Fourniture d'air comprimé au compteur

DILA

Le marché a pour objet la mise à disposition d'air comprimé de 1500 m3/h ISO 1217 à 7,5 bars et 120 m3/h ISO 1217 à 12,5 bars, grâce à une centrale de production et de traitements que le fournisseur doit installer et maintenir à la DILA (direction de l'information légale et administrative).
Le présent marché fait l'objet d'une décomposition en trois (3) postes distincts :
Poste 1 : Installation
Abonnement pour la mise à disposition d'une centrale d'air comprimé avec accessoires.
Poste 2 : Exploitation
Fourniture d'air comprimé au compteur (coût énergies comprises) et maintenance préventive et curative de l'ensemble de l'installation incluant les pièces de rechange sans limite de prix.
Poste 3 : Formation
Formation de 40 utilisateurs (± 5) par sessions de 4 à 6 personnes d'une durée de 2 à 3 heures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-03 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Air comprimé
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, la consommation mensuelle d'air comprimé à 7,5 bars de la DILA s'élève en moyenne à 180 000 Nm3.Il n'est pas fixé de montant minimum au marché.Pour le poste 3 à bons de commande, le montant maximum annuel est de 20 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Air comprimé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Adresse postale: 26 rue Desaix
Code postal: 75727
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: caroline.leconte@dila.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date limite de soumission: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-003505
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord cadre au sens de la Directive européenne 2004/18/ce du 30 mars 2004. Le critère no1 (Valeur technique : 55 %) est décomposé ainsi : Sous critère 1 : Respect des caractéristiques techniques et configuration de la centrale (30%) Sous critère 2 : Continuité de production (30%) Sous critère 3 : Richesse du report des alarmes et du fonctionnement de l'installation (20%) Sous critère 4 : Disponibilité des pièces pour dépannage et délais d'intervention (20%) Tous les critères d'attribution sont évalués en pourcentage. Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré sur le portail de dématérialisation suivant : www.marches-publics.gouv.fr. La référence publique de cette consultation est la suivante : 13069. Modalités de remise des offres : Dans le cas où les candidats répondent sous forme d'envoi papier, l'offre est transmise sous pli cacheté, dans une même enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre. En plus de l'adresse indiquée ci-dessous, ce pli porte le nom du candidat et l'indication suivante : " AOO no 13 069 - fourniture d'air comprimé au compteur - ne pas ouvrir - 'Nom du candidat' ". Les plis non cachetés ne seront pas retenus et seront retournés à l'expéditeur sans avoir été examinés. Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec avis de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : Direction de l'information légale et administrative À l'attention de Caroline Leconte Département des affaires financières Pôle commande publique Section marchés 26 rue Desaix 75727 Paris Cedex 15 Horaires d'ouverture du service : 08:30 à 18:00 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Les candidatures et les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur le site : www.marches-publics.gouv.fr, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique, dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier. Attention : - changement de réglementation relatif à la signature électronique depuis le 1.10.2012. Les candidats doivent impérativement consulter l'annexe 1 au règlement de la consultation (plus particulièrement son article 6). La présente consultation est concernée ; -les fichiers doivent impérativement être compressés (format.zip) avant toute transmission sous peine de ne pas être pris en charge par la plateforme ; -apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" est comme sceller une enveloppe de papier : le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient. Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, soit notamment le Dc1, l'acte d'engagement et ses annexes ; Visite des locaux: La visite des locaux est obligatoire. La date limite pour effectuer cette visite est fixée au 5.2.2014 à 16:00. Le RDV devra être pris à l'initiative du candidat auprès de : - Mario Ilha : +33 172696161 ; - Christian Fillesoye : +33 172696162 ; A l'issue de la visite, une attestation de visite des locaux sera remise au candidat. Cette attestation sera à joindre obligatoirement à l'offre. Dans le cas contraire, le candidat aura 5 jours pour compléter son offre en fournissant l'attestation de visite. Une offre non accompagnée de l'attestation de visite après rappel sera éliminée. Les questions relatives au dossier de consultation des entreprises, ainsi que les compléments d'information que les candidats estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension des documents du marché, devront être formulés par écrit et adressés au pôle de la commande publique : - soit à partir de la plate-forme de dématérialisation susvisée (si le candidat a effectué sa demande de DCE via la plate-forme) ; -soit adressée par courrier électronique aux adresses suivantes ; Caroline.leconte@dila.gouv.fr et luc.adamski@dila.gouv.fr Les candidats ont jusqu'au 7.2.2014 à 16:00 pour faire parvenir leurs éventuelles questions concernant le dossier de consultation des entreprises. Les réponses aux questions posées seront communiquées à l'ensemble des candidats par écrit au plus tard 6 jours avant la date de réception des offres. Il ne sera pas fait mention du nom des candidats ayant posé les questions. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone. Aucune question parvenue à la DILA après cette date ne sera traitée (article 57 III du cmp). Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement 3 fois pour la même durée, sans toutefois que la durée totale n'excède quatre ans. Dans le cas où la DILA ne souhaiterait pas reconduire le marché, le titulaire en serait avisé par lettre recommandée avec avis de réception trois mois avant la date de renouvellement Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la mise à disposition d'air comprimé de 1500 m3/h ISO 1217 à 7,5 bars et 120 m3/h ISO 1217 à 12,5 bars, grâce à une centrale de production et de traitements que le fournisseur doit installer et maintenir à la DILA (direction de l'information légale et administrative).
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Le présent marché fait l'objet d'une décomposition en trois (3) postes distincts :
Poste 1 : Installation
Abonnement pour la mise à disposition d'une centrale d'air comprimé avec accessoires.
Poste 2 : Exploitation
Fourniture d'air comprimé au compteur (coût énergies comprises) et maintenance préventive et curative de l'ensemble de l'installation incluant les pièces de rechange sans limite de prix.
Poste 3 : Formation
Formation de 40 utilisateurs (± 5) par sessions de 4 à 6 personnes d'une durée de 2 à 3 heures.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, la consommation mensuelle d'air comprimé à 7,5 bars de la DILA s'élève en moyenne à 180 000 Nm3.
Il n'est pas fixé de montant minimum au marché.
Pour le poste 3 à bons de commande, le montant maximum annuel est de 20 000 EUR HT.
Description des options:
Des marchés complémentaires de fournitures pourront être passés avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, dans les conditions fixées à l'article 35-II-4° du code des marchés publics
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13069
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue Saint-Saëns, 75015 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1. Lettre de candidature (Dc1), dûment complétée, datée, signée.
2. Déclaration du candidat (Dc2), dûment complétée et accompagnée des pièces jointes requises dont la liste récapitulative figure à la rubrique G.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, comportant pour chaque référence, un descriptif des missions exécutées, le montant, la date, le destinataire public ou privé, et la mention d'un contact (nom, qualité, numéro de téléphone) ;
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— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées sur le budget annexe de l'état " Publications officielles et information administrative " (programme 623-02).
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du CMP.
Le titulaire pourra prétendre à une avance dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics, sauf renonciation expresse indiquée dans l'acte d'engagement.
Les acomptes sont possibles dans les conditions définies à l'article 91 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle se réserve le droit d'imposer une autre forme de groupement que celle qui lui a été annoncée, et notamment la solidarité au jour de l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (35)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Caroline Leconte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13069
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord cadre au sens de la Directive européenne 2004/18/ce du 30 mars 2004.
Le critère no1 (Valeur technique : 55 %) est décomposé ainsi :
Sous critère 1 : Respect des caractéristiques techniques et configuration de la centrale (30%)
Sous critère 2 : Continuité de production (30%)
Sous critère 3 : Richesse du report des alarmes et du fonctionnement de l'installation (20%)
Sous critère 4 : Disponibilité des pièces pour dépannage et délais d'intervention (20%)
Tous les critères d'attribution sont évalués en pourcentage.
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré sur le portail de dématérialisation suivant : www.marches-publics.gouv.fr.
La référence publique de cette consultation est la suivante : 13069.
Modalités de remise des offres :
Dans le cas où les candidats répondent sous forme d'envoi papier, l'offre est transmise sous pli cacheté, dans une même enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.
En plus de l'adresse indiquée ci-dessous, ce pli porte le nom du candidat et l'indication suivante :
" AOO no 13 069 - fourniture d'air comprimé au compteur - ne pas ouvrir - 'Nom du candidat' ".
Les plis non cachetés ne seront pas retenus et seront retournés à l'expéditeur sans avoir été examinés.
Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec avis de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Direction de l'information légale et administrative
À l'attention de Caroline Leconte
Département des affaires financières
Pôle commande publique
Section marchés
26 rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
Horaires d'ouverture du service : 08:30 à 18:00 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
Les candidatures et les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur le site : www.marches-publics.gouv.fr, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique, dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier.
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Attention :
- changement de réglementation relatif à la signature électronique depuis le 1.10.2012. Les candidats doivent impérativement consulter l'annexe 1 au règlement de la consultation (plus particulièrement son article 6). La présente consultation est concernée ;
Afficher plus
-les fichiers doivent impérativement être compressés (format.zip) avant toute transmission sous peine de ne pas être pris en charge par la plateforme ;
-apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" est comme sceller une enveloppe de papier : le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient. Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, soit notamment le Dc1, l'acte d'engagement et ses annexes ;
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Visite des locaux:
La visite des locaux est obligatoire. La date limite pour effectuer cette visite est fixée au 5.2.2014 à 16:00.
Le RDV devra être pris à l'initiative du candidat auprès de :
- Mario Ilha : +33 172696161 ;
- Christian Fillesoye : +33 172696162 ;
A l'issue de la visite, une attestation de visite des locaux sera remise au candidat. Cette attestation sera à joindre obligatoirement à l'offre. Dans le cas contraire, le candidat aura 5 jours pour compléter son offre en fournissant l'attestation de visite. Une offre non accompagnée de l'attestation de visite après rappel sera éliminée.
Afficher plus
Les questions relatives au dossier de consultation des entreprises, ainsi que les compléments d'information que les candidats estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension des documents du marché, devront être formulés par écrit et adressés au pôle de la commande publique :
Afficher plus
- soit à partir de la plate-forme de dématérialisation susvisée (si le candidat a effectué sa demande de DCE via la plate-forme) ;
-soit adressée par courrier électronique aux adresses suivantes ;
Les candidats ont jusqu'au 7.2.2014 à 16:00 pour faire parvenir leurs éventuelles questions concernant le dossier de consultation des entreprises.
Les réponses aux questions posées seront communiquées à l'ensemble des candidats par écrit au plus tard 6 jours avant la date de réception des offres. Il ne sera pas fait mention du nom des candidats ayant posé les questions. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone. Aucune question parvenue à la DILA après cette date ne sera traitée (article 57 III du cmp).
Afficher plus
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Il pourra être renouvelé tacitement 3 fois pour la même durée, sans toutefois que la durée totale n'excède quatre ans. Dans le cas où la DILA ne souhaiterait pas reconduire le marché, le titulaire en serait avisé par lettre recommandée avec avis de réception trois mois avant la date de renouvellement
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 004-003505 (2014-01-03)
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