Fosses - conception-réalisation d'environ 90 logements + 1 agence de gestion + commerces sur trois lots distincts en deux phases

Valophis la Chaumière de l'Île de France – direction de la construction locative

Fosses - conception-réalisation d'environ 90 logements sur trois lots distincts en deux phases (phase 1 : environ 22 logements ilot Liberté avec commerces en RdC + environ 10 logements ilot Barbusse avec 1 agence de gestion et commerces en RdC) (phase 2 : environ 58 logements ilot Liberté avec commerces en RdC).
L'opération devra s'inscrire dans une démarche de développement durable avec obtention des certificats Qualitel RT 2012 et habitat et environnement profil A.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-19 Avis de marché
2016-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Fosses - conception-réalisation d'environ 90 logements sur trois lots distincts en deux phases (phase 1 : environ 22 logements ilot liberté avec commerces en RdC + environ 10 logements ilot Barbusse avec 1 agence de gestion et commerces en RdC) (phase 2 : environ 58 logements ilot Liberté avec commerces en RdC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis la Chaumière de l'Île de France – direction de la construction locative
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Courrier électronique: aurelien.duboc@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143970043 📞
Fax: +33 143970035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-322227
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Procédure lancée selon l'ordonnance du décret 2005-1742 du 30/12/2005, article 41-1. A ce stade de la procédure d'appel d'offres restreint, seules les candidatures sont attendues et il ne sera pas fourni de document complémentaire autres que ceux fournis sur le site Achat Public (https://www.achatpublic.com), à savoir : les fiches modèle à utiliser : * liste des réalisations de logements collectifs ou individuels * liste des réalisations des 5 dernières années de l'architecte du groupement, * fiche de présentation des références pour l'architecte, * fiche de présentation des références pour l'entreprise. Tous les documents seront adressés gratuitement aux candidats, au stade des candidatures puis des offres. Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants : capacité technique, économique, financière et moyens humains. Le montant de la prime attribuée aux candidats qui seront invités à faire une offre sera de 30 000 EUR HT. Le marché sera passé globalement pour les phases de conception et de réalisation, chaque phase faisant l'objet d'un ordre de service de démarrage distinct conditionnant le délai d'exécution global de 60 mois. L'OS de réalisation des travaux pour la phase 2 sera conditionné par la livraison de la phase 1 et de l'emménagement des commerces de l'ilot Liberté. Conditions de remise des candidatures : les candidatures devront être transmises sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposées auprès de l'hôtesse d'accueil contre récépissé à l'adresse suivante : 21 avenue saint maurice du valais 94412 saint maurice cedex, France, l'enveloppe portera la mention "Candidature pour la Conception-Réalisation d'environ 90 logements scindés en trois lots distincts en deux phases à Fosses Zac de la Gare - raison sociale du candidat. Les candidats devront donner un exemplaire papier et numérique de leur candidature. Informations relatives à la dématérialisation de la procédure de passation modalités de transmission des candidatures par voie électronique : la transmission par la voie électronique des candidatures s'effectuera via la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com). A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder parallèlement à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, Clé Usb) ou support papier, dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les candidats qui ont opté pour leur envoi de leur candidature par voie électronique seront avisés qu'ils sont habilités à télécharger les documents de la consultation par la filière papier.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fosses - conception-réalisation d'environ 90 logements sur trois lots distincts en deux phases (phase 1 : environ 22 logements ilot Liberté avec commerces en RdC + environ 10 logements ilot Barbusse avec 1 agence de gestion et commerces en RdC) (phase 2 : environ 58 logements ilot Liberté avec commerces en RdC).
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L'opération devra s'inscrire dans une démarche de développement durable avec obtention des certificats Qualitel RT 2012 et habitat et environnement profil A.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Dcl/ad/vv
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de la Gare 95470 Fosses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat dûment complétés et signés pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, thème marchés publics.
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 de l'ordonnance du 30.12.2005 devront être présentés :
- déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance contre les risques professionnels,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubriques D2 du DC2)
- fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005.
Capacité technique et professionnelle:
A l'appui de sa candidature, le groupement devra fournir les documents suivants :
- fiche de données administratives
- une note méthodologique sur le fonctionnement du groupement
- pour chacun des membres du groupement, les justificatifs de compétences et moyens dans le domaine du développement durable
- une liste des réalisations de logements collectifs ou individuels, de l'entreprise du groupement, au cours des 5 dernières années sur le modèle disponible sur le site achat public, à utiliser impérativement sous peine d'élimination. Cette fiche devra être fournie sous format numérique et papier.
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- une liste des réalisations des 5 dernières années de l'architecte du groupement, sur le modèle disponible sur le site Achat Public, à utiliser impérativement sous peine d'élimination. Cette fiche devra être fournie sous format numérique et papier.
- pour chacun des membres du groupement, une note sur les effectifs et moyens de la société.
Présentation requise : les références et pièces administratives feront l'objet de 2 sous-dossiers de format A4 distincts.
Pour l'architecte : un dossier constitué au maximum de 6 références significatives de la part du maître d'oeuvre architecte présentant (à partir des fiches de présentation des références mises à disposition sur achat public) des opérations de construction de logements locatifs sociaux ou en accession à la propriété, ou d'opérations mixtes locatif/social/accession et labellisées si possible BBC RT 2005 a minima.
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Pour l'entreprise : un dossier constitué au maximum de 6 références significatives présentant (à partir des fiches de présentation des références mises à disposition sur achat public) des opérations de construction de logements locatifs sociaux ou en accession à la propriété, ou d'opérations mixtes locatif social/accession et labellisées si possible BBC RT 2005 a minima.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Subventions Etat, Ville, région de type PLUS-PLAI, prêts Caisse des Dépôts et Consignation, prêts CIL, Fonds propres: les titulaires seront rémunérés par virement bancaire dans un délai de 30 jours à réception de la note d'honoraires ou situation de travaux validée. Unité monétaire utilisée : l'euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement sera conjoint, l'entrepreneur étant mandataire solidaire du groupement. Il devra être constitué d'un architecte inscrit à l'ordre, d'une entreprise générale ou d'un groupement d'entreprises, d'un bureau d'études techniques (interne ou externe) thermique. Les candidats ne pourront présenter plusieurs candidatures ou offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection: Selon les dispositions de l'article 23 du décret 2005-1742.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aboudaram Maud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Valophis la Chaumiere de l'Île de France
Adresse postale: 21 avenue Saint Maurice du Valais
Commune postale: Saint Maurice Cedex
Code postal: 94412
Point de contact: Direction de la construction locative
Duboc
Téléphone: +33 143976195 📞
Point de contact: Duboc Aurélien
Courrier électronique: aurelien.duboc@valophis.fr 📧
Point de contact: Direction de la construction locative "candidature pour la conception-réalisation d'environ 90 logements scindés en trois lots à Fosses, ZAC de la Gare
M. le président du jury

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dcl/ad/vv
Informations complémentaires
Procédure lancée selon l'ordonnance du décret 2005-1742 du 30/12/2005, article 41-1.
A ce stade de la procédure d'appel d'offres restreint, seules les candidatures sont attendues et il ne sera pas fourni de document complémentaire autres que ceux fournis sur le site Achat Public (https://www.achatpublic.com), à savoir :
les fiches modèle à utiliser :
* liste des réalisations de logements collectifs ou individuels
* liste des réalisations des 5 dernières années de l'architecte du groupement,
* fiche de présentation des références pour…
… l'architecte,
… l'entreprise.
Tous les documents seront adressés gratuitement aux candidats, au stade des candidatures puis des offres.
Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants : capacité technique, économique, financière et moyens humains.
Le montant de la prime attribuée aux candidats qui seront invités à faire une offre sera de 30 000 EUR HT.
Le marché sera passé globalement pour les phases de conception et de réalisation, chaque phase faisant l'objet d'un ordre de service de démarrage distinct conditionnant le délai d'exécution global de 60 mois.
L'OS de réalisation des travaux pour la phase 2 sera conditionné par la livraison de la phase 1 et de l'emménagement des commerces de l'ilot Liberté.
Conditions de remise des candidatures : les candidatures devront être transmises sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposées auprès de l'hôtesse d'accueil contre récépissé à l'adresse suivante : 21 avenue saint maurice du valais 94412 saint maurice cedex, France, l'enveloppe portera la mention "Candidature pour la Conception-Réalisation d'environ 90 logements scindés en trois lots distincts en deux phases à Fosses Zac de la Gare - raison sociale du candidat. Les candidats devront donner un exemplaire papier et numérique de leur candidature.
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Informations relatives à la dématérialisation de la procédure de passation modalités de transmission des candidatures par voie électronique : la transmission par la voie électronique des candidatures s'effectuera via la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com). A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder parallèlement à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, Clé Usb) ou support papier, dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les candidats qui ont opté pour leur envoi de leur candidature par voie électronique seront avisés qu'ils sont habilités à télécharger les documents de la consultation par la filière papier.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94011
Téléphone: +33 149811600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Code postal: 94000
Source: OJS 2014/S 183-322227 (2014-09-19)
Avis d'attribution de marché (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 146 852 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis la Chaumière de l'Ile-de-France — direction de la construction locative

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-023464
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-322227
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Fosses - conception-réalisation d'environ 90 logements + 1 agence de gestion + commerces sur trois lots distincts en 2 phases

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: Zub
Adresse postale: 22 route de Reims
Commune postale: Couloisy
Code postal: 60350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2016/S 016-023464 (2016-01-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise