fourniture avec pose et entretien de bornes et de systèmes de contrôles d'accès
Ville de Colombes
les prestations au marché sont de deux types :
o entretien préventif et curatif de :
- bornes escamotables pneumatiques automatiques ou manuelles,
- de bornes escamotables électriques automatiques,
- de contrôleurs d'accès,
- de bornes arrêts minutes
o fourniture et la pose de :
- bornes escamotables pneumatiques automatiques ou manuelle
Le délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-23 | Avis de marché |
| 2014-12-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bornes
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bornes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colombes
Adresse postale: place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Téléphone: +33 147608000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-254621
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14FF-0499-F
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: virement par mandat administratif, financé sur le budget communal
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié à partir du bordereau des prix unitaires.les offres financières seront comparées entre elles à partir d'un détail quantitatif estimatif établi par la ville de Colombes et non joint au dce % (55)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à partir: o Les fiches techniques des produits proposés et des matériaux choisis,15 pointso Les moyens humains pour la réalisation des prestations pose et entretien (composition et qualification) ainsi que l'identification (nom, qualité et numéros) d'un interlocuteur unique pour les commandes et répondre aux demandes et questions de la Ville, 15 pointso l'organisation adoptée par le candidat pour répondre aux prestations du marché (de la demande à l'exécution - travaux d'installation et maintenance), 15 points % (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Nom: mairie de colombes : Agnès RAMPANT
Adresse postale: service Marchés Publics, Place de la République
Téléphone: +33 147604306 📞
Nom: mairie de Colombes : le maire
Adresse postale: plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Place de la République
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FF-0499-F
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 142-254621 (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bornes
Quantité ou étendue:
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le montant des commandes est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit :Montant minimum annuel : 25 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 100 000 euro(s) HtEstimation annuelle : 30 000 euro(s) HtCes montants s'entendent annuellement
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bornes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colombes
Adresse postale: place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Téléphone: +33 147608000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-254621
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations au marché sont de deux types :
o entretien préventif et curatif de :
- bornes escamotables pneumatiques automatiques ou manuelles,
- de bornes escamotables électriques automatiques,
- de contrôleurs d'accès,
- de bornes arrêts minutes
o fourniture et la pose de :
- bornes escamotables pneumatiques automatiques ou manuelle
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le montant des commandes est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit :
Montant minimum annuel : 25 000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht
Estimation annuelle : 30 000 euro(s) Ht
Ces montants s'entendent annuellement
le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Le marché sera renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
Le pouvoir adjudicateur prendra, au plus tard quatre mois avant la date anniversaire du marché, par écrit en recommandé avec accusé de réception, la décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics
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Numéro de référence: 14FF-0499-F
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimés DC 1 et Dc2)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles
l.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
- tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2) ;.
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années
- habilitation électrique et/ou références et éléments de preuves attestant de la capacité de la société à réaliser les travaux (pose et entretien des bornes et contrôles d'accès) faisant l'objet du marché
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: virement par mandat administratif, financé sur le budget communal
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié à partir du bordereau des prix unitaires.les offres financières seront comparées entre elles à partir d'un détail quantitatif estimatif établi par la ville de Colombes et non joint au dce % (55)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à partir: o Les fiches techniques des produits proposés et des matériaux choisis,15 pointso Les moyens humains pour la réalisation des prestations pose et entretien (composition et qualification) ainsi que l'identification (nom, qualité et numéros) d'un interlocuteur unique pour les commandes et répondre aux demandes et questions de la Ville, 15 pointso l'organisation adoptée par le candidat pour répondre aux prestations du marché (de la demande à l'exécution - travaux d'installation et maintenance), 15 points % (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Nom: mairie de colombes : Agnès RAMPANT
Adresse postale: service Marchés Publics, Place de la République
Téléphone: +33 147604306 📞
Nom: mairie de Colombes : le maire
Adresse postale: plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Place de la République
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FF-0499-F
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
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recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Avis d'attribution de marché (2014-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000414
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-254621
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié à partir du bordereau des prix unitaires.les offres financières seront comparées entre elles à partir d'un détail quantitatif estimatif établi par la ville de Colombes et non joint au DCE (55)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à partir: les fiches techniques des produits proposés et des matériaux choisis,15 points; les moyens humains pour la réalisation des prestations pose et entretien (composition et qualification) ainsi que l'identification (nom, qualité et numéros) d'un interlocuteur unique pour les commandes et répondre aux demandes et questions de la Ville, 15 points; l'organisation adoptée par le candidat pour répondre aux prestations du marché (de la demande à l'exécution – travaux d'installation et maintenance), 15 points (45)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-23 📅
Nom: SDEL-Citeos
Adresse postale: 11 rue Chant des Oiseaux
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 001-000414 (2014-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000414
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-254621
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Lot – entreprise SDEL-Citeos: montant HT de 25 000 EUR à 100 000 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.colombes.fr
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 141 B, annonce n° 376 du 25.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié à partir du bordereau des prix unitaires.les offres financières seront comparées entre elles à partir d'un détail quantitatif estimatif établi par la ville de Colombes et non joint au DCE (55)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à partir: les fiches techniques des produits proposés et des matériaux choisis,15 points; les moyens humains pour la réalisation des prestations pose et entretien (composition et qualification) ainsi que l'identification (nom, qualité et numéros) d'un interlocuteur unique pour les commandes et répondre aux demandes et questions de la Ville, 15 points; l'organisation adoptée par le candidat pour répondre aux prestations du marché (de la demande à l'exécution – travaux d'installation et maintenance), 15 points (45)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-23 📅
Nom: SDEL-Citeos
Adresse postale: 11 rue Chant des Oiseaux
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai de 1 mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée).
Afficher plus
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
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