Fourniture avec ou sans pose de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 43 du décret 2005-1742,.
Il n'est pas fixé de minimum et de maximum, le marché est conclu pour couvrir les besoins de l'Office sur l'ensemble de son patrimoine, soit environ 13100 détecteurs pour environ 12700 logements. Les prestations de pose dépendent de la réponse positive ou négative des locataires qui seront consultés dans le cadre d'un accord collectif, une fois que les prix du marché seront connus.
Les commandes avec pose font donc l'objet d'une tranche conditionnelle. Le marché se terminera le 08 mars 2015. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à cette date.
- nombre d'opérateurs par lot : opérateur unique
- durée de l'accord cadre : durée du marché à Bc, reconductions possibles le cas échéant
- estimation de la valeur d'ensemble : cf. mini et maxi du marché à Bc
- fréquence des marchés : émission de Bc ponctuels en fonction de la survenance des besoins
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande (ou chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché à Bc) conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742, conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Le marché est considéré comme un accord cadre au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31 mars 2004.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-06-12
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Avis de marché
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