Fourniture/acquisition de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (DAAF) sur l'ensemble du parc immobilier de la SIDR

Société immobilière du département de la Réunion – société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la fourniture de : détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (DAAF) pour équiper l'ensemble du parc locatif de la SIDR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oister

Qui ?

• Société immobilière du département de la Réunion – société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de détection › Détecteurs de fumée

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-06	Avis de marché
2014-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Détecteurs de fumée
Quantité ou étendue:

L'ensemble du parc immobilier est concerné par les prestations à réaliser soit près de 23 000 logements à équiper. Les spécifications techniques minimales sont fournies au CCTP(respect minimal des normes EN 14604 et NF 292 et de caractéristiques supplémentaires précisées au CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Détecteurs de fumée 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion – société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 EUR – RCS St Denis n°74 b 118 – SIRET :310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71 090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr/ 🌏
Courrier électronique: sidr@sidr.fr 📧
Téléphone: +262 262947474 📞
Fax: +262 262947475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date limite de soumission: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-193969
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le marché à bons de commande est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005. Le marché à bons de commande fait l'objet des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : une sérigraphie du logo SIDR devra être positionnée et sertie au plastique du détecteur. Cette identité sera toujours visible une fois l'équipement en place. La notice aura une traduction en créole et ne mentionnera pas la phase de démontage du détecteur de son support pour limiter les risques de dépose par le locataire. Pour les logements occupés par une personne avec handicap, les fonctionnalités du détecteur devront pouvoir être commandé via un émetteur de type télécommande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Accord-cadre reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 02
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 012 mois
Durée de l'accord: 040 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé)

— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle en annexe du présent règlement) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 06 juin 2005 n°2005-649, c'est-à-dire :

— qu'il ne fait pas l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation telles qu'elles résultent de l'article 8.4 de l'ordonnance visée ci-dessus,

— n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation…

… inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 et L8221-5, L8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1 et L8241-1 et L8241-2 du Code du Travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

… définitive pour l'une des infractions au code pénal ou au code général des impôts visées à l'article 8 de l'ordonnance,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle en application du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet

— document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. (Formulaire DC2 recommandé),

— renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières (utilisation du formulaire DC2 recommandé):

— capacité professionnelle et expérience :

Liste des principales opérations les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle: Déclaration indiquant les effectifs du candidat et les moyens matériels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Une avance forfaitaire de 5% est prévue au marché.

Le marché prévoit la production d'une GAPD ou d'une caution personnelle et solidaire pour le versement d'1 avance forfaitaire de 5%.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les contrats sont financés par les fonds propres de la société.

Unité monétaire : Euro.

Mode de paiement : virement.

Délai de paiement : délai maximum de 60 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte mensuel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un candidat unique ou à un groupement qui devra nécessairement revêtir la forme solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Lieu d’ouverture: Non définies à ce jour.
Lieu: Non définies à ce jour.
Critères d'attribution
Critère: 1. - le prix des prestations (50)
2. - la valeur technique de l'offre au vu du mémoire justificatif fourni (30)
3. - la qualité du produit retenue par le candidat (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Nom: Société immobilière du département de la Réunion-direction des achats
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon CS 71090
Commune postale: Saint-Denis
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: Éric Voirin
Courrier électronique: eric_voirin@sidr.fr 📧
: jules_hoarau@sidr.fr 📧
Nom: Sidr
Téléphone: +262 262947565 📞
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com. 🌏
Code postal: 97461
Point de contact: Jules Hoarau

Référence
Informations complémentaires

Le marché à bons de commande fait l'objet des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : une sérigraphie du logo SIDR devra être positionnée et sertie au plastique du détecteur. Cette identité sera toujours visible une fois l'équipement en place. La notice aura une traduction en créole et ne mentionnera pas la phase de démontage du détecteur de son support pour limiter les risques de dépose par le locataire. Pour les logements occupés par une personne avec handicap, les fonctionnalités du détecteur devront pouvoir être commandé via un émetteur de type télécommande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 110-193969 (2014-06-06)

Avis d'attribution de marché (2014-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 274 160 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 EUR - RCS Saint-Denis n°74 b 118 - SIRET: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-354700
Se réfère à l'avis: 2014/S 110-193969
Numéro JO-S: 201

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réunion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. L'offre de prix (50)
2. 2. La valeur technique de l'offre (30)
3. 3. La qualité du produit retenue par le candidat (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-07 📅
Nom: Oister
Adresse postale: 79 avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 021

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ Fleuri
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 201-354700 (2014-10-14)

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