Fourniture d'articles d'habillement pour la Ville de Limoges, la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, le Centre communal d'action sociale, la caisse des Ecoles et les communes de Boisseuil, Couzeix, Feytiat, Isle, Le Vigen, Panazol, Rilhac-Rancon, Saint-Gence, Verneuil-sur-Vienne et Veyrac

Ville de Limoges

Fourniture d'articles d'habillement pour la Ville de Limoges, la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, le centre communal d'action sociale, la caisse des écoles et les communes de Boisseuil, Couzeix, Feytiat, Isle, Le Vigen, Panazol, Rilhac-Rancon, Saint-Gence, Verneuil-sur-Vienne et Veyrac.
Ces marchés font l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges, la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, le centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges, la caisse des écoles de la Ville de Limoges et les communes de Boisseuil, Couzeix, Feytiat, Isle, Le Vigen, Panazol, Rilhac-Rancon, Saint-Gence, Verneuil-Sur-Vienne et Veyrac, dont le coordonnateur est la Ville de Limoges.
Chacune de ces entités sera responsable de l'exécution des marchés pour la part qui la concerne.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit de marchés à bon de commande sans montant minimum, ni montant maximum.
Les bons de commande seront notifiés par chaque membre du groupement de commande au fur et à mesure de l'émergence de leurs propres besoins.
Les prestations sont réparties en 6 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification.
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Limoges

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Articles d'habillement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-14	Avis de marché
2014-05-22	Informations complémentaires
2014-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 095-165954
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Critères d'attributions : Lot 1 : 1-prix (20 points-20%), apprécié sur la base du bordereau de simulation des prix, à travers : - le montant total en euro (T.T.C.) Du bordereau de simulation des prix proposés pour les délais ordinaires d'exécution des bons de commandes, sur 15 points ; - le montant total en euro (T.T.C.) Du bordereau de simulation des prix proposés pour les délais d'urgence d'exécution des bons de commandes, sur 5 points. 2-délais d'exécution des bons de commandes (20 points-20%), appréciés sur la base du mémoire Justificatif et de l'acte d'engagement, à travers : - les délais ordinaires d'exécution des bons de commandes, sur 15 points ; - les délais d'urgence d'exécution des bons de commandes, sur 5 points. 3-qualité des articles proposés (60 points-60%), appréciée sur la base des échantillons et des fiches techniques, à travers : - la qualité des coutures, sur 15 points, - la qualité de la coupe, sur 15 points, - le grammage, sur 20 points, - le nombre de coloris supplémentaires proposés pour les Tee-Shirts manches courtes et manches longues, sur 4 points, - le nombre de coloris supplémentaires proposés pour les polos manches longues et manches courtes, sur 2 points, - le nombre de coloris supplémentaires proposés pour les Sweat-Shirts, sur 4 points, Dans un premier temps, pour chacun des trois premiers sous critères, chaque article présenté en échantillon sera analysé en corrélation avec les fiches techniques, obtenant chacun une note sur 50 points. La note globale correspondant à ces trois premiers sous critères, sur 50 points, sera calculée dans un second temps en pondérant les notes de chaque échantillon de la manière suivante : — tee-Shirt manches courtes : 50 % de la note globale, — tee-Shirt manches longues : 8 % de la note globale, — polo manches courtes : 10 % de la note globale, — polo manches longues : 6 % de la note globale, — sweat-Shirt : 26 % de la note globale. Soit, pour les trois premiers sous critères, la somme des calculs suivants : — note des Tee-Shirts manches courtes x 0,50, — note des tee-shirts manches longues x 0,08, — note des Polos manches courtes x 0,10, — note des polos manches longues x 0,06, — note des Sweat-Shirts x 0,26. Total = note " Qualité " sur 60 points. Lot 2 : 1-prix (30 points-30%), apprécié sur la base du bordereau de simulation des prix, à travers : — le montant total en euro (T.T.C.) Du bordereau de simulation des prix proposés pour les délais ordinaires. D'exécution des bons de commandes, sur 20 points, - le montant total en euro (T.T.C.) Du bordereau de simulation des prix proposés pour les délais d'urgence d'exécution des bons de commandes, sur 10 points. 2-délais d'exécution des bons de commandes (20 points-20%), appréciés sur la base du mémoire justificatif et de l'acte d'engagement, à travers : - les délais ordinaires d'exécution des bons de commandes, sur 15 points, - les délais d'urgence d'exécution des bons de commandes, sur 5 points. 3-valeur technique (50 points-50%), appréciée sur la base des fiches techniques, des fiches d'entretien et des échantillons à travers : - la résistance au lavage des bandes réfléchissantes, sur 15 points, - la qualité du tissu, sur 15 points, - la qualité des coutures, sur 20 points. Dans un premier temps, chaque article présenté en échantillon sera analysé sur la base de ces sous critères, obtenant chacun une note sur 50 points. La note " Valeur technique " sur 50 points sera calculée dans un second temps en pondérant les notes de chaque échantillon de la manière suivante : — veste de travail haute visibilité : 17 % de la note globale, — blouson de travail haute visibilité : 30 % de la note globale, — pantalon de travail haute visibilité modèle homme : 40 % de la note globale, — combinaison de travail haute visibilité : 2 % de la note globale, — blouson de travail haute visibilité multirisques : 4 % de la note globale, — pantalon de travail haute visibilité multirisques modèle homme : 6 % de la note globale, — combinaison de travail haute visibilité multirisques : 1 % de la note globale. Soit la somme des calculs suivants : — note des vestes de travail x 0,17, — note des blousons de travail x 0,30, — note des pantalons de travail x 0,40, — note des combinaisons de travail x 0,02, — note des blousons de travail multirisques x 0,04, — note des pantalons de travail multirisques x 0,06, — note des combinaisons de travail multirisques x 0,01. Total = note " Valeur technique " sur 50 points. Lot 3 : 1-prix (30 points-30%), apprécié sur la base du bordereau de simulation des prix, à travers : — le montant total en euro (T.T.C.) Du bordereau de simulation des prix proposés pour les délais ordinaires d'exécution des bons de commandes, sur 20 points, - le montant total en euro (T.T.C.) Du bordereau de simulation des prix proposés pour les délais d'urgence d'exécution des bons de commandes, sur 10 points, 2-délais d'exécution des bons de commandes (20 points-20%), appréciés sur la base du mémoire justificatif et de l'acte d'engagement, à travers : — les délais ordinaires d'exécution des bons de commandes, sur 10 points, — les délais d'urgence d'exécution des bons de commandes, sur 10 points. 3-qualité (50 points-50%), appréciée sur la base des fiches techniques et des échantillons à travers : - la qualité du tissu, sur 15 points, - la qualité des fermetures (fermeture éclair, boutonnière, pression, clip...), sur 15 points, - la qualité des coutures, sur 20 points. Chaque échantillon présenté sera analysé en corrélation avec les fiches techniques. La note finale correspondant au critère qualité sera calculée en faisant la moyenne des notes obtenues par chaque échantillon pour les sous-critères annoncés. Lot 4 : 1-prix (30 points-30%), apprécié sur la base du bordereau de simulation des prix, à travers : - le montant total en euro (T.T.C.) Du bordereau de simulation des prix proposés pour les délais ordinaires d'exécution des bons de commandes, sur 20 points, - le montant total en euro (T.T.C.) Du bordereau de simulation des prix proposés pour les délais d'urgence d'exécution des bons de commandes, sur 10 points. 2-délais d'exécution des bons de commandes (20 points-20%), appréciés sur la base du mémoire justificatif et de l'acte d'engagement, à travers : - les délais ordinaires d'exécution des bons de commandes, sur 10 points, - les délais d'urgence d'exécution des bons de commandes, sur 10 points. 3-qualité (50 points-50%), appréciée sur la base des fiches techniques et des échantillons à travers : - la qualité du tissu, sur 15 points, - la qualité des fermetures (fermeture éclair, boutonnière, pression, clip...), sur 15 points, - la qualité des coutures, sur 20 points. Dans un premier temps, chaque article présenté en échantillon sera analysé en corrélation avec les fiches techniques sur la base de ces sous critères, obtenant chacun une note sur 50 points. La note " Valeur technique " sur 50 points sera calculée dans un second temps en pondérant les notes de chaque échantillon de la manière suivante : veste de travail : 10 % de la note globale, blouson de travail : 20 % de la note globale, pantalon de travail homme : 39 % de la note globale, pantalon de travail homme avec emplacement renforcé aux genoux et mousses de protection : 10 %, pantalon de travail femme : 4 %, cotte à bretelle : 4 %, combinaison de travail : 2 % de la note globale, blouson de travail multirisques : 4 % de la note globale, pantalon de travail homme multirisques : 6 % de la note globale, combinaison de travail multirisques : 1 % de la note globale. Soit la somme des calculs suivants : note des vestes de travail x 0,10 - note des blousons de travail x 0,20 - note des pantalons de travail homme x 0,39 - note des pantalons de travail homme avec emplacement renforcé aux genoux et mousses de protection x 0,10 - note des pantalons de travail femmes x 0,04 - note des cottes à bretelle x 0,04 - note des combinaisons de travail x 0,02 - note des blousons de travail multirisques x 0,04 - note des pantalons de travail homme multirisques x 0,06 - note des combinaisons de travail multirisques x 0,01. Total = note " Valeur technique " sur 50 points. Lot 5 : 1-prix (30 points-30%), apprécié sur la base du bordereau de simulation des prix, à travers : - le montant total en euro (T.T.C.) Du bordereau de simulation des prix proposés pour les délais ordinaires d'exécution des bons de commandes, sur 20 points, - le montant total en euro (T.T.C.) Du bordereau de simulation des prix proposés pour les délais d'urgence d'exécution des bons de commandes, sur 10 points. 2-délais d'exécution des bons de commandes (30 points-30%), appréciés sur la base du mémoire justificatif et de l'acte d'engagement, à travers : - les délais ordinaires d'exécution des bons de commandes, sur 25 points, - les délais d'urgence d'exécution des bons de commandes, sur 5 points. 3-qualité des articles proposés (40 points-40%), appréciée sur la base des échantillons, des fiches techniques et du nuancier, à travers : - la qualité des coutures, sur 10 points, - la qualité des boutonnières, sur 10 points, - la qualité de la coupe, sur 10 points, - la qualité des tissus proposés pour les 3 déclinaisons de gris, sur 10 points, Pour les trois premiers sous critères, chaque échantillon présenté sera analysé en corrélation avec les fiches techniques et le nuancier. La note correspondant à chacun de ces 3 sous critères sera calculée en faisant la moyenne des notes obtenues par chaque échantillon. Lot 6 : 1-prix (30 points-30%), apprécié sur la base du bordereau de simulation des prix, à travers : - le montant total en euro (T.T.C.) Du bordereau de simulation des prix proposés pour les délais ordinaires d'exécution des bons de commandes, sur 20 points, - le montant total en euro (T.T.C.) Du bordereau de simulation des prix proposés pour les délais d'urgence d'exécution des bons de commandes, sur 10 points. 2-délais d'exécution des bons de commandes (30 points-30%), appréciés sur la base du mémoire justificatif et de l'acte d'engagement, à travers : - les délais ordinaires d'exécution des bons de commandes, sur 25 points, - les délais d'urgence d'exécution des bons de commandes, sur 5 points. 3-qualité des articles proposés (40points-40%), appréciée sur la base des échantillons, des fiches techniques et du nuancier, à travers : - la qualité des coutures, sur 10 points, - la qualité des boutonnières, sur 10 points, - la qualité de la coupe, sur 10 points. - la qualité des tissus proposés pour les coloris noir, marine et les 3 déclinaisons de gris, sur 10 points, Pour les trois premiers sous critères, chaque échantillon présenté sera analysé en corrélation avec les fiches techniques et le nuancier. La note correspondant à chacun de ces 3 sous critères sera calculée en faisant la moyenne des notes obtenues par chaque échantillon. Échantillons obligatoires : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons selon les dispositions suivantes : Lot 1 : — 1 tee-shirt manches courtes, dans un des coloris obligatoires, — 1 tee-shirt manches longues, de coloris noir, — 1 polo manches courtes, dans un des coloris obligatoires, — 1 polo manches longues, dans un des coloris obligatoires, — 1 sweat-shirt, dans un des coloris obligatoires. Pour chacun de ces 5 articles, l'échantillon présenté doit correspondre au modèle dont le tarif est inscrit au bordereau des prix unitaires. Chaque échantillon présenté sera analysé. Lot 2 : — 1 veste de travail haute visibilité, taille standard, dans un des coloris obligatoires, — 1 blouson de travail haute visibilité, taille standard, dans un des coloris obligatoires, — 1 pantalon de travail haute visibilité modèle homme, taille standard, sans emplacement renforcé aux genoux, dans un des coloris obligatoires, — 1 combinaison de travail haute visibilité, taille standard, sans emplacement renforcé aux genoux, dans un des coloris obligatoires, — 1 blouson de travail haute visibilité multirisques, taille standard, dans le coloris obligatoire, — 1 pantalon de travail haute visibilité multirisques modèle homme, taille standard, sans emplacement renforcé aux genoux, dans le coloris obligatoire, — 1 combinaison de travail haute visibilité multirisques, taille standard, sans emplacement renforcé aux genoux, dans le coloris obligatoire, Pour chacun de ces 7 articles, l'échantillon présenté doit correspondre au modèle dont le tarif est inscrit au bordereau des prix unitaires. Chaque échantillon présenté sera analysé. Lot 3 : — 1 veste de travail, taille standard, dans un des coloris obligatoires, — 1 blouson de travail, taille standard, dans un des coloris obligatoires, — 1 pantalon de travail homme sans emplacement renforcé aux genoux, taille standard, dans un des coloris obligatoires, — 1 pantalon de travail homme avec emplacement renforcé aux genoux et le jeu de mousses de protection correspondantes, taille standard, dans un des coloris obligatoires, — 1 pantalon de travail femme sans emplacement renforcé aux genoux, taille standard, dans un des coloris obligatoires, — 1 cotte à bretelles sans emplacement renforcé aux genoux, taille standard, dans un des coloris obligatoires, — 1 combinaison de travail sans emplacement renforcé aux genoux, taille standard, dans un des coloris obligatoires, Pour chacun de ces 7 articles, l'échantillon présenté doit correspondre au modèle dont le tarif est inscrit au bordereau des prix unitaires. Chaque échantillon présenté sera analysé. La note finale correspondant au critère qualité sera calculée en faisant la moyenne des notes obtenues par chaque échantillon pour les sous-critères annoncés. Lot 4 : — 1 veste de travail, taille standard, dans un des coloris obligatoires, — 1 blouson de travail, taille standard, dans un des coloris obligatoires, — 1 pantalon de travail homme sans emplacement renforcé aux genoux, taille standard, dans un des coloris obligatoires, — 1 pantalon de travail homme avec emplacement renforcé aux genoux et le jeu de mousses de protection correspondantes, taille standard, dans un des coloris obligatoires, — 1 pantalon de travail femme sans emplacement renforcé aux genoux, taille standard, dans un des coloris obligatoires, — 1 cotte à bretelles sans emplacement renforcé aux genoux, taille standard, dans un des coloris obligatoires, — 1 combinaison de travail sans emplacement renforcé aux genoux, taille standard, dans un des coloris obligatoires, — 1 blouson de travail multirisques, taille standard, coloris bleu foncé, — 1 pantalon de travail homme multirisques, taille standard, coloris bleu foncé, — 1 combinaison de travail multirisques, taille standard coloris bleu foncé. Pour chacun de ces 10 articles, l'échantillon présenté doit correspondre au modèle dont le tarif est inscrit au bordereau des prix unitaires. Chaque échantillon présenté sera analysé. Lot 5 : 1 veste droite 3 boutons avec 2 fentes de dos, texture mi-saison dans une des 3 déclinaisons de gris demandées dans le CCTP, — 1 veste croisée avec 2 fentes de dos, texture mi-saison dans une des 3 déclinaisons de gris demandées dans le CCTP, — 1 pantalon classique, texture mi-saison dans une des 3 déclinaisons de gris demandées dans le CCTP. Pour chacun de ces 3 articles, l'échantillon présenté doit correspondre au modèle dont le tarif est inscrit au bordereau des prix unitaires. Chaque échantillon présenté sera analysé. Lot 6 : — 1 blazer, texture mi-saison dans un des 5 coloris demandés au CCTP, — 1 pantalon, texture mi-saison dans un des 5 coloris demandés au CCTP. Pour chacun de ces 2 articles, l'échantillon présenté doit correspondre au modèle dont le tarif est inscrit au bordereau des prix unitaires. Chaque échantillon présenté sera analysé. Les échantillons devront être déposés à l'adresse suivante avant la date limite de dépôt des offres de 8h30 à 17h00 : Ville de Limoges Service de la commande publique 6 - 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Avant 8:30 et après 17:00 et les samedis, les candidats devront s'adresser à la loge de l'hôtel de Ville de Limoges, place Léon Betoulle. La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26) Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, fax +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis : Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(s) administratif(s) : Ville de Limoges Service de la commande publique 6-8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges M. Renaud Chaume Fax +33 555038660 Renseignement(s) technique(s) : Ville de Limoges Direction des ressources humaines et des relations sociales internes 9 place Léon Betoulle 87031 Limoges Cedex Mme Sabine Freylone Fax +33 555459861 Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges Tél. +33 555339155 Télécopieur +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Tél. +33 555459300, télécopieur +33 555038660 Courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2014.

Informations complémentaires

Critères d'attributions :

Lot 1 :

1-prix (20 points-20%), apprécié sur la base du bordereau de simulation des prix, à travers : - le montant total en euro (T.T.C.) Du bordereau de simulation des prix proposés pour les délais ordinaires d'exécution des bons de commandes, sur 15 points ; - le montant total en euro (T.T.C.) Du bordereau de simulation des prix proposés pour les délais d'urgence d'exécution des bons de commandes, sur 5 points.

2-délais d'exécution des bons de commandes (20 points-20%), appréciés sur la base du mémoire

Justificatif et de l'acte d'engagement, à travers : - les délais ordinaires d'exécution des bons de commandes, sur 15 points ; - les délais d'urgence d'exécution des bons de commandes, sur 5 points.

3-qualité des articles proposés (60 points-60%), appréciée sur la base des échantillons et des fiches techniques, à travers : - la qualité des coutures, sur 15 points, - la qualité de la coupe, sur 15 points, - le grammage, sur 20 points, - le nombre de coloris supplémentaires proposés pour les Tee-Shirts manches courtes et manches longues, sur 4 points, - le nombre de coloris supplémentaires proposés pour les polos manches longues et manches courtes, sur 2 points, - le nombre de coloris supplémentaires proposés pour les Sweat-Shirts, sur 4 points,

Dans un premier temps, pour chacun des trois premiers sous critères, chaque article présenté en échantillon sera analysé en corrélation avec les fiches techniques, obtenant chacun une note sur 50 points. La note globale correspondant à ces trois premiers sous critères, sur 50 points, sera calculée dans un second temps en pondérant les notes de chaque échantillon de la manière suivante :

— tee-Shirt manches courtes : 50 % de la note globale,

— tee-Shirt manches longues : 8 % de la note globale,

— polo manches courtes : 10 % de la note globale,

— polo manches longues : 6 % de la note globale,

— sweat-Shirt : 26 % de la note globale.

Soit, pour les trois premiers sous critères, la somme des calculs suivants :

— note des Tee-Shirts manches courtes x 0,50,

— note des tee-shirts manches longues x 0,08,

— note des Polos manches courtes x 0,10,

— note des polos manches longues x 0,06,

— note des Sweat-Shirts x 0,26.

Total = note " Qualité " sur 60 points.

Lot 2 :

1-prix (30 points-30%), apprécié sur la base du bordereau de simulation des prix, à travers :

— le montant total en euro (T.T.C.) Du bordereau de simulation des prix proposés pour les délais ordinaires.

D'exécution des bons de commandes, sur 20 points, - le montant total en euro (T.T.C.) Du bordereau de simulation des prix proposés pour les délais d'urgence d'exécution des bons de commandes, sur 10 points.

2-délais d'exécution des bons de commandes (20 points-20%), appréciés sur la base du mémoire justificatif et de l'acte d'engagement, à travers : - les délais ordinaires d'exécution des bons de commandes, sur 15 points, - les délais d'urgence d'exécution des bons de commandes, sur 5 points.

3-valeur technique (50 points-50%), appréciée sur la base des fiches techniques, des fiches d'entretien et des échantillons à travers : - la résistance au lavage des bandes réfléchissantes, sur 15 points, - la qualité du tissu, sur 15 points, - la qualité des coutures, sur 20 points.

Dans un premier temps, chaque article présenté en échantillon sera analysé sur la base de ces sous critères, obtenant chacun une note sur 50 points.

La note " Valeur technique " sur 50 points sera calculée dans un second temps en pondérant les notes de chaque échantillon de la manière suivante :

— veste de travail haute visibilité : 17 % de la note globale,

— blouson de travail haute visibilité : 30 % de la note globale,

— pantalon de travail haute visibilité modèle homme : 40 % de la note globale,

— combinaison de travail haute visibilité : 2 % de la note globale,

— blouson de travail haute visibilité multirisques : 4 % de la note globale,

— pantalon de travail haute visibilité multirisques modèle homme : 6 % de la note globale,

— combinaison de travail haute visibilité multirisques : 1 % de la note globale.

Soit la somme des calculs suivants :

— note des vestes de travail x 0,17,

— note des blousons de travail x 0,30,

— note des pantalons de travail x 0,40,

— note des combinaisons de travail x 0,02,

— note des blousons de travail multirisques x 0,04,

— note des pantalons de travail multirisques x 0,06,

— note des combinaisons de travail multirisques x 0,01.

Total = note " Valeur technique " sur 50 points.

Lot 3 :

1-prix (30 points-30%), apprécié sur la base du bordereau de simulation des prix, à travers :

— le montant total en euro (T.T.C.) Du bordereau de simulation des prix proposés pour les délais ordinaires d'exécution des bons de commandes, sur 20 points, - le montant total en euro (T.T.C.) Du bordereau de simulation des prix proposés pour les délais d'urgence d'exécution des bons de commandes, sur 10 points,

2-délais d'exécution des bons de commandes (20 points-20%), appréciés sur la base du mémoire justificatif et de l'acte d'engagement, à travers :

— les délais ordinaires d'exécution des bons de commandes, sur 10 points,

— les délais d'urgence d'exécution des bons de commandes, sur 10 points.

3-qualité (50 points-50%), appréciée sur la base des fiches techniques et des échantillons à travers : - la qualité du tissu, sur 15 points, - la qualité des fermetures (fermeture éclair, boutonnière, pression, clip...), sur 15 points, - la qualité des coutures, sur 20 points.

Chaque échantillon présenté sera analysé en corrélation avec les fiches techniques. La note finale correspondant au critère qualité sera calculée en faisant la moyenne des notes obtenues par chaque échantillon pour les sous-critères annoncés.

Lot 4 :

1-prix (30 points-30%), apprécié sur la base du bordereau de simulation des prix, à travers : - le montant total en euro (T.T.C.) Du bordereau de simulation des prix proposés pour les délais ordinaires d'exécution des bons de commandes, sur 20 points, - le montant total en euro (T.T.C.) Du bordereau de simulation des prix proposés pour les délais d'urgence d'exécution des bons de commandes, sur 10 points.

2-délais d'exécution des bons de commandes (20 points-20%), appréciés sur la base du mémoire justificatif et de l'acte d'engagement, à travers : - les délais ordinaires d'exécution des bons de commandes, sur 10 points, - les délais d'urgence d'exécution des bons de commandes, sur 10 points.

3-qualité (50 points-50%), appréciée sur la base des fiches techniques et des échantillons à travers : - la qualité du tissu, sur 15 points, - la qualité des fermetures (fermeture éclair, boutonnière, pression, clip...), sur 15 points, - la qualité des coutures, sur 20 points.

Dans un premier temps, chaque article présenté en échantillon sera analysé en corrélation avec les fiches techniques sur la base de ces sous critères, obtenant chacun une note sur 50 points.

La note " Valeur technique " sur 50 points sera calculée dans un second temps en pondérant les notes de chaque échantillon de la manière suivante : veste de travail : 10 % de la note globale, blouson de travail : 20 % de la note globale, pantalon de travail homme : 39 % de la note globale, pantalon de travail homme avec emplacement renforcé aux genoux et mousses de protection : 10 %, pantalon de travail femme : 4 %, cotte à bretelle : 4 %, combinaison de travail : 2 % de la note globale, blouson de travail multirisques : 4 % de la note globale, pantalon de travail homme multirisques : 6 % de la note globale, combinaison de travail multirisques : 1 % de la note globale.

Soit la somme des calculs suivants : note des vestes de travail x 0,10 - note des blousons de travail x 0,20 - note des pantalons de travail homme x 0,39 - note des pantalons de travail homme avec emplacement renforcé aux genoux et mousses de protection x 0,10 - note des pantalons de travail femmes x 0,04 - note des cottes à bretelle x 0,04 - note des combinaisons de travail x 0,02 - note des blousons de travail multirisques x 0,04 - note des pantalons de travail homme multirisques x 0,06 - note des combinaisons de travail multirisques x 0,01. Total = note " Valeur technique " sur 50 points.

Lot 5 :

1-prix (30 points-30%), apprécié sur la base du bordereau de simulation des prix, à travers : - le montant total en euro (T.T.C.) Du bordereau de simulation des prix proposés pour les délais ordinaires d'exécution des bons de commandes, sur 20 points, - le montant total en euro (T.T.C.) Du bordereau de simulation des prix proposés pour les délais d'urgence d'exécution des bons de commandes, sur 10 points.

2-délais d'exécution des bons de commandes (30 points-30%), appréciés sur la base du mémoire justificatif et de l'acte d'engagement, à travers : - les délais ordinaires d'exécution des bons de commandes, sur 25 points, - les délais d'urgence d'exécution des bons de commandes, sur 5 points.

3-qualité des articles proposés (40 points-40%), appréciée sur la base des échantillons, des fiches techniques et du nuancier, à travers : - la qualité des coutures, sur 10 points, - la qualité des boutonnières, sur 10 points, - la qualité de la coupe, sur 10 points, - la qualité des tissus proposés pour les 3 déclinaisons de gris, sur 10 points,

Pour les trois premiers sous critères, chaque échantillon présenté sera analysé en corrélation avec les fiches techniques et le nuancier. La note correspondant à chacun de ces 3 sous critères sera calculée en faisant la moyenne des notes obtenues par chaque échantillon.

Lot 6 :

1-prix (30 points-30%), apprécié sur la base du bordereau de simulation des prix, à travers : - le montant total en euro (T.T.C.) Du bordereau de simulation des prix proposés pour les délais ordinaires d'exécution des bons de commandes, sur 20 points, - le montant total en euro (T.T.C.) Du bordereau de simulation des prix proposés pour les délais d'urgence d'exécution des bons de commandes, sur 10 points.

2-délais d'exécution des bons de commandes (30 points-30%), appréciés sur la base du mémoire justificatif et de l'acte d'engagement, à travers : - les délais ordinaires d'exécution des bons de commandes, sur 25 points, - les délais d'urgence d'exécution des bons de commandes, sur 5 points.

3-qualité des articles proposés (40points-40%), appréciée sur la base des échantillons, des fiches techniques et du nuancier, à travers : - la qualité des coutures, sur 10 points, - la qualité des boutonnières, sur 10 points, - la qualité de la coupe, sur 10 points. - la qualité des tissus proposés pour les coloris noir, marine et les 3 déclinaisons de gris, sur 10 points,

Pour les trois premiers sous critères, chaque échantillon présenté sera analysé en corrélation avec les fiches techniques et le nuancier. La note correspondant à chacun de ces 3 sous critères sera calculée en faisant la moyenne des notes obtenues par chaque échantillon.

Échantillons obligatoires :

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons selon les dispositions suivantes :

Lot 1 :

— 1 tee-shirt manches courtes, dans un des coloris obligatoires,

— 1 tee-shirt manches longues, de coloris noir,

— 1 polo manches courtes, dans un des coloris obligatoires,

— 1 polo manches longues, dans un des coloris obligatoires,

— 1 sweat-shirt, dans un des coloris obligatoires.

Pour chacun de ces 5 articles, l'échantillon présenté doit correspondre au modèle dont le tarif est inscrit au bordereau des prix unitaires.

Chaque échantillon présenté sera analysé.

Lot 2 :

— 1 veste de travail haute visibilité, taille standard, dans un des coloris obligatoires,

— 1 blouson de travail haute visibilité, taille standard, dans un des coloris obligatoires,

— 1 pantalon de travail haute visibilité modèle homme, taille standard, sans emplacement renforcé aux genoux, dans un des coloris obligatoires,

— 1 combinaison de travail haute visibilité, taille standard, sans emplacement renforcé aux genoux, dans un des coloris obligatoires,

— 1 blouson de travail haute visibilité multirisques, taille standard, dans le coloris obligatoire,

— 1 pantalon de travail haute visibilité multirisques modèle homme, taille standard, sans emplacement renforcé aux genoux, dans le coloris obligatoire,

— 1 combinaison de travail haute visibilité multirisques, taille standard, sans emplacement renforcé aux genoux, dans le coloris obligatoire,

Pour chacun de ces 7 articles, l'échantillon présenté doit correspondre au modèle dont le tarif est inscrit au bordereau des prix unitaires.

Chaque échantillon présenté sera analysé.

Lot 3 :

— 1 veste de travail, taille standard, dans un des coloris obligatoires,

— 1 blouson de travail, taille standard, dans un des coloris obligatoires,

— 1 pantalon de travail homme sans emplacement renforcé aux genoux, taille standard, dans un des coloris obligatoires,

— 1 pantalon de travail homme avec emplacement renforcé aux genoux et le jeu de mousses de protection correspondantes, taille standard, dans un des coloris obligatoires,

— 1 pantalon de travail femme sans emplacement renforcé aux genoux, taille standard, dans un des coloris obligatoires,

— 1 cotte à bretelles sans emplacement renforcé aux genoux, taille standard, dans un des coloris obligatoires,

— 1 combinaison de travail sans emplacement renforcé aux genoux, taille standard, dans un des coloris obligatoires,

Pour chacun de ces 7 articles, l'échantillon présenté doit correspondre au modèle dont le tarif est inscrit au bordereau des prix unitaires.

Chaque échantillon présenté sera analysé. La note finale correspondant au critère qualité sera calculée en faisant la moyenne des notes obtenues par chaque échantillon pour les sous-critères annoncés.

Lot 4 :

— 1 veste de travail, taille standard, dans un des coloris obligatoires,

— 1 blouson de travail, taille standard, dans un des coloris obligatoires,

— 1 pantalon de travail homme sans emplacement renforcé aux genoux, taille standard, dans un des coloris obligatoires,

— 1 pantalon de travail homme avec emplacement renforcé aux genoux et le jeu de mousses de protection correspondantes, taille standard, dans un des coloris obligatoires,

— 1 pantalon de travail femme sans emplacement renforcé aux genoux, taille standard, dans un des coloris obligatoires,

— 1 cotte à bretelles sans emplacement renforcé aux genoux, taille standard, dans un des coloris obligatoires,

— 1 combinaison de travail sans emplacement renforcé aux genoux, taille standard, dans un des coloris obligatoires,

— 1 blouson de travail multirisques, taille standard, coloris bleu foncé,

— 1 pantalon de travail homme multirisques, taille standard, coloris bleu foncé,

— 1 combinaison de travail multirisques, taille standard coloris bleu foncé.

Pour chacun de ces 10 articles, l'échantillon présenté doit correspondre au modèle dont le tarif est inscrit au bordereau des prix unitaires.

Chaque échantillon présenté sera analysé.

Lot 5 :

1 veste droite 3 boutons avec 2 fentes de dos, texture mi-saison dans une des 3 déclinaisons de gris demandées dans le CCTP,

— 1 veste croisée avec 2 fentes de dos, texture mi-saison dans une des 3 déclinaisons de gris demandées dans le CCTP,

— 1 pantalon classique, texture mi-saison dans une des 3 déclinaisons de gris demandées dans le CCTP.

Pour chacun de ces 3 articles, l'échantillon présenté doit correspondre au modèle dont le tarif est inscrit au bordereau des prix unitaires.

Chaque échantillon présenté sera analysé.

Lot 6 :

— 1 blazer, texture mi-saison dans un des 5 coloris demandés au CCTP,

— 1 pantalon, texture mi-saison dans un des 5 coloris demandés au CCTP.

Pour chacun de ces 2 articles, l'échantillon présenté doit correspondre au modèle dont le tarif est inscrit au bordereau des prix unitaires.

Chaque échantillon présenté sera analysé.

Les échantillons devront être déposés à l'adresse suivante avant la date limite de dépôt des offres de 8h30 à 17h00 :

Ville de Limoges

Service de la commande publique

6 - 8 rue Pierre Brossolette

87000 Limoges

Avant 8:30 et après 17:00 et les samedis, les candidats devront s'adresser à la loge de l'hôtel de Ville de Limoges, place Léon Betoulle.

La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)

Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, fax +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis :

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Renseignement(s) administratif(s) :

Ville de Limoges

Service de la commande publique

6-8 rue Pierre Brossolette

87000 Limoges

M. Renaud Chaume

Fax +33 555038660

Renseignement(s) technique(s) :

Ville de Limoges

Direction des ressources humaines et des relations sociales internes

9 place Léon Betoulle

87031 Limoges Cedex

Mme Sabine Freylone

Fax +33 555459861

Recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Limoges

1 cours Vergniaud

87000 Limoges

Tél. +33 555339155

Télécopieur +33 555339160

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Ville de Limoges

Service de la commande publique

8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges

Tél. +33 555459300, télécopieur +33 555038660

Courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces marchés font l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges, la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, le centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges, la caisse des écoles de la Ville de Limoges et les communes de Boisseuil, Couzeix, Feytiat, Isle, Le Vigen, Panazol, Rilhac-Rancon, Saint-Gence, Verneuil-Sur-Vienne et Veyrac, dont le coordonnateur est la Ville de Limoges.

Chacune de ces entités sera responsable de l'exécution des marchés pour la part qui la concerne.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit de marchés à bon de commande sans montant minimum, ni montant maximum.

Les bons de commande seront notifiés par chaque membre du groupement de commande au fur et à mesure de l'émergence de leurs propres besoins.

Les prestations sont réparties en 6 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification.

Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Numéro du lot: 1
Brève description: Tee-Shirts, sweat-shirts et polos.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour chacun des lots 1, 2, 3 et 4, le délai ordinaire d'exécution des bons de commandes est fixé par le prestataire à l'acte d'engagement et dans le mémoire justificatif établi par ses soins. Ce délai fixé par le prestataire est valable pour toute la durée du marché, le prestataire ne pouvant toutefois pas fixer un délai excédant 9 semaines à compter de la notification du bon de commande, toutes périodes comprises (congés, inventaires ou tout autre…

… événement).Pour chacun des lots, le délai d'urgence d'exécution des bons de commandes est fixé par le prestataire à l'acte d'engagement et dans le mémoire justificatif établi par ses soins, toutes périodes comprises (congés, inventaires ou tout autre événement).

… événement).

Pour chacun des lots, le délai d'urgence d'exécution des bons de commandes est fixé par le prestataire à l'acte d'engagement et dans le mémoire justificatif établi par ses soins, toutes périodes comprises (congés, inventaires ou tout autre événement).

Numéro du lot: 2
Brève description: Tenues de travail haute visibilité.
Numéro du lot: 3
Brève description: Vêtements de travail en croisé coton.
Numéro du lot: 4
Brève description: Vêtements de travail en tergal.
Numéro du lot: 5
Brève description: Costumes.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour chacun des lots 5 et 6, le délai ordinaire d'exécution des bons de commandes est fixé par le prestataire à l'acte d'engagement et dans le mémoire justificatif établi par ses soins. Ce délai fixé par le prestataire est valable pour toute la durée du marché, le prestataire ne pouvant toutefois pas fixer un délai excédant 12 semaines à compter de la notification du bon de commande, toutes périodes comprises (congés, inventaires ou tout autre…

… événement).

Numéro du lot: 6
Brève description: Blazers et pantalons.
Numéro de référence: VF 2014 171

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et NOTI 2 (État annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

— lettre de candidature,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur les budgets de chaque membre de la convention constitutive de groupement de commande, en fonction des commandes émises par chacun à hauteur de leurs propres besoins.

Les prestations seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P. Et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.

Les factures seront payées par les soins du trésorier compétent en fonction du pouvoir adjudicateur ayant émis les bons de commandes, sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-08-28 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Caisse des écoles de la Ville de Limoges
Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges
Commune de Boisseuil
Adresse postale: Ville de Limoges (coordonateur), service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Couzeix
Commune de Feytiat
Commune d'Isle
Commune du Vigen
Commune de Panazol
Commune de Rilhac Rancon
Commune de Saint-Gence
Commune de Verneuil-sur-Vienne
Commune de Veyrac
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF 2014 171
Informations complémentaires

Critères d'attributions :

Lot 1 :

1-prix (20 points-20%), apprécié sur la base du bordereau de simulation des prix, à travers : - le montant total en euro (T.T.C.) Du bordereau de simulation des prix proposés pour les délais ordinaires d'exécution des bons de commandes, sur 15 points ; - le montant total en euro (T.T.C.) Du bordereau de simulation des prix proposés pour les délais d'urgence d'exécution des bons de commandes, sur 5 points.

2-délais d'exécution des bons de commandes (20 points-20%), appréciés sur la base du mémoire

Justificatif et de l'acte d'engagement, à travers : - les délais ordinaires d'exécution des bons de commandes, sur 15 points ; - les délais d'urgence d'exécution des bons de commandes, sur 5 points.

3-qualité des articles proposés (60 points-60%), appréciée sur la base des échantillons et des fiches techniques, à travers : - la qualité des coutures, sur 15 points, - la qualité de la coupe, sur 15 points, - le grammage, sur 20 points, - le nombre de coloris supplémentaires proposés pour les Tee-Shirts manches courtes et manches longues, sur 4 points, - le nombre de coloris supplémentaires proposés pour les polos manches longues et manches courtes, sur 2 points, - le nombre de coloris supplémentaires proposés pour les Sweat-Shirts, sur 4 points,

Dans un premier temps, pour chacun des trois premiers sous critères, chaque article présenté en échantillon sera analysé en corrélation avec les fiches techniques, obtenant chacun une note sur 50 points. La note globale correspondant à ces trois premiers sous critères, sur 50 points, sera calculée dans un second temps en pondérant les notes de chaque échantillon de la manière suivante :

— tee-Shirt manches courtes : 50 % de la note globale,

— tee-Shirt manches longues : 8 % de la note globale,

— polo manches courtes : 10 % de la note globale,

— polo manches longues : 6 % de la note globale,

— sweat-Shirt : 26 % de la note globale.

Soit, pour les trois premiers sous critères, la somme des calculs suivants :

— note des Tee-Shirts manches courtes x 0,50,

— note des tee-shirts manches longues x 0,08,

— note des Polos manches courtes x 0,10,

— note des polos manches longues x 0,06,

— note des Sweat-Shirts x 0,26.

Total = note " Qualité " sur 60 points.

Lot 2 :

1-prix (30 points-30%), apprécié sur la base du bordereau de simulation des prix, à travers :

— le montant total en euro (T.T.C.) Du bordereau de simulation des prix proposés pour les délais ordinaires.

D'exécution des bons de commandes, sur 20 points, - le montant total en euro (T.T.C.) Du bordereau de simulation des prix proposés pour les délais d'urgence d'exécution des bons de commandes, sur 10 points.

2-délais d'exécution des bons de commandes (20 points-20%), appréciés sur la base du mémoire justificatif et de l'acte d'engagement, à travers : - les délais ordinaires d'exécution des bons de commandes, sur 15 points, - les délais d'urgence d'exécution des bons de commandes, sur 5 points.

3-valeur technique (50 points-50%), appréciée sur la base des fiches techniques, des fiches d'entretien et des échantillons à travers : - la résistance au lavage des bandes réfléchissantes, sur 15 points, - la qualité du tissu, sur 15 points, - la qualité des coutures, sur 20 points.

Dans un premier temps, chaque article présenté en échantillon sera analysé sur la base de ces sous critères, obtenant chacun une note sur 50 points.

La note " Valeur technique " sur 50 points sera calculée dans un second temps en pondérant les notes de chaque échantillon de la manière suivante :

— veste de travail haute visibilité : 17 % de la note globale,

— blouson de travail haute visibilité : 30 % de la note globale,

— pantalon de travail haute visibilité modèle homme : 40 % de la note globale,

— combinaison de travail haute visibilité : 2 % de la note globale,

— blouson de travail haute visibilité multirisques : 4 % de la note globale,

— pantalon de travail haute visibilité multirisques modèle homme : 6 % de la note globale,

— combinaison de travail haute visibilité multirisques : 1 % de la note globale.

Soit la somme des calculs suivants :

— note des vestes de travail x 0,17,

— note des blousons de travail x 0,30,

— note des pantalons de travail x 0,40,

— note des combinaisons de travail x 0,02,

— note des blousons de travail multirisques x 0,04,

— note des pantalons de travail multirisques x 0,06,

— note des combinaisons de travail multirisques x 0,01.

Total = note " Valeur technique " sur 50 points.

Lot 3 :

— le montant total en euro (T.T.C.) Du bordereau de simulation des prix proposés pour les délais ordinaires d'exécution des bons de commandes, sur 20 points, - le montant total en euro (T.T.C.) Du bordereau de simulation des prix proposés pour les délais d'urgence d'exécution des bons de commandes, sur 10 points,

2-délais d'exécution des bons de commandes (20 points-20%), appréciés sur la base du mémoire justificatif et de l'acte d'engagement, à travers :

— les délais ordinaires d'exécution des bons de commandes, sur 10 points,

— les délais d'urgence d'exécution des bons de commandes, sur 10 points.

3-qualité (50 points-50%), appréciée sur la base des fiches techniques et des échantillons à travers : - la qualité du tissu, sur 15 points, - la qualité des fermetures (fermeture éclair, boutonnière, pression, clip...), sur 15 points, - la qualité des coutures, sur 20 points.

Chaque échantillon présenté sera analysé en corrélation avec les fiches techniques. La note finale correspondant au critère qualité sera calculée en faisant la moyenne des notes obtenues par chaque échantillon pour les sous-critères annoncés.

Lot 4 :

1-prix (30 points-30%), apprécié sur la base du bordereau de simulation des prix, à travers : - le montant total en euro (T.T.C.) Du bordereau de simulation des prix proposés pour les délais ordinaires d'exécution des bons de commandes, sur 20 points, - le montant total en euro (T.T.C.) Du bordereau de simulation des prix proposés pour les délais d'urgence d'exécution des bons de commandes, sur 10 points.

2-délais d'exécution des bons de commandes (20 points-20%), appréciés sur la base du mémoire justificatif et de l'acte d'engagement, à travers : - les délais ordinaires d'exécution des bons de commandes, sur 10 points, - les délais d'urgence d'exécution des bons de commandes, sur 10 points.

Dans un premier temps, chaque article présenté en échantillon sera analysé en corrélation avec les fiches techniques sur la base de ces sous critères, obtenant chacun une note sur 50 points.

La note " Valeur technique " sur 50 points sera calculée dans un second temps en pondérant les notes de chaque échantillon de la manière suivante : veste de travail : 10 % de la note globale, blouson de travail : 20 % de la note globale, pantalon de travail homme : 39 % de la note globale, pantalon de travail homme avec emplacement renforcé aux genoux et mousses de protection : 10 %, pantalon de travail femme : 4 %, cotte à bretelle : 4 %, combinaison de travail : 2 % de la note globale, blouson de travail multirisques : 4 % de la note globale, pantalon de travail homme multirisques : 6 % de la note globale, combinaison de travail multirisques : 1 % de la note globale.

Soit la somme des calculs suivants : note des vestes de travail x 0,10 - note des blousons de travail x 0,20 - note des pantalons de travail homme x 0,39 - note des pantalons de travail homme avec emplacement renforcé aux genoux et mousses de protection x 0,10 - note des pantalons de travail femmes x 0,04 - note des cottes à bretelle x 0,04 - note des combinaisons de travail x 0,02 - note des blousons de travail multirisques x 0,04 - note des pantalons de travail homme multirisques x 0,06 - note des combinaisons de travail multirisques x 0,01. Total = note " Valeur technique " sur 50 points.

Lot 5 :

2-délais d'exécution des bons de commandes (30 points-30%), appréciés sur la base du mémoire justificatif et de l'acte d'engagement, à travers : - les délais ordinaires d'exécution des bons de commandes, sur 25 points, - les délais d'urgence d'exécution des bons de commandes, sur 5 points.

3-qualité des articles proposés (40 points-40%), appréciée sur la base des échantillons, des fiches techniques et du nuancier, à travers : - la qualité des coutures, sur 10 points, - la qualité des boutonnières, sur 10 points, - la qualité de la coupe, sur 10 points, - la qualité des tissus proposés pour les 3 déclinaisons de gris, sur 10 points,

Pour les trois premiers sous critères, chaque échantillon présenté sera analysé en corrélation avec les fiches techniques et le nuancier. La note correspondant à chacun de ces 3 sous critères sera calculée en faisant la moyenne des notes obtenues par chaque échantillon.

Lot 6 :

3-qualité des articles proposés (40points-40%), appréciée sur la base des échantillons, des fiches techniques et du nuancier, à travers : - la qualité des coutures, sur 10 points, - la qualité des boutonnières, sur 10 points, - la qualité de la coupe, sur 10 points. - la qualité des tissus proposés pour les coloris noir, marine et les 3 déclinaisons de gris, sur 10 points,

Échantillons obligatoires :

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons selon les dispositions suivantes :

— 1 tee-shirt manches courtes, dans un des coloris obligatoires,

— 1 tee-shirt manches longues, de coloris noir,

— 1 polo manches courtes, dans un des coloris obligatoires,

— 1 polo manches longues, dans un des coloris obligatoires,

— 1 sweat-shirt, dans un des coloris obligatoires.

Pour chacun de ces 5 articles, l'échantillon présenté doit correspondre au modèle dont le tarif est inscrit au bordereau des prix unitaires.

Chaque échantillon présenté sera analysé.

— 1 veste de travail haute visibilité, taille standard, dans un des coloris obligatoires,

— 1 blouson de travail haute visibilité, taille standard, dans un des coloris obligatoires,

— 1 pantalon de travail haute visibilité modèle homme, taille standard, sans emplacement renforcé aux genoux, dans un des coloris obligatoires,

— 1 combinaison de travail haute visibilité, taille standard, sans emplacement renforcé aux genoux, dans un des coloris obligatoires,

— 1 blouson de travail haute visibilité multirisques, taille standard, dans le coloris obligatoire,

— 1 pantalon de travail haute visibilité multirisques modèle homme, taille standard, sans emplacement renforcé aux genoux, dans le coloris obligatoire,

— 1 combinaison de travail haute visibilité multirisques, taille standard, sans emplacement renforcé aux genoux, dans le coloris obligatoire,

Pour chacun de ces 7 articles, l'échantillon présenté doit correspondre au modèle dont le tarif est inscrit au bordereau des prix unitaires.

— 1 veste de travail, taille standard, dans un des coloris obligatoires,

— 1 blouson de travail, taille standard, dans un des coloris obligatoires,

— 1 pantalon de travail homme sans emplacement renforcé aux genoux, taille standard, dans un des coloris obligatoires,

— 1 pantalon de travail homme avec emplacement renforcé aux genoux et le jeu de mousses de protection correspondantes, taille standard, dans un des coloris obligatoires,

— 1 pantalon de travail femme sans emplacement renforcé aux genoux, taille standard, dans un des coloris obligatoires,

— 1 cotte à bretelles sans emplacement renforcé aux genoux, taille standard, dans un des coloris obligatoires,

— 1 combinaison de travail sans emplacement renforcé aux genoux, taille standard, dans un des coloris obligatoires,

Chaque échantillon présenté sera analysé. La note finale correspondant au critère qualité sera calculée en faisant la moyenne des notes obtenues par chaque échantillon pour les sous-critères annoncés.

— 1 veste de travail, taille standard, dans un des coloris obligatoires,

— 1 blouson de travail multirisques, taille standard, coloris bleu foncé,

— 1 pantalon de travail homme multirisques, taille standard, coloris bleu foncé,

— 1 combinaison de travail multirisques, taille standard coloris bleu foncé.

Pour chacun de ces 10 articles, l'échantillon présenté doit correspondre au modèle dont le tarif est inscrit au bordereau des prix unitaires.

1 veste droite 3 boutons avec 2 fentes de dos, texture mi-saison dans une des 3 déclinaisons de gris demandées dans le CCTP,

— 1 veste croisée avec 2 fentes de dos, texture mi-saison dans une des 3 déclinaisons de gris demandées dans le CCTP,

— 1 pantalon classique, texture mi-saison dans une des 3 déclinaisons de gris demandées dans le CCTP.

Pour chacun de ces 3 articles, l'échantillon présenté doit correspondre au modèle dont le tarif est inscrit au bordereau des prix unitaires.

— 1 blazer, texture mi-saison dans un des 5 coloris demandés au CCTP,

— 1 pantalon, texture mi-saison dans un des 5 coloris demandés au CCTP.

Pour chacun de ces 2 articles, l'échantillon présenté doit correspondre au modèle dont le tarif est inscrit au bordereau des prix unitaires.

Les échantillons devront être déposés à l'adresse suivante avant la date limite de dépôt des offres de 8h30 à 17h00 :

Ville de Limoges

Service de la commande publique

6 - 8 rue Pierre Brossolette

87000 Limoges

Avant 8:30 et après 17:00 et les samedis, les candidats devront s'adresser à la loge de l'hôtel de Ville de Limoges, place Léon Betoulle.

La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)

Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, fax +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis :

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Renseignement(s) administratif(s) :

6-8 rue Pierre Brossolette

M. Renaud Chaume

Fax +33 555038660

Renseignement(s) technique(s) :

Direction des ressources humaines et des relations sociales internes

9 place Léon Betoulle

87031 Limoges Cedex

Mme Sabine Freylone

Fax +33 555459861

Recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Limoges

1 cours Vergniaud

Tél. +33 555339155

Télécopieur +33 555339160

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges

Tél. +33 555459300, télécopieur +33 555038660

Courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2014.

Source: OJS 2014/S 095-165954 (2014-05-14)

Informations complémentaires (2014-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-176118
Se réfère à l'avis: 2014/S 95-165954
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2014/S 101-176118 (2014-05-22)

Avis d'attribution de marché (2014-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-431874
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. +33 555339155, télécopieur: +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Limoges Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. +33 555459300, télécopieur: +33 555038660, courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. +33 555459300, Fax: +33 555038660. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 95 B, annonce nº 227 du 17.5.2014. Références de publication rectificative Parution nº : 100 B, annonce nº 327 du 24.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Limoges,

1 cours Vergniaud,

87000 Limoges,

tél. +33 555339155,

télécopieur: +33 555339160

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Ville de Limoges

Service de la commande publique,

8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,

tél. +33 555459300, télécopieur: +33 555038660,

courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr.

Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de:

Service de la commande publique,

8 rue Pierre Brossolette,

87000 Limoges,

Tél. +33 555459300,

Fax: +33 555038660.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº : 95 B, annonce nº 227 du 17.5.2014.

Références de publication rectificative

Parution nº : 100 B, annonce nº 327 du 24.5.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: Sweat France
Adresse postale: 5 rue Léon Blum
Commune postale: Moreuil
Code postal: 80110
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Le lot 2 à été déclaré infructueux

3️⃣
Nom: Le lot 3 à été déclaré infructueux

4️⃣
Nom: Le lot 4 à été déclaré infructueux

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-29 📅
Nom: Vêtements travail diffusion
Adresse postale: 20 rue Arthur Grroussier, BP 1145
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87031

6️⃣
Adresse postale: 20 rue Arthur Groussier, BP1145
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
2
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges coordonateur
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Écoles
Centre communal d'action sociale
Source: OJS 2014/S 245-431874 (2014-12-16)

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