Fourniture (acquisition et location) de pelles hydrauliques avec leurs équipements et les services associés

Office national des forêts

fourniture (acquisition et location) de pelles hydrauliques avec leurs équipements et les services associés à différentes structures de l'ONF, ces dernières étant réparties sur l'ensemble du territoire continental.
Le présent marché fait l'objet d'une décomposition en 4 lots juridiques distincts :
Lot no 1 : Achat de pelle hydraulique, châssis compact 11 à 15 T, toute équipée
Lot no 2 : Location de pelle hydraulique, châssis compact 11 à 15 T, toute équipée
Lot no 3 : Achat de pelle hydraulique, châssis compact 21 à 24 T, toute équipée
Lot no 4 : Location de pelle hydraulique, châssis compact 21 à 24 T, toute équipée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-30 Avis de marché
2015-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
Quantité ou étendue:
le marché est conclu sans quantités minimales ni maximales contractuelles.Les quantités réellement commandées figureront sur les bons de commandes.Les quantités indiquées ci-dessous sont fournies à titre indicatif et ne constituent aucun engagement de la part de l'ONF.Volume indicatif pour chacun des lots :- lot no1 : entre 1 et 4 machines + formations- lot no2 : entre 1 et 4 machines + formations- lot no3 : entre 1 et 4 machines + formations- lot no4 : entre 1 et 4 machines + formations
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des forêts
Adresse postale: 2 avenue de Saint-Mandé
Code postal: 75570
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.onf.fr/ 🌏
Courrier électronique: sg-p@onf.fr 📧
Téléphone: +33 140195871 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264028
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
la durée du présent marché est de douze (12) mois à compter de sa date de notification, renouvelable dans les mêmes termes trois (3) fois un an par tacite reconduction, sauf décision de résiliation adressée au titulaire par courrier recommandé, dans un délai au plus de 2 mois avant l'échéance en cours. Le marché pourra atteindre une durée globale de 4 ans. Le marché prévoit des prestations supplémentaires (PSE) suivantes : PSE no 1 : Lame avant (lots 1 et 2) PSE no 2 : Sécateur Forestier, capacité de coupe 35 cm (lots 1 et 2) PSE no 3 : Sécateur Forestier, capacité de coupe 35 cm avec bras accumulateur, débit hydraulique : 80-100 litres/min, pression de service : 250 bars, montage par attache rapide (lots 1 et 2) PSE no 4 : Broyeur Forestier, rotor hélicoïdal largeur 1 m, marteaux fixes à pointes carbure, caisson du broyeur en acier de type Hardox (lots 1 et 2) PSE no 5 : Broyeur Forestier, rotor hélicoïdal largeur 1 m, marteaux fixes à pointes carbure, caisson du broyeur en acier de type Hardox avec orientation 360° hydraulique (lots 1 et 2) PSE no 6 : Godet terrassement, largeur 1000 mm (lots 1 et 2) PSE no 7 : Godet trapèze 63° (lots 1 et 2) PSE no 8 : Lame avant (lots 3 et 4) PSE no 9 : Sécateur Forestier, capacité de coupe 45 cm (lots 3 et 4) PSE no 10 : Sécateur Forestier, capacité de coupe 45 cm avec bras accumulateur, débit hydraulique : 80-100 litres/min, pression de service : 250 bars, montage par attache rapide (lots 3 et 4) PSE no 11 : Broyeur Forestier, rotor hélicoïdal largeur 1,2 m, marteaux fixes à pointes carbure, caisson du broyeur en acier de type Hardox (lots 3 et 4) pse no 12 : Broyeur Forestier type, rotor hélicoïdal largeur 1,2 m, marteaux fixes à pointes carbure, caisson du broyeur en acier de type Hardox avec orientation 360° hydraulique (lots 3 et 4) pse no 13 : Godet terrassement, largeur 1200 mm (lots 3 et 4) pse no 14 : Godet curage inclinable, largeur 2000 mm (lots 3 et 4) pse no 15 : Grappin forestier adapté, d'une capacité environ 0,4 m², largeur d'ouverture 1900-2000 mm (lots 3 et 4) pse no 16 : Contrat d'entretien de la machine avec ou sans pièces d'usure (tous les lots). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture (acquisition et location) de pelles hydrauliques avec leurs équipements et les services associés à différentes structures de l'ONF, ces dernières étant réparties sur l'ensemble du territoire continental.
Le présent marché fait l'objet d'une décomposition en 4 lots juridiques distincts :
Lot no 1 : Achat de pelle hydraulique, châssis compact 11 à 15 T, toute équipée
Lot no 2 : Location de pelle hydraulique, châssis compact 11 à 15 T, toute équipée
Lot no 3 : Achat de pelle hydraulique, châssis compact 21 à 24 T, toute équipée
Lot no 4 : Location de pelle hydraulique, châssis compact 21 à 24 T, toute équipée
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: achat de pelle hydraulique, châssis compact 11 à 15 T, toute équipée
Brève description: Achat de pelle hydraulique, châssis compact 11 à 15 T, toute équipée
Quantité ou étendue: lot no 1 : entre 1 et 4 machines + formations
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location de pelle hydraulique, châssis compact 11 à 15 T, toute équipée
Brève description: Location de pelle hydraulique, châssis compact 11 à 15 T, toute équipée
Quantité ou étendue: lot no 2 : entre 1 et 4 machines + formations
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: achat de pelle hydraulique, châssis compact 21 à 24 T, toute équipée
Brève description: Achat de pelle hydraulique, châssis compact 21 à 24 T, toute équipée
Quantité ou étendue: lot no 3 : entre 1 et 4 machines + formations
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: location de pelle hydraulique, châssis compact 21 à 24 T, toute équipée
Brève description: Location de pelle hydraulique, châssis compact 21 à 24 T, toute équipée
Quantité ou étendue: lot no 4 : entre 1 et 4 machines + formations
le marché est conclu sans quantités minimales ni maximales contractuelles.
Les quantités réellement commandées figureront sur les bons de commandes.
Les quantités indiquées ci-dessous sont fournies à titre indicatif et ne constituent aucun engagement de la part de l'ONF.
Volume indicatif pour chacun des lots :
- lot no1 : entre 1 et 4 machines + formations
- lot no2 : entre 1 et 4 machines + formations
- lot no3 : entre 1 et 4 machines + formations
- lot no4 : entre 1 et 4 machines + formations
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-9240-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations objet du marché sont exécutées sur le territoire national (Corse et départements d'outre-mer non inclus).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
le candidat devra prouver qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risque l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
lettre de candidature (Dc1)
Déclaration de candidature (Dc2)
Les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature tels que décrits dans le réglement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement sera assuré par le budget de l'ONF (fonds propres).
Le paiement des sommes dues au titulaire du marché sera effectué par le comptable assignataire de l'ONF par virement au compte bancaire du titulaire du marché qui fournira un relevé d'identité bancaire du compte sur lequel seront effectués les paiements.
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Le délai global de paiement du présent marché est fixé à 60 jours conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 29 mars 2013
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à une ou plusieurs entreprises ou à un groupement d'entreprises.
Conformément à l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont en effet autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (dont sous-critère no 1 : Caractéristiques techniques de la machine (dimension, garde au sol, poids, durée de vie des outils...) : 70 %; Sous-Critère no2 : Réseau de distribution et maintenance (temps d'intervention, gestion des pièces de rechange...) : 30 %) (20)
2. Délais de livraison (10)
3. Accompagnement à la mise en service de la machine (dont la formation) et à son entretien courant et service après-vente (20)
4. Prix (acquisition ou location, formation et entretien) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 66204311600018
Contact
Point de contact: Direction économique et financière, département achats patrimoines et investissements
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Point de contact: Mme Bellec Michèle
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=196171&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=196171&orgAcronyme=b4n 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-9240-002
Informations complémentaires
la durée du présent marché est de douze (12) mois à compter de sa date de notification, renouvelable dans les mêmes termes trois (3) fois un an par tacite reconduction, sauf décision de résiliation adressée au titulaire par courrier recommandé, dans un délai au plus de 2 mois avant l'échéance en cours. Le marché pourra atteindre une durée globale de 4 ans.
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Le marché prévoit des prestations supplémentaires (PSE) suivantes :
PSE no 1 : Lame avant (lots 1 et 2)
PSE no 2 : Sécateur Forestier, capacité de coupe 35 cm (lots 1 et 2)
PSE no 3 : Sécateur Forestier, capacité de coupe 35 cm avec bras accumulateur, débit hydraulique : 80-100 litres/min, pression de service : 250 bars, montage par attache rapide (lots 1 et 2)
PSE no 4 : Broyeur Forestier, rotor hélicoïdal largeur 1 m, marteaux fixes à pointes carbure, caisson du broyeur en acier de type Hardox (lots 1 et 2)
PSE no 5 : Broyeur Forestier, rotor hélicoïdal largeur 1 m, marteaux fixes à pointes carbure, caisson du broyeur en acier de type Hardox avec orientation 360° hydraulique (lots 1 et 2)
PSE no 6 : Godet terrassement, largeur 1000 mm (lots 1 et 2)
PSE no 7 : Godet trapèze 63° (lots 1 et 2)
PSE no 8 : Lame avant (lots 3 et 4)
PSE no 9 : Sécateur Forestier, capacité de coupe 45 cm (lots 3 et 4)
PSE no 10 : Sécateur Forestier, capacité de coupe 45 cm avec bras accumulateur, débit hydraulique : 80-100 litres/min, pression de service : 250 bars, montage par attache rapide (lots 3 et 4)
PSE no 11 : Broyeur Forestier, rotor hélicoïdal largeur 1,2 m, marteaux fixes à pointes carbure, caisson du broyeur en acier de type Hardox (lots 3 et 4)
pse no 12 : Broyeur Forestier type, rotor hélicoïdal largeur 1,2 m, marteaux fixes à pointes carbure, caisson du broyeur en acier de type Hardox avec orientation 360° hydraulique (lots 3 et 4)
pse no 13 : Godet terrassement, largeur 1200 mm (lots 3 et 4)
pse no 14 : Godet curage inclinable, largeur 2000 mm (lots 3 et 4)
pse no 15 : Grappin forestier adapté, d'une capacité environ 0,4 m², largeur d'ouverture 1900-2000 mm (lots 3 et 4)
pse no 16 : Contrat d'entretien de la machine avec ou sans pièces d'usure (tous les lots).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 147-264028 (2014-07-30)
Avis d'attribution de marché (2015-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 647 026 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office National des Forêts
Adresse postale: 2 avenue de Saint Mandé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 079-139797
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-264028
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 147 B, annonce nº 262 du 2.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (dont sous-critère nº 1: caractéristiques techniques de la machine (dimension, garde au sol, poids, durée de vie des outils, etc.): 70 %; sous-critère nº 2: Réseau de distribution et maintenance (temps d'intervention, gestion des pièces de rechange, etc.): 30 %) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-01 📅
Nom: Volvo construction équipement Europe SAS
Adresse postale: 37 avenue Georges Politzer
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78192

2️⃣
Nom: Matequip BTP
Adresse postale: 24 rue de Kingersheim
Commune postale: Richwiller
Code postal: 68120

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-23 📅
Nom: Bergerat Monnoyeur Services SNC
Adresse postale: 117 rue Charles Michels
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Source: OJS 2015/S 079-139797 (2015-04-20)
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