Fourniture aux officines, services et établissements du régime minier de cotons et pansements inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables

Canssm

Fourniture aux officines, services et établissements du régime minier de cotons et pansements inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-24 Avis de marché
2014-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coton
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché est à bons de commande sans montant minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. A titre indicatif, les quantités prévisionnelles annuelles par lot sont précisées à l'annexe 2 du CCP du marché. Au vu du vieillissement des affiliés du régime minier et des réformes en cours, les estimations sont indicatives et ne constituent, en aucun cas, un engagement de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Coton 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: service.marches@secumines.org 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date limite de soumission: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-030884
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un marché à bons de commandes mono-attributaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum. Retrait dossier : le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable sur la plate forme achat public (https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do), pour des raisons liées au développement durable. L'ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en euros. Renseignements : pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront faire une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do L'Accès à la rubrique "Questions/Réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir au plus tard le 24.2.2014 à 12:00 pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation au plus tard le 28.2.2014 à 12:00. Remise Offres : les plis contenant les éléments relatifs à la candidaure et à l'offre visée ci-dessus, devront être reçus avant le 6.3.2014 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat remis sous format papier : soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante : caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines -direction des affaires financières et juridiques- service des marchés-77 avenue de Ségur - 75714 Paris Cedex 15 - heures d'ouverture : 09:00/12:00 - 14:00/17:00, soit être expédiés à la même adresse, soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de la consultation. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support électronique (cdrom, dvd-rom, clé usb, ...) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde". Dans les deux premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante :" Ne pas ouvrir. Appel d'offres noao 13 PH 0033 pour la fourniture aux officines, services et établissements du régime minier de cotons et pansements inscrits sur la Liste des produits et prestations remboursables. Numéro et intitulé du lot. ". Echantillons : La fourniture d'échantillons est obligatoire. Les échantillons doivent être livrés à la CANSSM - 77, avenue de Ségur - 75 714 Paris Cedex 15. Ceséchantillons devront parvenir avant le 6.3.2014 à 12:00, date et heure limites de réception des offres. Ils constituent un élément de l'offre. L'Absence de fourniture d'un ou plusieurs échantillons ou leur présentation au-delà de la date et l'heure limites de remise des plis entrainera le rejet automatique de l'offre. Chaque échantillon doit être identifié, au nom de la société dépositaire, par le biais d'une étiquette qui devra comporter les mentions suivantes : "Marché no AO 13 PH 33 - fourniture aux officines, services et établissements du Régime Minier de cotons et pansements - numéro et intitulé du lot - echantillon no .... De l'entreprise ..... ". Lors de la remise de ces échantillons, il conviendra de confier au transporteur ou au livreur le bordereau de dépôt joint en annexe au règlement de la consultation. Lors de la livraison, le service des marchés publics en charge de la réception des échantillons à la CANSSM complétera cebordereau (date et heure de livraison, nombre de colis livrés...), remettra l'original au transporteur pour restitution à la société déposante et en gardera une copie. Pour information, une commission technique sera constituée dans le but de procéder à des tests sur les échantillons. Dans tous les cas, la fourniture sera appréciée par référence aux échantillons fournis. Les échantillons seront analysés à partir des normes définies dans la Liste des Produits et Prestations Remboursables (Lppr). Conformément à l'article 58.III du code des marchés publics, les échantillons non conformes à ces normes entraîneront le rejet automatique de l'offre pour irrégularité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture aux officines, services et établissements du régime minier de cotons et pansements inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: coton hydrophile
Brève description: coton hydrophile
Quantité ou étendue: 12 741 paquets
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bandes de crepe en coton avec presence D'Elastomere
Brève description: bandes de crepe en coton avec presence D'Elastomere
Quantité ou étendue: 35 503 bandes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bandes extensibles tissees ou tricotees
Brève description: bandes extensibles tissees ou tricotees
Quantité ou étendue: 163 052 bandes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: compresses non tissees steriles
Brève description: compresses non tissees steriles
Quantité ou étendue: 1802 boîtes de 10 sachets de 2 compresses, 1136 boîtes de 25 sachets de 2 compresses et 7197 boîtes de 50 sachets de 2 compresses
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: compresses non tissees non steriles
Brève description: compresses non tissees non steriles
Quantité ou étendue: 253 boîtes de 50 compresses
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: compresses de gaze hydrophile
Brève description: compresses de gaze hydrophile
Quantité ou étendue: 9080 boîtes de 10 sachets de 2 compresses, 3676 boîtes de 25 sachets de 2 compresses, 28577 boîtes de 50 sachets de 2 compresses de gaze hydrophile stériles et 117 boîtes de 50 compresses de gaze hydrophile non stériles
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: ouate de cellulose chirurgicale
Brève description: ouate de cellulose chirurgicale
Quantité ou étendue: 500 rouleaux de 800 g
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: rondelles oculaires de gaze hydrophile
Brève description: rondelles oculaires de gaze hydrophile
Quantité ou étendue: 3271 boîtes de 10 sous emballage individuel
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: compresses steriles absorbantes non adherentes pour plaies productives
Brève description: compresses steriles absorbantes non adherentes pour plaies productives
Quantité ou étendue: 7085 boîtes de 10 compresses
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO13PH0033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature (imprimé DC 1 ancien DC 4 ou équivalent disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), dûment remplie et signée datant de moins de 3 mois, - une attestation établissant que le signataire a qualité pour engager l'entreprise ou un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
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- la déclaration du candidat (imprimé DC 2 ancien DC 5) ou équivalent disponible sur le site du Ministère de l'economie et des Finances : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf, dûment remplie et signée, datant de moins de 3 mois et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat ;
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- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
Imprimé Dc2 (ancien DC 5) dûment rempli ou déclaration sur l'honneur datée et signée et comportant les renseignements nécessaires pour évaluer les capacités économiques et financières et datant de moins de 3 mois. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni garantie ni cautionnement ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les fonds propres de la CANSSM. Le règlement se fait par virement bancaire dans les 30 jours suivant la réception de la facture et selon les dispositions du code des marchés publics. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la facture. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Tout dépassement de ce délai donnera lieu à l'application d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points, et ce, à compter du jour suivant l'expiration du délai. L'Indemnité forfaitaire de recouvrement est fixée à 40 euros. Le régime de l'avance est soumis aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Le marché est à prix unitaires révisables.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Exhaustivité de l'offre (40)
3. Délais de livraison (10)
4. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO13PH0033
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un marché à bons de commandes mono-attributaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum.
Retrait dossier : le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable sur la plate forme achat public (https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do), pour des raisons liées au développement durable.
L'ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en euros.
Renseignements : pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront faire une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
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L'Accès à la rubrique "Questions/Réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.
Ces demandes devront parvenir au plus tard le 24.2.2014 à 12:00 pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation au plus tard le 28.2.2014 à 12:00.
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Remise Offres : les plis contenant les éléments relatifs à la candidaure et à l'offre visée ci-dessus, devront être reçus avant le 6.3.2014 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat remis sous format papier : soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante : caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines -direction des affaires financières et juridiques- service des marchés-77 avenue de Ségur - 75714 Paris Cedex 15 - heures d'ouverture : 09:00/12:00 - 14:00/17:00, soit être expédiés à la même adresse, soit déposés par voie
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électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de la consultation. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support électronique (cdrom, dvd-rom, clé usb, ...) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde". Dans les deux premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante :" Ne pas ouvrir. Appel d'offres noao 13 PH 0033 pour la fourniture aux officines, services et établissements du régime minier de cotons et pansements inscrits sur la Liste des produits et prestations remboursables. Numéro et intitulé du lot. ".
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Echantillons : La fourniture d'échantillons est obligatoire. Les échantillons doivent être livrés à la CANSSM - 77, avenue de Ségur - 75 714 Paris Cedex 15.
Ceséchantillons devront parvenir avant le 6.3.2014 à 12:00, date et heure limites de réception des offres. Ils constituent un élément de l'offre.
L'Absence de fourniture d'un ou plusieurs échantillons ou leur présentation au-delà de la date et l'heure limites de remise des plis entrainera le rejet automatique de l'offre.
Chaque échantillon doit être identifié, au nom de la société dépositaire, par le biais d'une étiquette qui devra comporter les mentions suivantes : "Marché no AO 13 PH 33 - fourniture aux officines, services et établissements du Régime Minier de cotons et pansements - numéro et intitulé du lot - echantillon no .... De l'entreprise ..... ".
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Lors de la remise de ces échantillons, il conviendra de confier au transporteur ou au livreur le bordereau de dépôt joint en annexe au règlement de la consultation. Lors de la livraison, le service des marchés publics en charge de la réception des échantillons à la CANSSM complétera cebordereau (date et heure de livraison, nombre de colis livrés...), remettra l'original au transporteur pour restitution à la société déposante et en gardera une copie.
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Pour information, une commission technique sera constituée dans le but de procéder à des tests sur les échantillons. Dans tous les cas, la fourniture sera appréciée par référence aux échantillons fournis.
Les échantillons seront analysés à partir des normes définies dans la Liste des Produits et Prestations Remboursables (Lppr).
Conformément à l'article 58.III du code des marchés publics, les échantillons non conformes à ces normes entraîneront le rejet automatique de l'offre pour irrégularité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 020-030884 (2014-01-24)
Avis d'attribution de marché (2014-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-198795
Se réfère à l'avis: 2014/S 20-030884
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-22 📅
Nom: Euromedis
Adresse postale: ZA de la Tuilerie
Commune postale: Neuilly-sous-Clermont
Code postal: 60290

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-21 📅
Nom: Laboratoires Paul Hartmann
Adresse postale: 9 route de Sélestat
Commune postale: Châtenois
Code postal: 67730

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-23 📅
Nom: Sylamed
Adresse postale: 3 square de Maubeuge
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-10 📅

7️⃣

8️⃣
Nom: Laboratoire Tetra Medical
Adresse postale: PAE de Marenton, BP 142
Commune postale: Annonay Cedex
Code postal: 07104

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
Source: OJS 2014/S 113-198795 (2014-06-11)
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