 19
Brève description: Vaisselle qualité hôtelière.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14ENTRET
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27140 Gisors

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: budget de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le Pôle Sanitaire du Vexin a entamé une politique d'achat éco-responsable. A cet égard, les fournisseurs pourront mettre en avant leur propre démarche, telle que la mise en place d'un système de gestion environnementale certifié ISO 14001 ou équivalent, Eco label européen ou équivalent.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Qualité (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur
Nom: Pôle sanitaire du Vexin
Adresse postale: Centre hospitalier de Gisors, cellule des marchés – bureaux 17 et 18 8:30-12:30 / 13:30-16:30, route de Rouen, BP 83
Commune postale: Gisors Cedex
Code postal: 27140
Téléphone: +33 232278630 📞
Courrier électronique: isabelle.marette@ch-gisors.fr 📧
Fax: +33 232278600 📠
Adresse postale: Centre hospitalier de Gisors, cellule des marchés – bureaux 17 et 18, 8:30-12:30 / 13:30-16:30, route de Roue, BP 83
URL des documents: http://ch-gisors.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Centre hospitalier de Gisors, cellule des marchés – bureaux 17 et 18, 8:30-12:30 / 13:30-16:30, route de Rouen, BP 83
URL pour la participation: http://ch-gisors.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14ENTRET
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2014/S 084-145771 (2014-04-25)

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