Formations qualifiantes pour les emplois d'avenir recrutes par le département de l'Oise

Conseil général de l'Oise

La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'actions de formations qualifiantes pour les contrats emplois d'avenir recrutés par le département de l'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-26 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Pour chaque lot, s'agissant d'un marché à bons de commande, le marché est conclu sur sa durée totale (36 mois), sans montant minimum ni montant maximum.Le montant total prévisionnel du marché (tous lots confondus) est estimé, sur sa durée totale (36 mois) à 1 500 000 euros EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Oise
Adresse postale: Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60024
Commune postale: Beauvais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@cg60.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107551
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 10, 26 II, 28 et 30 du code des marchés publics. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique. La sous traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée.le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises comprend : le règlement de la consultation, l'acte d'engagement (commun à chaque lot), l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (Dc4), le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à l'ensemble des lots, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots, le détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot, le cadre de réponse (commun à chaque lot), les formulaires Dc1 et Dc2. Négociations: les conditions de négociations sont fixées à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Précision concernant la rubrique II.1.8: Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots. Conditions de retrait du DCE par voie classique: Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande : par télécopie au +33 344027717, par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, -par courrier envoyé à l'adresse suivante : Département de l'Oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants : nom de l'entreprise, adresse postale, " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, - la désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée. Conditions de retrait du DCE par voie électronique: Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise : www.oise.fr, Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours ". Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/ Conditions d'envoi ou de remise des dossiers: conditions générales: les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours ". Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/ La réponse des candidats devra être : -Soit complètement électronique -Soit complètement papier. Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées. Réponse papier: Le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions : " ne pas ouvrir - mAPA - formations qualifiantes pour les contrats emplois D'Avenir recrutes par le departement de L'Oise - lot no " et libellée à l'adresse suivante : Département de l'Oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 BEAUVAIS France. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Sélection des candidatures: Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis. Sélection des offres: pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : Pour chaque lot : 1- critère "Prix" sur un total de 30 points : Ce critère sera apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le DQE. Sous réserve de prix anormalement bas, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante : L'Offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 30/30. N = 30 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée). 2- critère " Précision et Pertinence de la méthodologie et de l'organisation pédagogique" sur un total de 30 points, Ce critère sera apprécié au regard du cadre de réponse. 3- critère "Adéquation des moyens humains et matériels mis en œuvre" sur un total de 20 points, Ce critère sera apprécié au regard du cadre de réponse. 4- critère " Précision et pertinence du calendrier prévisionnel " sur un total de 20 points Ce critère sera apprécié au regard du cadre de réponse. Note définitive pour chaque lot La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. Les offres seront classées par ordre décroissant. La mieux classée sera retenue. En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur l'acte d'engagement prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées sur le DQE seront rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Renseignements complémentaires: les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 08 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 22.4.2014 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département : www.oise.fr. Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par courriel, avant cette même date, à : Département de l'Oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais,France, Fax : +33 344027717, Mèl : ld-commandepublique-sec@cg60.fr; avec pour objet : " MAPA - formations qualifiantes pour les contrats emplois D'Avenir recrutes par le departement de L'Oise - lot no ". Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 24.4.2014 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Autres informations : L'Ouverture des plis est programmée le 2.5.2014 à 09:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée en juillet 2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'actions de formations qualifiantes pour les contrats emplois d'avenir recrutés par le département de l'Oise.
Numéro du lot: 1
Brève description: Formation qualifiante constructeur professionnel en voirie et réseaux.
Quantité ou étendue: S'agissant d'un marché à bons de commande, le marché (lot1) est conclu sur sa durée totale (36 mois), sans montant minimum ni montant maximum. Le lot 1 est estimé à 370 000 EUR HT sur sa durée totale (36 mois).
Numéro du lot: 2
Brève description: Formation qualifiante agent d'entretien du bâtiment
Quantité ou étendue: S'agissant d'un marché à bons de commande, le marché (lot2) est conclu sur sa durée totale (36 mois), sans montant minimum ni montant maximum. Le lot 2 est estimé à 500 000 EUR HT sur sa durée totale (36 mois).
Numéro du lot: 3
Brève description: Formation qualifiante animateur en gérontologie.
Quantité ou étendue: S'agissant d'un marché à bons de commande, le marché (lot3) est conclu sur sa durée totale (36 mois), sans montant minimum ni montant maximum. Le lot 3 est estimé à 400 000 EUR HT sur sa durée totale (36 mois).
Numéro du lot: 4
Brève description: Formation qualifiante agent administratif.
Quantité ou étendue: S'agissant d'un marché à bons de commande, le marché (lot4) est conclu sur sa durée totale (36 mois), sans montant minimum ni montant maximum. Le lot 4 est estimé à 200 000 EUR HT sur sa durée totale (36 mois).
Numéro du lot: 5
Brève description:
Formation qualifiante management des organisations spécialité assistant de gestion administrative.
Quantité ou étendue: S'agissant d'un marché à bons de commande, le marché (lot5) est conclu sur sa durée totale (36 mois), sans montant minimum ni montant maximum. Le lot 5 est estimé à 30 000 EUR HT sur sa durée totale (36 mois).
Pour chaque lot, s'agissant d'un marché à bons de commande, le marché est conclu sur sa durée totale (36 mois), sans montant minimum ni montant maximum.
Le montant total prévisionnel du marché (tous lots confondus) est estimé, sur sa durée totale (36 mois) à 1 500 000 euros EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14-MD-DCP-05
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA28
DA27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé, comprenant :
*Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics
*En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants
- dc2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli, comprenant :
*La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
-Le ou les document(s) relatif(s) au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société. (pouvoir du délégataire et du délégant le cas échéant)
Situation économique et financière:
au titre de la rubrique D1 du Dc2 :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
- une déclaration concernant la part du chiffre d'affaires relative aux prestations objet du marché, réalisée au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de la rubrique G du Dc2 :
Moyens :
-Description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Références :
- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Agrément ou habilitation :
Chaque candidat ou groupement de candidat fournira :
Une copie de l'agrément ou de l'habilitation du ministère concerné permettant de dispenser la formation objet du marché (en vigueur à la date de remise des offres ou si l'agrément ou l'habilitation en cours arrive à expiration, un récépissé de dépôt de demande de renouvellement auprès du ministère concerné).
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La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP.
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Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 15 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
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Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant du bon de commande, toutes taxes comprises, si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 20 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande, toutes taxes comprises, divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
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Le remboursement de l'avance se fera dans les conditions définies à l'article 88 du code des marchés publics.
Par application de l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre. Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Précision et pertinence de la méthodologie et de l'organisation pédagogique (30)
3. Adéquation des moyens humains et matériels mis en œuvre (20)
4. Précision et pertinence du calendrier prévisionnel (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Nom: Département de l'Oise
Adresse postale: Pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault
URL pour la participation: http://marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-MD-DCP-05
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 10, 26 II, 28 et 30 du code des marchés publics.
Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique.
La sous traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée.le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Le dossier de consultation des entreprises comprend : le règlement de la consultation, l'acte d'engagement (commun à chaque lot), l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (Dc4), le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à l'ensemble des lots, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots, le détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot, le cadre de réponse (commun à chaque lot), les formulaires Dc1 et Dc2.
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Négociations: les conditions de négociations sont fixées à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Précision concernant la rubrique II.1.8:
Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots.
Conditions de retrait du DCE par voie classique:
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande : par télécopie au +33 344027717, par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, -par courrier envoyé à l'adresse suivante : Département de l'Oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais.
Afficher plus
Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants : nom de l'entreprise, adresse postale, " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, - la désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée. Conditions de retrait du DCE par voie électronique: Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise : www.oise.fr, Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours ". Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/
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Conditions d'envoi ou de remise des dossiers: conditions générales: les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours ". Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/
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La réponse des candidats devra être : -Soit complètement électronique -Soit complètement papier. Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées. Réponse papier: Le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions : " ne pas ouvrir - mAPA - formations qualifiantes pour les contrats emplois D'Avenir recrutes par le departement de L'Oise - lot no " et libellée à l'adresse suivante : Département de l'Oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 BEAUVAIS France. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Sélection des candidatures: Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.
Sélection des offres: pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Pour chaque lot :
1- critère "Prix" sur un total de 30 points :
Ce critère sera apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le DQE.
Sous réserve de prix anormalement bas, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :
L'Offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 30/30.
N = 30 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée).
2- critère " Précision et Pertinence de la méthodologie et de l'organisation pédagogique" sur un total de 30 points,
Ce critère sera apprécié au regard du cadre de réponse.
3- critère "Adéquation des moyens humains et matériels mis en œuvre" sur un total de 20 points,
4- critère " Précision et pertinence du calendrier prévisionnel " sur un total de 20 points
Note définitive pour chaque lot
La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise.
Les offres seront classées par ordre décroissant. La mieux classée sera retenue.
En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur l'acte d'engagement prévaudront sur toute autre indication de l'offre.
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées sur le DQE seront rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Renseignements complémentaires: les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 08 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 22.4.2014 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département : www.oise.fr. Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par courriel, avant cette même date, à : Département de l'Oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais,France, Fax : +33 344027717, Mèl : ld-commandepublique-sec@cg60.fr; avec pour objet : " MAPA - formations qualifiantes pour les contrats emplois D'Avenir recrutes par le departement de L'Oise - lot no ". Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 24.4.2014 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
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Autres informations :
L'Ouverture des plis est programmée le 2.5.2014 à 09:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique.
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée en juillet 2014
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2014/S 063-107551 (2014-03-26)
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