Fourniture avec solution(s) de financement, livraison, installation et mise en service d'un tomographe à émission de positions couplé à la tomodensitométrie (TEP-TDM), dans le service de médecine nucléaire de l'hôpital Beaujon pour les besoins du groupement de coopération sanitaire Beaujon Imagerie Moléculaire (GCS-BIM) et prestations de maintenance associée

Groupe hospitalier Hupnvs

Fourniture avec solution(s) de financement, livraison, installation et mise en service d'un TEP-TDM, dans le service de médecine nucléaire de l'hôpital Beaujon pour les besoins du GCS-BIM et prestations de maintenance associée.
Le GCS-BIM est un groupement de coopération sanitaire de moyens de droit privé, constitué conformément aux dispositions des articles L6133-3 et suivants du Code de la Santé Publique et dont la convention constitutive a été approuvée par arrêté du Directeur Général de l'agence Régionale de Santé d'ile de France en date du 19 novembre 2013 et dont le siège social est fixé à l'hôpital Beaujon des HUPNVS de l'AP-HP, 100 boulevard du Général Leclerc, 92110 Clichy-la-Garenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-19 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de tomographie
Quantité ou étendue:
Le marché, légalement constitué entre 2 personnes morales dont le GCS-BIM, qui n'est pas mandataire ni n'agit pas pour le compte de l'ap-hp, ne comportant pas de clauses exorbitantes de droit commun, ne faisant pas participer le titulaire au service public hospitalier ni ne constituant une modalités d'exécution du service public hospitalier est un contrat de droit privé passé en application des articles 3-i et 12-1° de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées et des articles 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.Les soumissionnaires proposent une (ou plusieurs solutions alternatives) relative(s) aux prestations suivantes :- achat sur fonds propres ou à crédit avec une garantie de 1 an + proposition de maintenance ;- location avec Option d'achat sur 5 ou 7 ans;- location sur 5 ou 7 ans
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de tomographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier HUPNVS
Adresse postale: Hôpital Beaujon – 100 boulevard du Général Leclerc
Code postal: 92100
Commune postale: Clichy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date limite de soumission: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-172807
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
La visite du site d'accueil de l'équipement (service de médecine nucléaire de l'hôpital Beaujon) est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Après la remise des offres, il est demandé au candidat une démonstration du matériel proposé au titre de son offre: une délégation du GCS-BIM composée au minimum de 6 personnes, se rend directement sur un(des) site(s) hospitalier(s) ou universitaire(s) (ou autre, le cas échéant) installé(s) dès lors qu'un matériel identique à celui proposé au marché peut être observé. Cette démonstration conditione également la validité de l'offre. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à GCS-BIM, hôpital Beaujon, direction des équipements, 100 boulevard du Général Leclerc, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:00. Le pli doit comporter obligatoirement les mentions suivantes : - l'identification du candidat; - l'intitulé du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture avec solution(s) de financement, livraison, installation et mise en service d'un TEP-TDM, dans le service de médecine nucléaire de l'hôpital Beaujon pour les besoins du GCS-BIM et prestations de maintenance associée.
Le GCS-BIM est un groupement de coopération sanitaire de moyens de droit privé, constitué conformément aux dispositions des articles L6133-3 et suivants du Code de la Santé Publique et dont la convention constitutive a été approuvée par arrêté du Directeur Général de l'agence Régionale de Santé d'ile de France en date du 19 novembre 2013 et dont le siège social est fixé à l'hôpital Beaujon des HUPNVS de l'AP-HP, 100 boulevard du Général Leclerc, 92110 Clichy-la-Garenne.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché, légalement constitué entre 2 personnes morales dont le GCS-BIM, qui n'est pas mandataire ni n'agit pas pour le compte de l'ap-hp, ne comportant pas de clauses exorbitantes de droit commun, ne faisant pas participer le titulaire au service public hospitalier ni ne constituant une modalités d'exécution du service public hospitalier est un contrat de droit privé passé en application des articles 3-i et 12-1° de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées et des articles 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.
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Les soumissionnaires proposent une (ou plusieurs solutions alternatives) relative(s) aux prestations suivantes :
- achat sur fonds propres ou à crédit avec une garantie de 1 an + proposition de maintenance ;
- location avec Option d'achat sur 5 ou 7 ans;
- location sur 5 ou 7 ans
Description des options:
Au sens du droit national, les options sont les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. Il y en a 9 au titre du présent contrat.
Au sens du droit commaunautaire, ce sont les reconductions d'un marché reconductible et leur nombre varie selon la solution de financement retenue.
Numéro de référence: GCSBIMTEP1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Beaujon - 100 boulevard du Général Leclerc, 92110 Clichy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La sélection des candidatures se fait dans les conditions prévues à l'article 23 du décret no 2005-1742:
- seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 38 de l'ordonnance no 2005-649 et 17 du décret no 2005-1742, qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées figurant au présent avis de publicité sous réserve des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 23 du décret no 2005-1742 ;
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- dont les garanties et références professionnelles et financières sont insuffisantes au regard des prestations soumissionnées ;
- dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés, en l'absence de garanties nouvelles suffisantes ;
- dont le Dc1 (ou équivalent) n'est pas joint ou n'est pas revêtu d'une signature originale.
Les renseignements relatifs à la candidature, en termes de qualité et de capacité du candidat sont:
- les déclarations du candidat (formulaires Dc1 - dc2, disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie : http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ou équivalents.
Le candidat produit en outre :
- une annexe au Dc2 (ou équivalent) relative à ses moyens et références ;
- s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- les attestations en cours de validité des assurances professionnelles ;
- un extrait du Kbis de moins de six mois ;
- une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Situation économique et financière: dc2 (ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
dc2 (ou équivalent) + annexe au Dc2 (ou équivalent) + ou références de prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'Exécution du marché sera financée par le gcs. Le délai de règlement des sommes dues est fixé à 15 jours suivant la date de réception des factures. Au-delà, les intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont dus de plein droit. Le taux retenu pour le calcul des intérêts moratoires est le taux d'intérêt BCE majoré de huit points et le montant de l'indemnité est de 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 (ou équivalent) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
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Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés au présent avis.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Le cas échéant, la forme nécessaire du groupement pour la bonne exécution du marché après attribution est la forme solidaire ou la forme conjointe avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'équipement, analysée notamment à partir des éléments d'appréciation suivants : performances médicotechniques, ergonomie globale de l'équipement (60)
2. Le coût, en fonction de la solution de financement retenue (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés des hôpitaux universitaires Paris Nord Val de Seine – Hôpital Bretonneau – 23 rue Joseph de Maistre – 75885 Paris Cedex 18
Mme Elisabeth de Larochelambert
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_FdejBTlCOt&v=1&selected=0 🌏
Nom: Cellule des marchés des HUPNVS - hôpital Bretonneau
Adresse postale: 23 rue Joseph de Maistre
Commune postale: Paris Cedex 18
Code postal: 75885
Fax: +33 153111679 📠
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_FdejBTlCOt 🌏
Nom: Groupement de coopération sanitaire - Beaujon imagerie moléculaire
Adresse postale: Hôpital Beaujon - 100 boulevard du Général Leclerc
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2014_FdejBTlCOt&v=1 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GCSBIMTEP1
Informations complémentaires
La visite du site d'accueil de l'équipement (service de médecine nucléaire de l'hôpital Beaujon) est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Après la remise des offres, il est demandé au candidat une démonstration du matériel proposé au titre de son offre: une délégation du GCS-BIM composée au minimum de 6 personnes, se rend directement sur un(des) site(s) hospitalier(s) ou universitaire(s) (ou autre, le cas échéant) installé(s) dès lors qu'un matériel identique à celui proposé au marché peut être observé. Cette démonstration conditione également la validité de l'offre. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à GCS-BIM, hôpital Beaujon, direction des équipements, 100 boulevard du Général Leclerc, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:00. Le pli doit comporter obligatoirement les mentions suivantes :
Afficher plus
- l'identification du candidat;
- l'intitulé du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et leurs délais est l'instance chargée des procédures de recours indiquée à la rubrique qui précède.
Source: OJS 2014/S 099-172807 (2014-05-19)
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Région:
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Produits/services:
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