Fourniture d'accès internet, d'interconnexions de sites et de solutions de sécurisations pour les collèges du département de l'Allier

Conseil général de l'Allier

Fourniture d'accès internet, d'interconnexions de sites et de solutions de sécurisations pour les collèges du département de l'Allier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Completel

Qui ?

• Conseil général de l'Allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-15	Avis de marché
2015-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

La consultation aboutira à un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit tacitement, 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée totale maximum de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Allier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo, BP 1669
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244413
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse http://allier.achatpublic.com/accueil/. Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les certificats utilisés devront être référencés sur une liste établie par le Ministre du redressement productif. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : www.industrie.gouv.fr/tic/certificats. En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au 0892.23.21.20 (hotline). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'accès internet, d'interconnexions de sites et de solutions de sécurisations pour les collèges du département de l'Allier.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0051

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Si le candidat est en redressement judiciaire, il le mentionne obligatoirement sur son dossier de candidature et fournit la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.) ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;

— liste des principales références du candidat pour les solutions techniques et services proposés relative à des prestations de même nature (liste des fournitures et services livrés au cours des 3 dernières années précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé). Compte tenu de la mission de service public du pouvoir adjudicateur le soumissionnaire indiquera des références et fournira des certificats de capacité pour des pouvoirs adjudicateurs de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres (budget départemental) et application des articles 106 à 111 du code des marchés publics. Modalités de paiement : 30 jours et application des articles 86 à 98 du Code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de l'Allier: Pour les renseignements administratifs: DAG- commande publique: Eliane Bussy ou Charlotte Castan au +33 470344091 ou +33 470344080. Pour les renseignements techniques: direction des systèmes d'information: Lahcene Boukra au +33 470341425
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo BP 1669
Nom: Conseil général de l'Allier - direction des systèmes d'information
URL des documents: https://allier.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_csnS5-CFdY 🌏
Nom: Conseil Général de l'Allier - direction des systèmes d'information

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0051
Informations complémentaires

Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les certificats utilisés devront être référencés sur une liste établie par le Ministre du redressement productif. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : www.industrie.gouv.fr/tic/certificats.

En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au 0892.23.21.20 (hotline).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 136-244413 (2014-07-15)

Avis d'attribution de marché (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 822 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 470344003 📞
Fax: +33 470344040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-047564
Se réfère à l'avis: 2014/S 136-244413
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le marché est à bons de commande sans minimum, ni maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 136 B, annonce no 154 du 18.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (sur 55 points)
2. Prix des services et de la mise en oeuvre sur la base de la simulation non contractuelle (sur 40 points)
3. Développement durable (sur 5 points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-04 📅
Nom: Completel
Adresse postale: Tour Ariane - 5 place de la Pyramide
Commune postale: La défense
Code postal: 92088
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 028-047564 (2015-02-05)

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