Formations sur l'enfance en danger et des violences conjugales et intra familiale des agents du CG
Conseil général de l'Essonne
formations sur l'enfance en danger et des violences conjugales et intra familiale des agents du CG :
- lot 1 : enfance en danger - enfant en risque de danger
- lot 2 : violences conjugales et intra familiale
Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-31 | Avis de marché |
| 2014-12-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France, Hôtel du Département
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266614
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Enfance en danger - enfant en risque de danger
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Violences conjugales et intra familiale
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 1415_1_02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne et en Ile-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Conseil général le président
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département -DFCP - cellule commissions et jurys - dépôt des offres du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 - 3ème étage - bureau W 301
URL pour la participation: https://marches.essonne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1415_1_02
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 148-266614 (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
marchés fractionnés à bons de commande avec fixation de montants annuels minimum et maximum passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics définis comme suit :* Lot 1 : enfance en danger - enfant en risque de danger :Montant minimum annuel : 10 000 EUR HTMontant maximum annuel : 60 000 EUR HT* Lot 2 : violences conjugales et intra familiale :Montant minimum annuel : 9 000 EUR HTMontant maximum annuel : 40 000 EUR HTChaque marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015. Chaque marché pourra être renouvelé deux fois par le département pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder la fin du plan de formation triennal (fin 2017) soit le 31.12.2017.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France, Hôtel du Département
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266614
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les modules de formation seront dispensés à compter de janvier 2015.
Tous les services départementaux étant fermés le 15.8.2014, aucun dépôt d'offres papier ne pourra avoir lieu ce jour.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches.essonne.fr.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit à l'adresse suivante : https://www.marches.essonne.fr
Il est conseillé de s'inscrire sur la plate forme au moment du retrait.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
formations sur l'enfance en danger et des violences conjugales et intra familiale des agents du CG :
- lot 1 : enfance en danger - enfant en risque de danger
- lot 2 : violences conjugales et intra familiale
Intitulé du lot: Enfance en danger - enfant en risque de danger
Brève description:
Le Conseil général de l'Essonne souhaite mettre en place un cycle incontournable de trois modules, recommandé pour les jeunes professionnels sociaux, médico-sociaux :- module 1 : mineur en danger ou en risque de danger,- module 2 : l'écoute et l'observation de l'enfant,- module 3 : prendre en charge les enfants victimes de violence physique, psychologique et sexuelle
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Le Conseil général de l'Essonne souhaite mettre en place un cycle incontournable de trois modules, recommandé pour les jeunes professionnels sociaux, médico-sociaux :
- module 1 : mineur en danger ou en risque de danger,
- module 2 : l'écoute et l'observation de l'enfant,
- module 3 : prendre en charge les enfants victimes de violence physique, psychologique et sexuelle
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Violences conjugales et intra familiale
Brève description:
Le Conseil général de l'Essonne souhaite proposer à ses agents une formation de base leur permettant d'améliorer leurs compétences dans l'écoute, l'orientation, et l'accompagnement des victimes. Cette formation sera destinée aux nouveaux professionnels sociaux et médico-sociaux, ainsi qu'aux professionnels n'ayant pas eu accès à ce type de…
… formation.D'autres actions de formation autour de cette problématique seront demandées en fonction de l'évolution des besoins de la collectivité, des évolutions règlementaires, ou des spécificités de certains métiers.
… formation.
D'autres actions de formation autour de cette problématique seront demandées en fonction de l'évolution des besoins de la collectivité, des évolutions règlementaires, ou des spécificités de certains métiers.
Quantité ou étendue:
marchés fractionnés à bons de commande avec fixation de montants annuels minimum et maximum passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics définis comme suit :
* Lot 1 : enfance en danger - enfant en risque de danger :
Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT
Montant maximum annuel : 60 000 EUR HT
* Lot 2 : violences conjugales et intra familiale :
Montant minimum annuel : 9 000 EUR HT
Montant maximum annuel : 40 000 EUR HT
Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015. Chaque marché pourra être renouvelé deux fois par le département pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder la fin du plan de formation triennal (fin 2017) soit le 31.12.2017.
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Ces marchés pourront faire l'objet de marchés similaires ou d'éventuels avenants.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 1415_1_02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne et en Ile-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chaque candidat devra fournir :
- une déclaration d'intention de soumissionner : Dc1 (obligatoire) ;
- la déclaration du candidat : Dc2 (obligatoire) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Chaque candidat devra fournir :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,
- la déclaration en qualité d'organisme de formation (ou document équivalent),
- une liste des principales prestations réalisées dans les domaines concernés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en fournissant notamment les attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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ou tout document permettant d'attester de la capacité à réaliser les prestations.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement de 30 jours.
Conditions du CCAG/PI.
les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Conseil général le président
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département -DFCP - cellule commissions et jurys - dépôt des offres du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 - 3ème étage - bureau W 301
URL pour la participation: https://marches.essonne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1415_1_02
Informations complémentaires
Les modules de formation seront dispensés à compter de janvier 2015.
Tous les services départementaux étant fermés le 15.8.2014, aucun dépôt d'offres papier ne pourra avoir lieu ce jour.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches.essonne.fr.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit à l'adresse suivante : https://www.marches.essonne.fr
Il est conseillé de s'inscrire sur la plate forme au moment du retrait.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 148-266614 (2014-07-31)
Avis d'attribution de marché (2014-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-31 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002367
Se réfère à l'avis: 2014/S 148-266614
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Démarche pédagogique que les candidats envisagent de mettre en œuvre - Sous critère: 1.1. : Présentation de la démarche pédagogique envisagée (11)
2. Critère 1: Démarche pédagogique que les candidats envisagent de mettre en œuvre - Sous critère: 1.2. : Contenu et programme des différents modules (11)
3. Critère 2: Modalités d'évaluation pédagogique que les candidats envisagent de mettre en œuvre, notamment au regard de la détermination du niveau des agents - Sous critère: 2.1. Modalités d'évaluation en cours de formation des acquis (11)
4. Critère 2: Modalités d'évaluation pédagogique que les candidats envisagent de mettre en œuvre, notamment au regard de la détermination du niveau des agents - Sous critère: 2.2. Modalités d'évaluation à chaud avec exemple de questionnaire d'évaluation et exemple d'un bilan de fin de stage rédigé par le formateur (8)
5. Critère 3: Supports pédagogiques que les candidats envisagent de mettre en œuvre - (4)
6. Critère 4: Équipe mobilisée - Sous critère: 3.1. Présentation de l'équipe pressentie et du référent ou chef de projet (CV ou documents équivalents permettant d'apprécier l'expérience des intervenants dans le domaine) (8)
7. Critère 4: Équipe mobilisée - Sous critère 3.2. Le descriptif de sa politique de recrutement et de formation de ses formateurs (4)
8. Critère 4: Équipe mobilisée -Sous critère 3.3. Les modalités de continuité pédagogique envisagées (procédure et délais) (4)
9. Critère 5: Prix - Évalué à partir d'une simulation faite par rapport à une estimation des besoins du pouvoir adjudicateur, sur la base du bordereau des prix renseigné par les candidats (41)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: Afar
Adresse postale: 46 rue Amelot
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
2️⃣
Nom: Groupement d'associations paroles de femmes / solidarité femmes Le relais 77
Adresse postale: Espace Associatif - COS, 9 avenue du Noyer Lambert
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
9
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Source: OJS 2015/S 002-002367 (2014-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-31 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002367
Se réfère à l'avis: 2014/S 148-266614
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Marchés fractionnés à bons de commande avec fixation de montants annuels minimum et maximum passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics: Lot 1: minimum annuel: 10 000 EUR HT et maximum annuel: 60 000 EUR HT / Lot 2: minimum annuel: 9 000 EUR HT et maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015.
Chaque marché pourra être renouvelé deux fois par le département pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder la fin du plan de formation triennal (fin 2017) soit le 31.12.2017.
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978.
Date de signature du marché: 22.12.2014.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution nº: 147 B, annonce nº 302 du 2.8.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Démarche pédagogique que les candidats envisagent de mettre en œuvre - Sous critère: 1.1. : Présentation de la démarche pédagogique envisagée (11)
2. Critère 1: Démarche pédagogique que les candidats envisagent de mettre en œuvre - Sous critère: 1.2. : Contenu et programme des différents modules (11)
3. Critère 2: Modalités d'évaluation pédagogique que les candidats envisagent de mettre en œuvre, notamment au regard de la détermination du niveau des agents - Sous critère: 2.1. Modalités d'évaluation en cours de formation des acquis (11)
4. Critère 2: Modalités d'évaluation pédagogique que les candidats envisagent de mettre en œuvre, notamment au regard de la détermination du niveau des agents - Sous critère: 2.2. Modalités d'évaluation à chaud avec exemple de questionnaire d'évaluation et exemple d'un bilan de fin de stage rédigé par le formateur (8)
5. Critère 3: Supports pédagogiques que les candidats envisagent de mettre en œuvre - (4)
6. Critère 4: Équipe mobilisée - Sous critère: 3.1. Présentation de l'équipe pressentie et du référent ou chef de projet (CV ou documents équivalents permettant d'apprécier l'expérience des intervenants dans le domaine) (8)
7. Critère 4: Équipe mobilisée - Sous critère 3.2. Le descriptif de sa politique de recrutement et de formation de ses formateurs (4)
8. Critère 4: Équipe mobilisée -Sous critère 3.3. Les modalités de continuité pédagogique envisagées (procédure et délais) (4)
9. Critère 5: Prix - Évalué à partir d'une simulation faite par rapport à une estimation des besoins du pouvoir adjudicateur, sur la base du bordereau des prix renseigné par les candidats (41)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: Afar
Adresse postale: 46 rue Amelot
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
2️⃣
Nom: Groupement d'associations paroles de femmes / solidarité femmes Le relais 77
Adresse postale: Espace Associatif - COS, 9 avenue du Noyer Lambert
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
9
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Source: OJS 2015/S 002-002367 (2014-12-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)