fourniture d'accessoires et consommables pour moniteurs et défibrillateurs semi-automatiques existants

SDIS 62

la présente consultation concerne la fourniture d'accessoires et de consommables pour les moniteurs et les défibrillateurs semi-automatiques (DSA) détenus par le SDIS du Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-04 Avis de marché
2015-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Quantité ou étendue:
les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les conditions définies à l'article 77-i° du code des marchés publics.La durée pendant laquelle des bons de commande peuvent être notifiés est de 12 mois maximum par rapport à la date de notification du marché.La date prévisionnelle des premières commandes est fixée au 4e trimestre 2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 62
Adresse postale: 18 rue René Cassin – CS 20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis62.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218238 📞
Fax: +33 321218107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-304553
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
les offres devront être adressées: — au format papier: par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus, ou — au format électronique: par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com,également accessible à partir du site internet du SDIS. Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Des certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des organismes habilités par l'ANSSI à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante: Http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/qualification-d-un-prestataire-de-service-de-confiance/organismes-de-qualification-habilites.html. Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Le candidat peut effectuer «à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde ". Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté: - s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'Il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie. Les offres et les échantillons doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres. Les dossiers et/ou les échantillons qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés. Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées. Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions «Marché public ao14068 - ne pas ouvrir». Pour les échantillons, l'enveloppe extérieur devra porter les mentions «Échantillons ao14068 – ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Date limite de demande d'obtention du dossier pour un envoi postal sous format cd: 9.10.2014 à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture d'accessoires et de consommables pour les moniteurs et les défibrillateurs semi-automatiques (DSA) détenus par le SDIS du Pas-de-Calais.
Numéro du lot: 1
Brève description: accessoires et consommables pour moniteurs défibrillateurs «Lifepack lp12».
Quantité ou étendue: montant minimum: 1 000 EUR HT – montant maximum: 10 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: montant estimatif de commandes: 6 300 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: accessoires et consommables pour moniteurs défibrillateurs «Defigard».
Quantité ou étendue: montant minimum: 100 EUR HT– montant maximum: 1 200 EUR HT
Informations complémentaires sur les lots: montant estimatif de commandes: 1 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: accessoires et consommables pour moniteurs défibrillateurs «DSA ZOLL»
Quantité ou étendue: montant minimum: 16 000 EUR HT – montant maximum: 64 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: montant estimatif de commandes: 51 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: accessoires pour moniteurs multi-paramétriques «propaq».
Quantité ou étendue: montant minimum: 500 EUR HT – montant maximum: 3 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: montant estimatif de commandes: 1 900 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: électrodes conventionnelles pour moniteurs et ECG.
Quantité ou étendue: montant minimum: 2 000 EUR HT – montant maximum: 8 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: montant estimatif de commandes: 4 900 EUR HT.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les conditions définies à l'article 77-i° du code des marchés publics.
La durée pendant laquelle des bons de commande peuvent être notifiés est de 12 mois maximum par rapport à la date de notification du marché.
La date prévisionnelle des premières commandes est fixée au 4e trimestre 2014.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO14068
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: direction départementale du SDIS, 62223 Saint-Laurent Blangy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères de jugement des candidatures: compétences et moyens.
Conformément aux conditions fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment afin de disposer, pour chaque candidat, des informations utiles sur leurs compétences, leurs références, leurs capacités techniques et leurs moyens, leurs capacités économiques et leur situation juridique, les candidats sont tenus de produire toutes les justifications définies dans le règlement de consultation et principalement:
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— imprimé DC 1 modèle 2012 ou documents équivalents,
— imprimé DC 2 modèle 2010 ou documents équivalents,
— références similaires de moins de 3 ans,
— moyens humains et matériels dont dispose le candidat,
— autorisation de mise sur le marché (AMM),
— pièces relatives au statut d'établissement pharmaceutique du candidat ainsi que l'identité et les coordonnées du ou des pharmaciens gérants responsables de la délivrance lorsque les produits sont soumis à l'AMM.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses seront imputées sur le budget propre du SDIS du Pas-de-Calais; ce budget est principalement financé par les contributions versées par les collectivités territoriales (département, communes et établissements publics de coopérations intercommunales); les modalités de paiement, par mandat administratif à 30 jours, sont explicitées dans les pièces du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière des fournitures: 55 points
2. Valeur technique des fournitures: 35 points
3. Délai de livraison des fournitures: 10 points
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Unité monétaire utilisée: l'euro.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SDIS du Pas-de-Calais
Adresse postale: 18 rue René Cassin, CS 20077
Point de contact: M. le président du conseil d'administration
URL pour informations complémentaires: http://www.sdis62.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO14068
Informations complémentaires
les offres devront être adressées:
— au format papier: par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus,
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ou
— au format électronique: par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com,également accessible à partir du site internet du SDIS.
Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Des certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des organismes habilités par l'ANSSI à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante:
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Http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/qualification-d-un-prestataire-de-service-de-confiance/organismes-de-qualification-habilites.html. Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Le candidat peut effectuer «à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde ".
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Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté: - s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'Il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie.
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Les offres et les échantillons doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres.
Les dossiers et/ou les échantillons qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés.
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Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées.
Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions «Marché public ao14068 - ne pas ouvrir».
Pour les échantillons, l'enveloppe extérieur devra porter les mentions «Échantillons ao14068 – ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
Date limite de demande d'obtention du dossier pour un envoi postal sous format cd: 9.10.2014 à 12:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le greffier du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2014/S 172-304553 (2014-09-04)
Avis d'attribution de marché (2015-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 rue René Cassin, CS 20077

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152118
Se réfère à l'avis: 2014/S 172-304553
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
La Commission d'Appel d'Offres a décidé de déclarer le lot 2 infructueux du fait de l'absence de remise d'offres. Les documents relatifs au présent marché public sont consultables à la Direction du SDIS Groupement Commande Publique, 18 rue René Cassin, CS 20077, 62052 Saint-Laurent-Blangy, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 172 B, annonce no 262 du 9.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-05 📅
Nom: Société physiocontrol sales France SARL
Adresse postale: 13 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130

2️⃣
Nom: Société Zoll Medical France
Adresse postale: 164 avenue Joseph Kessel Villa 8
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960

3️⃣
Nom: Société SEBAC
Adresse postale: 16 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230

4️⃣
Nom: Société Covidien France SAS
Adresse postale: 16 place de l'Iris, tour CB 21
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 085-152118 (2015-04-29)