Fourniture coffrets et armoires PME-PMI

Geredis Deux-Sèvres

Fourniture coffrets de comptage et disjoncteurs C5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Depagne
• GARDY
• Grolleau
• Michaud
• Seifel

Qui ?

• Geredis Deux-Sèvres

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques › Tableaux et boîtes à fusibles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-31	Avis de marché
2014-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tableaux et boîtes à fusibles
Quantité ou étendue:

Marchés (un par lot) à bons de commande pour fin 2014 et 2015 ferme, plus une période conditionnelle en 2016 et une période conditionnelle en 2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tableaux et boîtes à fusibles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Geredis Deux-Sèvres
Adresse postale: 17 rue des Herbillaux
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://geredis.fr 🌏
Courrier électronique: jfdemol@geredis.fr 📧
Téléphone: +33 549085447 📞
Fax: +33 549085429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date limite de soumission: 2014-04-16 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113835
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Dossier de consultation téléchargeable par voie dématérialisée sur la plate-forme suivante: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=45975

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture coffrets de comptage et disjoncteurs C5.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Coffret de comptage S15
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Coffret de comptage S20
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Coffret de comptage S22
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Panneau de comptage évolution vers compteur électronique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Coffret de comptage type PME-PMI
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Armoire de comptage pour Tarif Jaune
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Panneau de comptage traditionnel
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Coffret et coupe-circuit taille 00
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Disjoncteur Basse Tension type C5
Numéro de référence: 2014/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Niort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat produit une demande rédigée en français comprenant les pièces datées et signées par le représentant qualifié de l'entreprise ou du groupement.

La demande est constituée des documents suivant :

Une lettre de candidature précisant les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, ou des personnes habilitées à engager chaque entreprise du groupement ou chaque sous-traitant pressenti DC1.

Une copie des certificats ISO 9001, ISO 14001 et ILO-OSH si l'entreprise candidate en est pourvue.

Une Déclaration du candidat DC2 dûment complétée, datée et signée.

F1 – une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail).

Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°-b du code du travail).

Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (NOTI2).

F2 – dans le cas où l'immatriculation de l'entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D 8222-5-2° du code du travail) :

Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.

Une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM.

Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.

Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

F3 – dans le cas où il n'est pas tenu de s'immatriculer au rcs ou au rm et n'est pas en mesure de produire un extrait k ou k-bis ou une carte d'identification justifiant de son inscription au RM, le candidat individuel ou le membre du groupement doit produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (article D 8222 -5-1°-b du code du travail).

Le certificat de situation fiscale (NOTI2*) validant la situation de l'entreprise au 01 juillet 2013.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet.

Éventuellement le dossier détaillant les solutions proposées afin d'éviter le renouvellement du (des) dysfonctionnement(s) constatés lors de la réalisation de précédent(s) contrat(s).

Statistiques concernant les accidents du travail :

Le taux de fréquence niveau 1 => Nombre accidents avec arrêts * 1 000 000/nombre heures travaillées.

(Arrêt de plus de 24h pour le personnel CDI et CDD, y compris déplacements, hors trajets domicile-travail, hors intérimaires et sous-traitants);

Le taux de gravité (hors trajet et maladies professionnelles)

o => Nombre journées calendaires perdues * 1000/Nombre heures travaillées.

Le taux de cotisation à la CPAM rubrique «accidents du travail».

Le nombre de pollutions pour lesquelles la DREAL a déclaré l'entreprise responsable.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par virement à 30 jours fin de mois.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 066-113835 (2014-03-31)

Avis d'attribution de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 886 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 185-326933
Se réfère à l'avis: 2014/S 66-113835
Numéro JO-S: 185

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 185-326933 (2014-09-23)

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