fourniture d'alèses à usage unique dans le cadre de la prise en charge de l'incontinence

Hopitaux Drôme Nord

fourniture d'alèses jetables à usage unique dans le cadre de la prise en charge de l'incontinence à destination des établissements adhérents du groupement de commandes Rhône-Alpes incontinence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-06 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles en papier à usage sanitaire
Quantité ou étendue:
marché sans minimum ni maximumquantités prévisionnelles annuelles lot unique :Lot 2 alèses2.01 - 40x60 : 483 2602.02 - 60x60 : 3 284 7842.03 - 60x90 : 284 818371 186
Valeur totale du marché: 371 186 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles en papier à usage sanitaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux Drôme Nord
Adresse postale: 607 avenue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, BP 1002
Code postal: 26102
Commune postale: Romans-sur-Isère Cedex
Contact
Adresse Internet: http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: c.castany@hopitaux-drome-nord.fr 📧
Téléphone: +33 475057565 📞
Fax: +33 475054696 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date limite de soumission: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-193844
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
la présente consultation fait suite à une déclaration sans suite du lot 2, alèses de l'appel d'offres ouvert référencé ao gara incontinence 2013/06. variante : 1 seule variante autorisée durée du marché : le marché est conclu pour une période initiale allant de sa notification (date prévisionnelle de début des prestations au 1er novembre 2014) au 31 mars 2016.il sera reconduit tacitement 2 fois annuellement, sans pouvoir dépasser une durée maximale de 4 ans. modalités de retrait du dossier : en priorité par téléchargement gratuit sur le site de dématérialisation : http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com Ou en cas de dysfonctionnement du site acheteur et de dématérialisation par courrier rappelant les références de la consultation télécopiée au 04 75 05 46 96 et indiquant le mode de retrait (sur place, par envoi postal ou électronique en mentionnant l'adresse exact). modalité de dépôt des offres : par tout moyen permettant de justifier la date et l'heure de dépôt des offres au secrétariat de la direction des services techniques, économiques et logistiques ouvert du lundi au vendredi sauf jours fériés de 8:30 à 16:00 permettant de garantir l'anonymat. Tout dépôt dans un autre service ne sera pas pris en compte. Le soumissionnaire peut également envoyer son dossier sous forme électronique à http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com en s'étant assuré de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme e-marchespublics.com il est recommandé de respecter les points suivants : - formats des fichiers envoyés ne pourront être que : .doc/.rtf/.pdf/.xls - ne pas utiliser certains formats notamment les ".Exe", les formats video - ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros" - faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse - traiter les fichiers à l'anti-virus. Les offres contenant des virus seront réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats informés le candidat retenu, s'il a transmis ses dossiers par voie électronique sera tenu d'accepter la signature manuscrite d'un marché papier le fuseau horaire de référence : (gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture d'alèses jetables à usage unique dans le cadre de la prise en charge de l'incontinence à destination des établissements adhérents du groupement de commandes Rhône-Alpes incontinence
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
marché sans minimum ni maximum
quantités prévisionnelles annuelles lot unique :
Lot 2 alèses
2.01 - 40x60 : 483 260
2.02 - 60x60 : 3 284 784
2.03 - 60x90 : 284 818
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AO GRAPPIN ALESES 2014/14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
fourniture de l'ensemble des pièces prévues aux articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics accompagné d'une lettre de candidature selon modèle dc1 ou attestation, déclaration du candidat selon modèle dc2 ou attestation, la déclaration relative à la lutte contre le travail clandestin selon modèle dc6 ou attestation, déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 43 du code des marchés publics et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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Situation économique et financière:
chiffres d'affaire global et spécifique à ce type de fourniture et de maintenance.
Capacité technique et professionnelle:
capacité technique :
- description des moyens matériels et humains sur l'ensemble de l'entreprise
capacité professionnelle :
- justification des qualifications ou compétences sur le type de produit objet de la consultation
- références dans le domaine considéré.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ou garantie n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement de la prestation est effectué sur fonds propres (budget d'exploitation hospitalier) ou sur budget d'exploitation dépendance financé par le conseil général et les résidents
paiement dans le délai maximum de 50 jours pour les établissements publics hospitaliers et de 30 jours pour les établissements médicaux-sociaux pour la fourniture après chaque livraison
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement d'entreprises, après attribution du marché, le groupement d'entreprises devra revêtir la forme d'un groupement solidaire'

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du produit décomposée en 3 sous-critères : absorption (20%), résistance (15%), confort (15%) (50)
2. Prix (45)
3. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hôpitaux drome nord direction des services techniques, économiques et logistiques
Commune postale: Romans-sur-Isere Cedex
Point de contact: Cécile Castany
Téléphone: +33 475057564 📞
Point de contact: Secrétariat
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hôpitaux Drome Nord DSTEL
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-11-01 📅
Date de fin: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2013-11-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO GRAPPIN ALESES 2014/14
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 231-400596
Informations complémentaires
la présente consultation fait suite à une déclaration sans suite du lot 2, alèses de l'appel d'offres ouvert référencé ao gara incontinence 2013/06.
variante : 1 seule variante autorisée
durée du marché : le marché est conclu pour une période initiale allant de sa notification (date prévisionnelle de début des prestations au 1er novembre 2014) au 31 mars 2016.il sera reconduit tacitement 2 fois annuellement, sans pouvoir dépasser une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus
modalités de retrait du dossier : en priorité par téléchargement gratuit sur le site de dématérialisation : http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com
Ou en cas de dysfonctionnement du site acheteur et de dématérialisation par courrier rappelant les références de la consultation télécopiée au 04 75 05 46 96 et indiquant le mode de retrait (sur place, par envoi postal ou électronique en mentionnant l'adresse exact).
Afficher plus
modalité de dépôt des offres : par tout moyen permettant de justifier la date et l'heure de dépôt des offres au secrétariat de la direction des services techniques, économiques et logistiques ouvert du lundi au vendredi sauf jours fériés de 8:30 à 16:00 permettant de garantir l'anonymat.
Afficher plus
Tout dépôt dans un autre service ne sera pas pris en compte.
Le soumissionnaire peut également envoyer son dossier sous forme électronique à http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com en s'étant assuré de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme e-marchespublics.com
il est recommandé de respecter les points suivants :
- formats des fichiers envoyés ne pourront être que : .doc/.rtf/.pdf/.xls
- ne pas utiliser certains formats notamment les ".Exe", les formats video
- ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros"
- faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse
- traiter les fichiers à l'anti-virus. Les offres contenant des virus seront réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats informés
le candidat retenu, s'il a transmis ses dossiers par voie électronique sera tenu d'accepter la signature manuscrite d'un marché papier
le fuseau horaire de référence : (gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 472847855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article l551-1 à l551-4 et l551-10 à l551-12 du code de justice administrative)
référé contractuel en application des articles l551-13 à l551-16 du code de justice administrative
recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles r421-1 à r421-3 du code de justice administrative)
recours de plein contentieux : dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble le Saxe 119 avenue Maréchal le Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03f
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847856 📞
Source: OJS 2014/S 110-193844 (2014-06-06)
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