Fourniture d'accessoires pour réseaux BT aériens isolés

Electricité réseau distribution de France

Fourniture d'embouts de branchement, de jonctions aéro souterraines, de manchons de jonction et cosses, d'ensembles d'ancrage et pince, de connecteurs réseau et branchement, de manchons de branchement et de plusieurs articles hors lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Doppelmayr Transportes por Cable, S.A.U.

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Accessoires électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-10	Avis de marché
2014-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessoires électriques
Quantité ou étendue:

Environ 4 500 000 pièces pour les 24 mois du marché et pour la totalité des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accessoires électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: tour Winterthur, 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: remi.vitry@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974239 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128678
Se réfère à l'avis: 2012/S 44-072464
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Embout de branchement
Brève description:

8 articles représentant des embouts EBCP et des ensembles d'embout ou de laison EBCP.

Quantité ou étendue: Environ 300 000 pièces par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Jonction aéro souterraine
Brève description:

17 articles dont 1 article en variante. Ces articles correspondent aux JAS, EJASE, ensemble jonction EJASE et ensemble BT JAS ainsi qu'à la variante correspondant à la NJAS.

Quantité ou étendue: Environ 180 000 pièces par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Manchon de jonction, branchement et cosse
Brève description:

40 articles correspondant à des manchons MJBPS, EJPT, MJBAS et démontables ainsi qu'à des cosses ERP. (Nouvel article : MJPT 54).

Quantité ou étendue: Environ 700 000 pièces par an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ensemble d'ancrage et pince
Brève description: 9 articles correspondant à des ensembles d'ancrage ou des pinces.
Quantité ou étendue: Environ 33 000 pièces par an.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Connecteurs réseau
Brève description: 7 articles correspondant aux connecteurs CDR et CMCC.
Quantité ou étendue: Environ 200 000 pièces par an.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Connecteur de branchement
Brève description: 4 articles correspondant aux connecteurs CES et CBS.
Quantité ou étendue: Environ 750 000 pièces par an.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Hors lot
Brève description:

Environ 30 articles correspondant à des ensembles de suspension, berceau, ensemble d'ancrage, pince, renvoi, manchon téléphonique, graisse, coupe circuit.

Quantité ou étendue: Environ 300 000 pièces par an pour l'ensemble du lot.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unités d'ERDF et plates formes logistiques SERVAL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les fournisseurs devront satisfaire aux conditions techniques qui pourront être obtenues à l'adresse de la section I.

Capacité technique et professionnelle:

Les fournisseurs devront satisfaire aux capacités techniques qui pourront être obtenues à l'adresse de la section I.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une caution bancaire est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date de facture validée par ERDF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEI (système energétique insulaire)
Adresse postale: 20 place de la Défense
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92050
Contact
Point de contact: Rémi Vitry

Référence
Dates
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 44-072464

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2014/S 074-128678 (2014-04-10)

Avis d'attribution de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Funiculaires
Valeur totale du marché: 1 963 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: espagnol 🗣️
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Funiculaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Espagne 🇪🇸
Nom du pouvoir adjudicateur: Ferrocarrils de la Generalitat de Catalunya
Adresse postale: Cardenal Sentmenat, 4
Code postal: 08017
Commune postale: Barcelona
Contact
Adresse Internet: http://www.fgc.cat 🌏
Courrier électronique: contractacio@fgc.cat 📧
Téléphone: +34 933663000 📞
Fax: +37 933663081 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-218153
Se réfère à l'avis: 2014/S 74-128678
Numéro JO-S: 122

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Funicular de Sant Joan de Montserrat.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Q0801576J
Source: OJS 2014/S 122-218153 (2014-06-25)

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