Fourniture aux officines, services et établissements du régime minier de chaises percées inscrites sur la liste des produits et prestations remboursables, associant ou non des fonctions supplémentaires et d'accessoires de rechange
Fourniture aux officines, services et établissements du régime minier de chaises percées inscrites sur la liste des produits et prestations remboursables, associant ou non des fonctions supplémentaires et d'accessoires de rechange.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-08-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier médical, excepté lits et tables
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché est à...”
Quantité ou étendue
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché est à bons de commande sans montant minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.A titre indicatif, les quantités prévisionnelles annuelles sont précisées à l'annexe 2 du CCP du marché. Au vu du vieillissement des affiliés du régime minier et des réformes en cours, les estimations sont indicatives et ne constituent, en aucun cas, un engagement de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.Le marché est également soumis aux dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008, modifié par l'arrêté du 3 novembre 2011, portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.Le marché est conclu pour 1 an à compter de la date de notification ; il est éventuellement reconductible trois fois de manière expresse un mois avant l'échéance et pour cette même durée dans la limite de 4 années conformément à l'article 16 du code des marchés publics.200 000
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Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier médical, excepté lits et tables📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: service.marches@secumines.org📧
Téléphone: +33 145663693📞
Fax: +33 145663595 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date limite de soumission: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-282472
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
“a- retrait du dossier de consultation”
Source: OJS 2014/S 157-282472 (2014-08-14)
Avis d'attribution de marché (2015-01-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-033936
Se réfère à l'avis: 2014/S 157-282472
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP.”
Source: OJS 2015/S 021-033936 (2015-01-26)