Fourniture d'aliments pour porcs et ruminants, dont matières premières, en faveur du centre de recherche INRA des Antilles-Guyane

Informations complémentaires

— type de procédure : Appel d'offre ouvert (Articles 7, 28, 29 et 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005) ;

— durée : Les marchés seront conclus pour une durée de 1 an, à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction d'année en année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans ;

— la sélection des candidatures portera sur les points suivants : capacités professionnelles, capacités techniques et capacités financières ;

— modalités de retrait du dossier de consultation et de remise des offres ;

Les demandes de dossier de consultation des entreprises (DCE) peuvent être adressées par mail à l'adresse suivante : achats-publics@antilles.inra.fr.

Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

Liste des pièces à produire

Partie candidature

1/ Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (réf. Dc1 ou équivalent pour les candidats non établis en France) ;

2/ Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (réf. Dc2 ou équivalent pour les candidats non établis en France) avec notamment :

A/ la taille et l'organisation (organigramme à fournir) ;

B/ le chiffre d'affaire hors taxes sur les 3 derniers exercices clos ;

C/ les moyens humains ;

D/ les moyens matériels ;

E/ la présentation de références sur les 3 dernières années pour des fournitures équivalentes ;

F/ une description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de sa société pour la réalisation des prestations objet du présent marché.

3/ Certificats fiscaux et sociaux ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts, taxes et cotisations sociales.

4/ Extrait K (ou KBIS)

5/ Copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (ou équivalent pour les sociétés non établies en France).

6/ Attestation d'assurance professionnelle et civile en cours de validité.

Partie offre

7/ Acte(S) d'engagement (un par lot) dûment complétés, paraphés, datés et signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement. ;

8/ Bordereau(X) des Prix Unitaires (BPU - un par lot) dûment complétés, paraphés, datés et signés par la personne habilitée à engager la société ou le groupement;

9/ Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) dûment paraphé, daté et signé par la personne habilitée à engager la société ou le groupement;

10/ Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) dûment paraphé, daté et signé par la personne habilitée à engager la société ou le groupement et son annexe;

11/ Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;

12/ Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP), original correspondant aux indications portées sur les actes d'engagement ;

Les prix seront exprimés en Euros, et le dossier devra être rédigé entièrement en langue française ou accompagnées d'une traduction en français par un traducteur assermenté.

Transmission des offres

Modalités de transmission :

Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie dématérialisée, soit par voie traditionnelle (envoi postal ou remise au service) conformément aux stipulations de l'article 11.4 du règlement de consultation de la présente consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2014.