Avis de marché (2014-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vaccins antigrippe
Quantité ou étendue:
“La procédure de consultation utilisée est celle des marchés passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du...”
Quantité ou étendue
La procédure de consultation utilisée est celle des marchés passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés, sans minimum, ni maximum.À titre indicatif, la volumétrie estimée des opérations est indiquée en annexe 2 du CCP; cette information ne saurait engager la CANSSM et lui être opposable si le volume de commande ou les montants, ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché.Le montant estimatif du marché est de 141 000 EUR HT, dont 90 000 EUR HT pour le lot 1 et 51 000 EUR HT pour le lot 2.Le marché est soumis à la réglementation régissant les marchés des organismes de sécurité sociale soit, à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008, portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins antigrippe📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: service.marches@secumines.org📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date limite de soumission: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-125351
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
“A. Retrait du dossier de consultation:”
Source: OJS 2014/S 073-125351 (2014-04-08)
Informations complémentaires (2014-04-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135117
Se réfère à l'avis: 2014/S 73-125351
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2014/S 078-135117 (2014-04-16)
Avis d'attribution de marché (2014-07-29) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262392
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP”
Source: OJS 2014/S 146-262392 (2014-07-29)