Fourniture d'accessoires et de consommables divers pour l'automobile

Département du Val-de-Marne

Le marché a pour objet la fourniture de produits consommables, accessoires, pièces et composants divers nécessaires à la maintenance et l'exploitation de véhicules automobiles, attelages et deux-roues ainsi que l'usinage d'organes rectifiables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autodistribution SPAA

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées › Éléments automobiles

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-18	Avis de marché
2014-05-20	Informations complémentaires
2014-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éléments automobiles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éléments automobiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la logistique
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date limite de soumission: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-060689
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres et des copies de sauvegarde sont spécifiées à l'annexe 1 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, veuillez vous reporter à la rubrique «adresse et point de contact auxquels les offres doivent être envoyées». Pour les dépôts sur place contre récépissé (courrier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: Direction des finances et des marchés – service des Marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) – immeuble Thalès – bureau 137 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, rubrique «marchés publics». La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Les montants annuels minimum et maximum sont respectivement de 20 000 EUR HT et 50 000 EUR HT. Pour la 1ère et dernière période d'exécution, ces montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2015. Il sera ensuite reconductible annuellement au 1er janvier de chaque année par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: DL-2014-8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP.

Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel – ou les membres du groupement en cas de candidature groupée – produira une lettre de candidature (formulaire DC1 – un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 – un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation (section V du RC).

Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte-tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur.

Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les soumissionnaires ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg94.fr 🌏
Nom: Département du Val-De-Marne
Adresse postale: 10 chemin de Bassins
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Point de contact: Direction de la logistique - Parc automobile départemental
M. Coquebert de Neuville Marc
Téléphone: +33 143998051 📞
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: 121 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: Direction de la logistique – service de la commande publique
Mme Hugueny Françoise
Téléphone: +33 156728773 📞
URL des documents: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=78297&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse postale: Service des marchés
Point de contact: Direction des finances et des marchés
M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Téléphone: +33 149568671 📞
URL pour la participation: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=78297&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DL-2014-8
Informations complémentaires

Pour les dépôts sur place contre récépissé (courrier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante:

Direction des finances et des marchés – service des Marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) – immeuble Thalès – bureau 137 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, rubrique «marchés publics». La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics.

Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Un nouvel avis serait susceptible d'être publié au 1er semestre 2018.
Source: OJS 2014/S 037-060689 (2014-02-18)

Informations complémentaires (2014-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-174248
Se réfère à l'avis: 2014/S 37-060689
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2014/S 100-174248 (2014-05-20)

Avis d'attribution de marché (2014-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-282613
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Application de la directive 2004/18/CE du 31/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le présent marché est passé avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 50 000 EUR (HT). Durée du marché: il prend effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2015. Il sera ensuite reconductible annuellement au 1er janvier de chaque année par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 36 B, annonce n° 333 du 20.2.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 98 B, annonce n° 325 du 22.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-05 📅
Nom: Autodistribution SPAA
Adresse postale: 4 rue des Transports – centre routier 105
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94579
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – case postale 8630
Source: OJS 2014/S 157-282613 (2014-08-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées (3)